L’organisation du ministère des finances

Thèmes abordés

Ministère des finances, direction générale de la concurrence, répression des fraudes, politique économique, organisation ministérielle

Résumé du document

Quelque soit le mode d'organisation ministérielle, les structures les plus anciennes et les plus importantes sont généralement maintenues et en plus certains services ont toujours été communs.
Ils sont assez nombreux [cf. site des deux ministères, organigramme]; ils sont désormais chapeautés par ce qu'on appelle un secrétariat général [structure commune aux deux ministères]; comprend la direction du personnel, de la communication, un médiateur, et une direction des affaires juridiques.

Extraits

[...] Elle avait des relais extérieurs sur tout le territoire comme le centre des impôts par exemple. Il y avait environ agents. La DCP (direction de la comptabilité publique) chargée de l'exécution comptable des opérations financières. A la tête du réseau des comptables publics. Elle comptait environ agents = gros effectif. Pourquoi les fondre en 1 ? Dans le cas de la RGPP. L'objectif de cette fusion fut pour éviter les doublons exécutifs. On a créée cette direction publique, c'est la seule vraie organisation centrale. [...]

[...] Dans le cadre de la réorganisation, la plupart des directions ont été revues et repensées. La dernière réforme importante date d'un décret du 3 avril 2008 (onde de choc à Bercy). Si les fonctions qui étaient antérieurement utilisés, on néanmoins était repensées, selon les structures classiques. Dans le gouvernement actuel, il y a donc 2 grands ministères le minéfe et le ministre du budget. Les ministères sont donc organisés en direction. Pour chacune des directions soit le ministère a une compétence pleine ou entière ou partagée. [...]

[...] La dernière d'entre elle est la direction générale de la modernisation de l'Etat ; direction transversale au ministre du budget et aussi au ministre du travail et des relations sociales et de la solidarité ; direction de la réforme budgétaire pour la LOLF. Toutes ces directions seront revues et étoffées. Traduisent bien la réalité de la toute puissance de ces ministères ; sachant qu'il y a derrière toutes ces directions de nombreuses structures. Ce ministère est toujours la plaque tournante du processus budgétaire mais il a beaucoup évolué et est encore en mutation. [...]

[...] La direction du budget est organisée autour de 7 missions. Depuis le 1er janvier 2006, depuis que la LOLF marche à plein temps, elle est chargée du pilotage de la mise en œuvre de la LOLF. Bercy n'est-il pas en train de récupérer son pouvoir, que la LOLF lui avait prit ? Jusqu'au décret du 3 avril 2008 on étudiait traditionnellement 3 autres directions la DGI, et DCP direction des droits et douanes. DGI et DCP refondu en une nouvelle Direction DG des FP. [...]

[...] Petite direction = la DG de la modernisation de l'Etat. Elle est née de la LOLF, elle est transversale à plusieurs autres ministères. Elle est chargée de mettre en place la RGPP. Certaines de ces directions seront revues. A côté de ces structures là, on a un ensemble d'organes qui gravitent autour de Bercy. [...]