L'histoire des finances publiques

Résumé du document

L'histoire des finances publiques se divise en deux phases très distinctes : la période classique (ou « période libérale ») qui s'étend de la Révolution française jusqu'à la Première Guerre mondiale, période suivie de la période contemporaine.
La période classique est marquée par trois éléments essentiels, dont la reconnaissance de la souveraineté financière, question tout à fait déterminante. De l'identification du titulaire de la puissance financière va découler un certain nombre de principes généraux du comportement financier d'un Etat.

Extraits

[...] La Gouvernement va tout d'abord évaluer les recettes qu'il va prélever, puis il va affecter ces recettes aux dépenses de l'Etat. Cela entraine le recours à l'emprunt si les dépenses sont supérieures aux prélèvements. Les libéraux sont par tradition très hostiles aux recours à l'emprunt puisque cela conduit à l'inflation monétaire, mais à l'inverse les libéraux considèrent qu'un excédent de recettes est une situation qui est elle aussi inacceptable, puisque cet excédent de recettes aura pour conséquences de stériliser des fonds privés. [...]

[...] A / Les causes de cette évolution - Les facteurs politiques Ce mouvement des finances publiques va s'exprimer dès la première guerre mondiale. Dès 1914 les financements des efforts de guerre vont provoquer le basculement vers une conception différente des finances publiques : d'un concept général de neutralité les finances publiques vont basculer vers l'idée que les budgets publics vont devenir, au contraire, le principal moyen d'action économique et social des pouvoirs publics. - Les facteurs économiques et sociaux L'évolution des besoins va entrainer la revendication des citoyens envers l'Etat, revendication d'agir et de financer certaines activités liées, notamment, au développement des technologies, aux évolutions sociales. [...]

[...] B / Les conséquences de cette évolution budgétaire Cette conception des finances va faire apparaitre des dépenses nouvelles, de nouveaux secteurs d'intervention, qui va entrainer un accroissement des ressources. Les finances modernes vont bouleverser les concepts du droit budgétaire. Accroissement des dépenses publiques La nature même des dépenses publiques va changer. Dans leur volume (loi de Wagner) Dans son ouvrage intitulé les fondements de l'économie politique en 1912, Wagner va montrer que dans les pays industrialisés la croissance des dépenses publiques est toujours proportionnellement supérieure à la croissance du revenu national. [...]

[...] Malgré tous les efforts consentis par les pouvoirs publics, les ressources publics ont des difficultés à financer les dépenses. Les ressources de trésorerie sont alors apparues, ressources que les Etats obtiennent en ayant recours à l'emprunt . Au début des années 1950, le ministère des Finances réfléchit à la manière de se procurer des ressources supplémentaires et utilisera la manipulation des impôts existants, par la technique de manipulation des taux, de manipulation de l'assiette d'imposition, création d'impôts nouveaux L'ISR est né en 1914, imaginé par Joseph Caillot. [...]

[...] Le budget de l'Etat a un déficit approchant du PIB et sa dette souveraine représente environ 89% de son PIB. Dans leur nature Les finances publiques modernes devenant de plus en plus interventionnistes, des dépenses correspondant à de nouvelles fonctions de l'Etat viennent s'ajouter aux dépenses plus traditionnelles. Ces dépenses sont liées à la compensation des effets négatifs des crises, notamment économique aujourd'hui . La nature traditionnelle des dépenses publiques ce sont avant tout les dépenses de fonctionnement et d'investissement. [...]