Travaux dirigés de fiscalité : exercices corrigés

Résumé du document

Exercice 1: Question de cours
A- Donner une définition précise et complète de l'impôt
B- Quelle est la différence entre un impôt et une taxe ?
C- Dites en quelques mots l'intérêt d'un recensement pour un agent des impôts
D- Citer et expliquer brièvement les trois phases d'établissement de l'impôt
E- Le système fiscal Burkinabé est un système essentiellement déclaratif d'impôt cédulaire à prédominance d'impôts indirects en pleine évolution. Commenter cette phrase (...)

Extraits

[...] Intérêt du recensement pour un agent des impôts Le recensement permet à l'agent des impôts de s'assurer de la véracité des déclarations souscrites par les contribuables (les entreprises et les bailleurs) et aussi rechercher la matière imposable c-à-d d'autres contribuables non déclarés qu'on pourrait déclasser ou contraindre à payer l'impôt. Cette opération est très importante pour le fisc car elle permet d'élargir l'assiette fiscale et par là, d'accroître les recettes y afférentes; d. Citer et expliquer brièvement les trois phases d'établissement de l'impôt :Assiette, Liquidation, Recouvrement). * L'assiette : C'est l'ensemble des opérations administratives permettant : d'une part de rechercher l'ensemble des éléments qui serviront de base au calcul de l'impôt, à savoir: la matière imposable, la base imposable, les personnes imposables, la territorialité, le fait générateur et l'exigibilité. [...]

[...] Le gardien SANFO Nobila est de nationalité Burkinabé et perçoit un salaire brut de Frs / mois. Mr KABORE est marié et père de 5 enfants dont 3 sont mineurs. Son épouse Carine est infirmière dans une clinique privée à Ouagadougou. Déterminez l'IUTS de Mr KABORE Déterminer le salaire net mensuel de Mr KABORE. Calculer la TPA due par l'Entreprise 1 charge charges charges charges charges charges charges charges et + 22% CORRIGE DES TRAVAUX DIRIGES 2 DE FISCALITE Exercice 1 Régime d'imposition de maître VEBAMBA : Réel Normal / D.G.E Détermination du bénéfice fiscal Bénéfice fiscal = Bénéfice comptable + Réintégrations Déductions = + 960- = Bénéfice fiscal = Impôt correspondant Exercice 2 Calcul de l'IUTS de Mlle SANOU Total des rémunérations = CNSS déductible - x = - x = - x = CNSS retenu = Salaire brut (total des rémunérations + en nature) -CNSS=327 390+40 000+ = Exonérations - Indemnités de logement : 20% du S.B sans excéder S.B = 20% x = Exonération = - Indemnités de fonction : du S.B sans excéder S.B = x = Exonération = - Indemnités de transport : du S.B sans excéder S.B = x = Exonération = Total exonérations = + + = Abattements supplémentaires = 25% x = Salaire imposable = = Base imposable = IUTS brut = Pas de charges, donc pas d'abattements IUTS net = IUTS brut = Calcul de la TPA. [...]

[...] Exercice 2. B.I.C I. Quels sont les critères utilisés pour classer les contribuables dans les différents régimes d'imposition au BURKINA FASO? II. Les Bons Bonbons du Burkina en abrégé B.B.B est une entreprise individuelle appartenant à Mr OBAMA Lincoln, un ressortissant Américain installé à OUAGADOUGOU depuis plus de 20 ans. Son entreprise a pour objet la fabrication et la vente de bonbons. Le siège social est à OUAGADOUGOU. [...]

[...] Question de cours Exercice 2. B.I.C TRAVAUX DIRIGES DE FISCALITE 2 (B.N.C-I.U.T.S et T.P.A) Exercice B.N.C) Exercice 2 ( I.U.T.S-T.P.A) Exercice 3 ( I.U.T.S-T.P.A) CORRIGE DES TRAVAUX DIRIGES 2 DE FISCALITE Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 TRAVAUX DIRIGES 1 DE FISCALITE (B.I.C) Exercice Question de cours Donner une définition précise et complète de l'impôt Quelle est la différence entre un impôt et une taxe ? Dites en quelques mots, l'intérêt d'un recensement pour un agent des impôts Citer et expliquer brièvement les trois phases d'établissement de l'impôt Le système fiscal Burkinabé est un système essentiellement déclaratif d'impôt cédulaire à prédominance d'impôts indirects en pleine évolution. [...]

[...] Réel Normal DME * Hôtel ( de C.A TTC) . Réel Normal d'imposition D.M.E) * Industriel de C.A H.T . Réel Normal (RN DME) * Mécanicien ( de C.A H.T) . Réel Normal (RN DGE) Exercice 2. B.I.C I. Les critères utilisés pour classer les contribuables dans les différents régimes d'imposition au BURKINA FASO sont : le chiffre d'affaires et la nature des activités. II. [...]