Le financement des hôpitaux

Thèmes abordés

Financement des hôpitaux, établissements de santé, but lucratif, assurance maladie, hôpital public

Résumé du document

Il existe en France 2 750 établissements de santé en 2009. Parmi ceux-ci, 35% sont complètement publics: les EPS (établissement public de santé), 35% sont privés à but lucratif, et 30% sont privés à but non lucratif (les ESPIC).
Comment se répartit la distribution du financement?
L'essentiel du financement des hôpitaux provient de l'assurance maladie, qui couvre les risques maladies, vieillesse, maternité, invalidité, décès et veuvage. En 2004, elle a consacré 50 milliards d'euros à l'hôpital public.

Extraits

[...] Des pistes pour améliorer le financement de l'hôpital: La mise en place de la T2A avait pour but de corriger les effets négatifs de l'ancien système. En effet, la réforme de 1983 avait bloqué la situation des EPS: les établissements dont l'activité se réduisait bénéficiaient d'une sorte de rente car leur budget n'était pas revu à la baisse, tandis que les efforts de développement des hôpitaux dynamiques se trouvaient bloqués par une trop faible augmentation de leur budget, qui a entraîné dans les années 1990 une situation de sous-investissement. [...]

[...] I/Du financement journalier à la T2A 1. Situation ancienne Pour comprendre les enjeux actuels du financement des hôpitaux, revenons rapidement sur la situation ancienne. Jusqu'en 1983 était en place le système de la tarification au prix de journée. Celui-ci incitait à maximiser la longueur du séjour des patients, car plus le patient restait longtemps, plus l'hôpital touchait d'argent. La fin de ce système a permis de maîtriser l'augmentation des dépenses hospitalières. A partir de 1983 a été introduit un système forfaitaire: la somme allouée à chaque hôpital augmentait chaque année selon un taux directeur fixé nationalement, par rapport aux dépenses de l'année précédente. [...]

[...] Cette réforme modifie le financement de l'hôpital. La dotation forfaitaire globale versée à chaque établissement annuellement est remplacée pour trois activités, que sont la médecine, la chirurgie et l'obstétrique (MCO). Dans ces trois domaines, les ressources hospitalières proviennent de la nature des actes et des séjours réalisés. Ce nouveau mode de financement s'appelle la T2A ( tarification à l'activité). La T2A pourrait être définie comme telle: il s'agit d'allouer les ressources en fonction de l'activité effective des établissements, afin de les inciter à accroître leur efficience. [...]

[...] C'est aussi le cas du financement de certains médicaments ou dispositifs médicaux onéreux concernant des pathologies complexes, comme les traitements de chimiothérapie, qui sont financés différemment, pour ne pas que la T2A incite à ne pas faire bénéficier d'innovations leur patients. Aujourd'hui, parmi les 74,6 millions d'euros d'ONDAM (Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie) hospitalier, les sommes versées par le biais de la T2A représentent 55 millions d'euros, soit 74% du total. Comparatif international et européen: la T2A est appliqué aux États-Unis depuis les années 1980, et elle a été adopté dans les principaux pays européens à partir de 1992. Elle concerne aujourd'hui une vingtaine de pays. [...]

[...] On comprend donc que ce système avantage les établissements dont le coût du séjour est inférieur à celui du tarif national et pénalise celui dont le coût du séjour est plus coûteux. A chaque acte correspond donc un prix: pour exemple, une opération de l'appendicite rapporte 1980 euros à l'établissement. Financièrement, les GHM sont traduits par les GHS ( Groupes Homogènes de Séjour). Le GHS est identifié par un code numérique, et représente le tarif applicable à un GHM donné. On peut toutefois souligner la limite de cet outil de financement, peu précis: si on dénombre GHM ou HS, il existe plus de pathologies recensées! [...]