Les contingences extérieures - publié le 04/03/2013

Thèmes abordés

Mondialisation économique, contingences extérieures, finances publiques, intégration européenne, choix budgétaires

Résumé du document

Il apparait évident que l'influence de l'économie de va pas s'arrêter aux frontières nationales, c'est même l'inverse qui se produit. Les FP ne peuvent ignorer la situation économique des pays voisins et même au-delà. Donc chaque Etat quand il fait ses choix budgétaires, doit prendre en compte des éléments économiques, monétaires, et sachant qu'il n'a pas prise dessus = terme de mondialisation économique.
La France a décidé de s'allier avec ses voisins pour être + fort économiquement (d'abord pour être politiquement + fort). C'est le choix de l'intégration européenne, avec des conséquences sur nos FP.

Extraits

[...] La monnaie unique, abandon d'un outil nécessaire de sa monnaie propre. Le pacte de stabilité et de croissance atteinte à la souveraineté budgétaire. L'harmonisation fiscale, dans le traité de Rome il était prévu de tendre vers elle, vers l'harmonisation fiscale des impôts indirects, et notre pays était en 1ère ligne car notre principale ressource est la TVA (quintessence de l'impôt indirect en France), de + c'est une création Française (le texte à connaitre c'est la 6ème directive pour l'harmonisation de la TVA). [...]

[...] En 1974 par l'intermédiaire d'une décision on va créer un comité de politique économique dont la fonction sera de mettre en convergence des politiques économiques des Etats membres Mais les effets de ces décisions laissent à chaque Etat membre la liberté qu'en à l'application. On constate dès le traité de Rome l'harmonisation fiscale européenne. L'Europe va connaitre une longue période de crise budgétaire vers 1979 à 1987. Cette crise se double d'une crise institutionnelle. L'acte unique européen de 1986, le Traité de Maastricht, tout ceci va accentuer l'intégration européenne au niveau fiscal et budgétaire. [...]

[...] Mais c'est le dernier recours possible, ce n'est encore jamais arrivé, d'abord on fait peur. En France nous ne sommes pas un bon élève budgétaire. La France a été plus loin, elle a intégré l'approche pluriannuel, il y a une loi de programmation des dépenses prévue dans la loi de financement. Depuis le traité d'Amsterdam tous ses éléments sont désormais partie intégrante du traité. Mais les aspects budgétaires restent susceptibles de critique. De manière + générale il est indéniable que le pouvoir budgétaire au sens national est définitivement encadré et le sera de + en En définitive il n'existe pas de budget libre, c'est à dire de budget pouvant être profondément modifié dans un sens ou dans un autre selon la tendance politique du moment. [...]

[...] Plutôt un échec, divergence entre les Etats. 2ème étape = 1978-1992: le SME (système monétaire européen) c'est l'ébauche de la monnaie unique, car on crée un étalon de substitution que l'on va appeler l'écu, on va le créer avec des marges de flottement de 4,5. On instaure un système d'alarme quand les monnaies dépassement le seuil, mesure d'entraide entre les monnaies européennes. Jugement nuancé, car c'était un système provisoire, et certains n'ont pas joué le jeu renforce le mark allemand. [...]

[...] Aujourd'hui concernant la TVA on vie sous un régime transitoire mais qui dure depuis + de 15 ans. Divergences des Etats sur les taux. Le secteur de la fiscalité des capitaux, le choix volontaire ou involontaire, il y a eu un alignement sur les fiscalités les + faibles pour des raisons de concurrence : le moins disant fiscal. Pour la fiscalité des sociétés, on reste encore au niveau de l'ébauche. Ça s'améliore. Le domaine de la fiscalité directe des personnes c'est le grand vide, aucune harmonisation. La monnaie unique, l'unification monétaire européenne. [...]