Questions en finances publiques : Cour de discipline budgétaire et financière, catégories de lois de finance, débat d'orientation budgétaire, LOLF
TD - Exercice - 2 pages - Finances publiques
Ce document contient quatre questions pour réviser son cours de finances publiques : qu'est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière ? Quelles sont les différentes catégories de loi de finances ? Qu'appelle-t-on « débat d'orientation budgétaire » ? Quel est l'apport de la LOLF...
Préparation au QCM du concours d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration) - finances publiques
TD - Exercice - 6 pages - Finances publiques
Ce document a pour objectif de vous aider à mieux préparer l'épreuve de QCM proposée dans le cadre du concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration. Il se focalise sur la thématique « Finances publiques ». 20 questions vous sont proposées. C'est en général la...
L'histoire des finances publiques
TD - Exercice - 5 pages - Finances publiques
L'histoire des finances publiques se divise en deux phases très distinctes : la période classique (ou « période libérale ») qui s'étend de la Révolution française jusqu'à la Première Guerre mondiale, période suivie de la période contemporaine. La période classique est marquée par trois éléments...
La fiscalité patrimoniale: Le caractère confiscatoire de l'impôt
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
La hausse des prélèvements obligatoires décidée par le gouvernement Ayrault - et notamment la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% devant s'appliquer aux revenus d'activité excédant un million d'euros (pour un taux d'imposition marginal total à 75%) - a fait ressurgir dans les débats...
Le financement des hôpitaux
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
Il existe en France 2 750 établissements de santé en 2009. Parmi ceux-ci, 35% sont complètement publics: les EPS (établissement public de santé), 35% sont privés à but lucratif, et 30% sont privés à but non lucratif (les ESPIC). Comment se répartit la distribution du financement? L'essentiel...
Les contingences extérieures - publié le 04/03/2013
TD - Exercice - 4 pages - Finances publiques
Il apparait évident que l'influence de l'économie de va pas s'arrêter aux frontières nationales, c'est même l'inverse qui se produit. Les FP ne peuvent ignorer la situation économique des pays voisins et même au-delà. Donc chaque Etat quand il fait ses choix budgétaires, doit prendre en compte...
L'organisation du ministère des finances
TD - Exercice - 4 pages - Finances publiques
Quelque soit le mode d'organisation ministérielle, les structures les plus anciennes et les plus importantes sont généralement maintenues et en plus certains services ont toujours été communs. Ils sont assez nombreux [cf. site des deux ministères, organigramme]; ils sont désormais chapeautés par...
Le financement public de l'éducation
TD - Exercice - 7 pages - Finances publiques
Les caractéristiques du financement public de l'éducation en France sont bien connues. Notre pays est un des pays développés qui consacrent une part importante de sa richesse à l'éducation. En effet elle est le deuxième poste de dépense du budget de l'Etat. Sachant cela, il faut définir le sens...
Finances publiques : un état peut-il exister sans finances ?
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
Sans nul doute le Cardinal de Richelieu pensait aux deniers de l'Etat lorsqu'il exprima ceci : « En matière d'Etat, il faut tirer profit de toutes choses, et ce qui peut être utile ne doit jamais être méprisé. » Les termes « Etat » et « finances » doivent être explicités et définis afin...
Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit Européen ?
TD - Exercice - 9 pages - Finances publiques
Le terme « modulation » se définit en principe comme le fait de modifier, de varier ou de s'adapter aux circonstances. Le droit européen est quant à lui le droit qui s'applique à la majeure qui est composé de deux systèmes juridiques, le droit européen composé de la convention européenne...
L'endettement public : levier pour la croissance ou fardeau pour les générations futures ?
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
Hier les Etats s'endettaient. Les Etats se lient les mains (indépendance, lutte contre l'inflation) en n'ayant pas d'autre interlocuteur que les marchés financiers. Alors, les marchés financiers deviennent acteurs de leurs finances, et adorent la lutte contre l'inflation. L'inflation dégrade la...
Retail banking: What is a premium service?
TD - Exercice - 10 pages - Finances publiques
Deutsche Bank is a German bank, which was founded in 1870 in Berlin. Now, the bank has its registered office in Frankfurt am Main and is under the management of Josef Ackermann. Deutsche Bank is the most important bank in Germany, and the seventh in Europe, in terms of equity (2007). The...
Travaux dirigés de fiscalité : exercices corrigés
TD - Exercice - 10 pages - Finances publiques
Exercice 1: Question de cours A- Donner une définition précise et complète de l'impôt B- Quelle est la différence entre un impôt et une taxe ? C- Dites en quelques mots l'intérêt d'un recensement pour un agent des impôts D- Citer et expliquer brièvement les trois phases...
Les principes budgéraires classiques & la LOLF
TD - Exercice - 12 pages - Finances publiques
Document: Les principes budgéraires classiques & la LOLF, dissertation en finances publiques Extrait: Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Ces principes budgétaires sont des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par...
Le scandale financier Worldcom (2006)
TD - Exercice - 15 pages - Finances publiques
Bernard Ebbers, ex-PDG de Worldcom, prendra sa retraite en prison. En effet, le tribunal new-yorkais a reconnu coupable le 15 mars 2005 l'ex-PDG de l'exploitant de télécoms Worldcom de neuf chefs d'inculpation, dont ceux de fraude et de complot, dans l'affaire de la plus grosse...
La LOLF ou la gouvernance de l'Etat par les Finances Publiques
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
La régulation de la gouvernance financière étatique a été renforcée par les apports techniques et les principaux changements apportés par la LOLF. Il reste cependant encore quelques freins quant à son application en ce qui concerne la mentalité de l'Administration et le problème de la dette...
