La TVA - publié le 14/01/2013

Thèmes abordés

TVA, impôt indirect, source de recettes fiscales, croissance économique, Union Européenne

Résumé du document

La Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect.
Elle a été créée en 1954, mais son application s'est généralisée en France à partir de 1968.
Son principe a été adopté par tous les pays de l'Union Européenne.
La TVA est, de loin, la première source de recettes fiscales en France.
Elle arrive loin devant l'Impôt sur le Revenu et l'Impôt sur les Sociétés.
Ces chiffres sont des prévisions établies en fonction d'une hypothèse de croissance économique.
Si l'activité économique ralentit, les recettes fiscales provenant de la TVA diminueront.

Extraits

[...] Chapitre 4 La TVA I – Introduction Définition Importance dans le budget de l'Etat Schéma de présentation du principe Quelques aspects fiscaux Les opérations imposables Les activités exonérées Les taux applicables en France Définition La Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect Elle a été créée en 1954, mais son application s'est généralisée en France à partir de 1968 Son principe a été adopté par tous les pays de l'Union Européenne Voici, en millions d'€, les recettes fiscales prévues au projet de loi de finances 2012 RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Impôt sur le revenu (produit net) Impôt sur les sociétés (produit net) Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) Autres contributions fiscales Total des recettes fiscales nettes On constate donc que la moitié des recettes fiscales de l'Etat proviennent de la TVA Projet de loi de finances 2012 - Recettes Impôt sur le revenu Impôt sur les Sociétés TIPP TVA Autres Total Importance dans le budget de l'Etat La TVA est, de loin, la première source de recettes fiscales en France Elle arrive loin devant l'Impôt sur le Revenu et l'Impôt sur les Sociétés Ces chiffres sont des prévisions établies en fonction d'une hypothèse de croissance économique Si l'activité économique ralentit, les recettes fiscales provenant de la TVA diminueront Schéma de présentation du principe de la TVA Prenons le cas d'un agriculteur qui ramasse des champignons, (il n'a rien semé) qui sont ensuite revendus à un grossiste, puis à un détaillant, qui lui-même les revend aux consommateurs. [...]

[...] Pour chacun, indiquez s'il est débiteur ou créditeur – TVA collectée (solde créditeur) 44562 – TVA déductible sur immobilisations (solde débiteur) 44566 – TVA déductible sur autres B&S (solde débiteur) 44551 – TVA à décaisser (solde créditeur) 44567 – Crédit de TVA à reporter (solde débiteur) Reprenons l'exemple pour enregistrer la déclaration de TVA du mois de Janvier Au 31 janvier, après enregistrement des factures, les comptes de TVA se présentent ainsi 44571 TVA collectée 44562 TVA déd/immo 44566 TVA déd/B&S Ces comptes vont être soldés par virement dans le compte 44567 Crédit de TVA Cette écriture est conforme au calcul de la TVA due que nous avons fait précédemment 44571 TVA collectée 44562 TVA déd/immo 44566 TVA déd/B&S Crédit de TVA L'écriture est équilibrée Le 20 février, au Journal, l'écriture se présente comme ceci : NB : il n'y a pas de paiement car la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée 44571 TVA collectée Crédit de TVA à reporter TVA déductible/immo TVA déductible/B&S Continuons l'exemple pour enregistrer la déclaration de TVA du mois de Février Au 28 février, après enregistrement des factures, les comptes de TVA se présentent ainsi 44571 TVA collectée 44562 TVA déd/immo 44566 TVA déd/B&S Crédit de TVA Ici encore, les comptes vont être soldés mais, cette fois ci, par le compte 44551 TVA à décaisser Au 28 février, après enregistrement des factures, les comptes de TVA se présentent ainsi 44571 TVA collectée 44562 TVA déd/immo 44566 TVA déd/B&S Crédit de TVA 44551 TVA à décaisser Dans le même temps que la déclaration, on procède au paiement Au 28 février, après enregistrement des factures, les comptes de TVA se présentent ainsi 44571 TVA collectée 44562 TVA déd/immo 44566 TVA déd/B&S Crédit de TVA 44551 TVA à décaisser 512 Banque XXXXX Le 20 mars, au Journal, l'écriture se présente comme ceci : Il y aura cette fois-ci paiement car (TVA déductible + crédit de TVA reporté) est inférieur à la TVA collectée 44571 TVA collectée Crédit de TVA à reporter TVA déductible/immo TVA déductible/B&S TVA à décaisser TVA à décaisser Banque Continuons l'exemple pour enregistrer la déclaration de TVA du mois de Mars Au 31 mars, après enregistrement des factures, les comptes de TVA se présentent ainsi 44571 TVA collectée 44566 TVA déd/B&S On solde ces comptes dans le compte 44551-TVA à décaisser et on règle la TVA due à l'Etat 44571 TVA collectée 44566 TVA déd/B&S TVA à décaisser 512 Banque XXXXXX Le 20 avril, au Journal, l'écriture se présente comme ceci : Il y aura cette fois-ci paiement car la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée 44571 TVA collectée TVA déductible/B&S TVA à décaisser TVA à décaisser Banque Testez vos connaissances Peut on imaginer une entreprise qui serait, d'une manière permanente, en crédit de TVA? Dans le Bilan de fin d'exercice d'une entreprise, par exemple au 31 décembre, trouve-t-on des comptes de TVA? [...]

[...] Cette procédure est un plein développement La TVA à décaisser au titre du mois N Elle est égale à TVA collectée sur les ventes du mois N TVA déductible sur achats d'immo (mois TVA déductible sur achats de B&S (mois Crédit de TVA du mois N-1 (éventuellement) = TVA à décaisser au titre du mois N Elle sera versée vers le 20 du mois N+1 Application L'entreprise LEGRAS, grossiste en matériel électrique, a été créée en janvier 2012. Au cours du premier trimestre 2012, elle a réalisé des opérations qui ont généré les montants de TVA suivants : Janvier Février Mars TVA collectée sur ventes TVA déductible sur immo TVA déductible sur B&S Calcul de la TVA à décaisser au titre de Janvier L'entreprise ne versera rien à l'Etat le 20 février : elle à un crédit de TVA reportable sur la déclaration de février Janvier Février Mars TVA collectée sur ventes TVA déductible sur immo TVA déductible sur B&S TVA due au titre de N - 1000 Crédit de TVA de TVA à décaisser au titre de N 0 Calcul de la TVA à décaisser au titre de Février L'entreprise versera 5 000€ à l'Etat le 20 mars : le crédit de TVA de janvier a été reporté sur la déclaration de février Janvier Février Mars TVA collectée sur ventes TVA déductible sur immo TVA déductible sur B&S TVA due au titre de N - Crédit de TVA de N 1000 TVA à décaisser au titre de N Calcul de la TVA à décaisser au titre de Mars L'entreprise versera 15 000€ à l'Etat le 20 avril Janvier Février Mars TVA collectée sur ventes TVA déductible sur immo TVA déductible sur B&S TVA due au titre de N - Crédit de TVA de N TVA à décaisser au titre de N III – Comptabilisation Les comptes utilisés Suite de l'exemple Les comptes utilisés Nous avons montré que la TVA n'est pas une charge, ni un produit pour l'entreprise. [...]

[...] Néanmoins, certains produits et services continuent à bénéficier du taux à (eau, boissons sans alcool, bcp de prdts alimentaires, électricité, repas fournis dans les écoles ) En outre, il existe un taux « super réduit » de (presse, médicaments remboursés ) II – Calcul de la TVA due Formule de calcul Un exemple Chaque entreprise agit comme un collecteur d'impôt En vendant, elle collecte de la TVA qu'elle doit ensuite reverser à l'Etat : en attendant, elle a envers l'Etat une dette. En achetant, elle paye de la TVA. [...]

[...] Cette TVA peut, le plus souvent, être déduite de la TVA collectée : en attendant, l'entreprise a une créance envers l'Etat. La TVA due au titre d'un mois est égale à : TVA collectée sur les ventes du mois N TVA déductible sur achats d'immo (mois TVA déductible sur achats de B&S (mois = TVA due au titre du mois N Dans le cas où la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, la TVA due est négative L'entreprise dispose alors d'un « crédit de TVA », reportable sur la TVA due du mois suivant Pour pouvoir demander le remboursement à l'Etat, il faut que l'entreprise soit en situation de crédit de TVA pendant 3 mois consécutifs Déclaration de TVA L'entreprise dispose d'une vingtaine de jours après la fin du mois pour établir sa déclaration de TVA et l'adresser aux services fiscaux Le paiement accompagne la déclaration Aujourd'hui, un certain nombre d'entreprises effectuent leur déclaration par Internet (télé déclaration). [...]