La LOLF, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

Thèmes abordés

LOLF

Résumé du document

La LOLF du 1er août 2001
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
- art.24: « Le parlement…évalue les politiques publiques 
-art.34: « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'Etat…le orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques »

Extraits

[...] Cours n°4: A la recherche de la performance La LOLF PAP Projet annuel de performance Préparé par le RP (Responsable de programme) Stratégie du programme Objectifs de performance Indicateurs La LOLF, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 Titre Ier: les lois de finances Titre II: des ressources et des charges de l'Etat Titre III: du contenu et de la présentation des lois de finances Titre IV: de l'examen et du vote des projets de loi de finances Titre de l'information et du contrôle sur les finances publiques Titre VI: entrée en vigueur et application de la loi organique Constitution financière de la France La LOLF du 1er août 2001 La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - art.24: « Le parlement évalue les politiques publiques -art.34: « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'Etat le orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. [...]