Les finances publiques en Europe (2007)

Mohamed Amine E.

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La dette publique retrace l'endettement public, lui même fruit du financement des déficits par recours à l'endettement.

- Les déficits publics alimentent, entre autres, la dette publique.

- La dette est un stock alimenté par les flux successifs des déficits publics.

La dette publique naît de l'accumulation des emprunts contractés par les APU pour couvrir leurs déficits (...)

Sommaire

Introduction

I) Notions importantes

A. Notions relatives aux soldes publics
1. Généralités
2. Les différentes notions de soldes publics
B. Notions relatives à la dette publique
1. La dette brute consolidée
2. Dynamique de la dette publique
3. La notion de dette implicite

II) Eléments chiffrés

A. Données concernant les soldes publics
B. Données concernant la dette publique

III) Le pacte de stabilité et de croissance

A. Les fondements théoriques
1. La victoire des partisans de la NEC qui prônent l'inefficacité de la politique budgétaire
2. Assurer une discipline au sein de l'Union
B. Contenu, critiques et réforme
1. Pour une réforme du pacte de stabilité
2. Une analyse du pacte de stabilité
3. Les propositions de réforme
4. La réforme du PSC

IV) Faut-il réduire la dette publique ?

A. Les chiffres de la peur
B. Quelques éléments rassurants
C. Une dette publique désirée
D. Le budget de l'Etat en 2007

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Extraits

[...] L'orientation des finances publiques revêt deux dimensions (Boije, Fischer L'évolution budgétaire provient elle de la conjoncture économique ou de la volonté du gouvernement ? Cette évolution est-elle temporaire ou durable ? COMMENT MESURER L'ORIENTATION DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE ? A : les stabilisateurs automatiques B : surtaxe temporaire sur l'IS en 1997 ; compensation des moindres créations d'emploi dans le secteur privé par des emplois aidés dans le secteur public (1997-2002) C : les effets du vieillissement de la population (retraites, santé) D : réformes structurelles (marché du travail, éducation et recherche) COMMENT MESURER L'ORIENTATION DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE ? [...]

[...] Une stabilité de la dette publique est donc compatible avec un déficit de PIB 37.8 = LA STABILISATION DE LA DETTE DANS LA ZONE EURO POUR 2008 LA NOTION DE DETTE IMPLICITE Elle recense tous les engagements des APU, même ceux n'ayant pas une forme financière. On applique à l'Etat ce que l'on applique aux entreprises privées Provisionner les engagements hors bilan On prend notamment en compte : Les engagements de retraites (fonctionnaires) et les dépenses de santé. Dette totale = dette publique + dette implicite Un chiffrage pour la France : 900 milliards d'euros MAIS : une part importante de ces dépenses sera financée par des prélèvements existants. II. ÉLÉMENTS CHIFFRÉS A. Données concernant les soldes publics B. [...]

[...] Notions relatives aux soldes publics B. Notions relatives à la dette publique NOTIONS RELATIVES AUX SOLDES PUBLICS A.1 Généralités A.2 Les différentes notions de soldes publics A.1 GÉNÉRALITÉS Le solde public se définit comme la différence entre les recettes publiques et les dépenses publiques Excédent public si recettes publiques > dépenses publiques Solde public Solde budgétaire Solde public = Solde des Administrations Publiques LES DIFFÉRENTES NOTIONS DE SOLDES PUBLICS Solde (financier) public Recettes publiques – Dépenses publiques Solde (financier) primaire Recettes publiques – Dépenses publiques primaires Dépenses publiques primaires = Dépenses publiques totales – Paiement des intérêts sur la dette Solde financier conjoncturel Solde (financier) structurel Solde primaire structurel LE SOLDE FINANCIER PRIMAIRE Recettes Publiques Charge des intérêts Dépenses publiques primaires Solde primaire = – Solde public = – + LA NOTION DE SOLDE STRUCTUREL L'évolution du solde (financier) public est sensible à la conjoncture Les stabilisateurs automatiques (contra cycliques et symétriques) Une expansion économique réduit le déficit public à politique budgétaire inchangée. [...]

[...] LES DERNIERS CHIFFRES Déficit public 2007 : PIB soit 50.3 Mds € Dette publique 2007 : PIB soit 1209.5 Mds € Hausse des dépenses de fonctionnement de 12 Mds € (hausse de nettement supérieure à l'inflation). ÉVOLUTION DU DÉFICIT PUBLIC Administrations Publiques - 2.4 - 2.7 Administrations Centrales dont Etat ODAC 2.1 - 0.1 APUL - 0.2 - 0.4 ASS - 0.2 - 0.1 Source : INSEE en % PIB ÉVOLUTION DU DÉFICIT PUBLIC Administrations Publiques - 42.6 - 50.3 Administrations Centrales dont Etat ODAC 38.9 - 2.6 APUL - 3.2 - 7.2 ASS - 3.3 - 1.6 Source : INSEE en Mds € NOTIONS IMPORTANTES ÉLEMENTS CHIFFRÉS LE PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE FAUT-IL RÉDUIRE LA DETTE PUBLIQUE ? [...]

[...] LES CHIFFRES DE LA PEUR Dette publique fin milliards d'euros Dette par ménage 41000 euros ; 18000 euros par habitant. Dette implicite Entre 1500 et 2000 milliards d'euros Poids des intérêts sur la dette 41 milliards d'euros pour l'année 2007 QUELQUES ÉLÉMENTS RASSURANTS Une dette désirée Titres publics français = titres sûrs bien rémunérés Excellente notation de l'Etat français (Aaa) Une dette nulle n'a aucun fondement économique Viser l'équilibre du solde public conduit à une dette nulle L'emprunt se justifie pour le financement des dépenses d'avenir (investissements publics) L'Etat n'est assimilable ni à un ménage, ni à une entreprise Il n'y a pas de vie biologique de l'Etat ; ses missions sont d'une autre nature. [...]

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