La dette publique : les emprunts de l’Etat et des collectivités territoriales

Thèmes abordés

dette, publique, emprunts, Etat, collectivités, territoriales

Résumé du document

Article 25
Les ressources et les charges de trésorerie de l'Etat résultent des opérations suivantes :
1o Le mouvement des disponibilités de l'Etat ;
2o L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'Etat ;
3o La gestion des fonds déposés par des correspondants ;
4o L'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes de l'Etat. Les ressources et les charges de trésorerie afférentes à ces opérations incluent les primes et décotes à l'émission.

Extraits

[...] Qui détient la dette de l'Etat? Illust:porteurs ko, 461x377 L'administration de la dette Mission « Engagements financiers de l'Etat », Programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'Etat » Directeur du Trésor) Opérateurs: Agence France Trésor (et SVT) pour la dette; DGCP pour la trésorerie Banque de France (tient les comptes du trésor et organise les adjudications) Caisse de la dette publique (2003) assure la liquidité du marché secondaire Le grand emprunt La régime des emprunts locaux la loi du 2 mars 1982 a supprimé toute forme de tutelle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales, celles-ci disposent désormais d'une liberté pleine et entière d'appréciation de l'opportunité de recourir à l'emprunt. [...]

[...] 2331-8: le produit des emprunts constitue l'une des recettes non fiscales de la section d'investissement du budget des collectivités. le service de la dette constitue une dépense obligatoire La nature des emprunts Autorisé par délibération du conseil élu, le maire négocie et conclue Contrat de prêt entre une collectivité locale et une personne privée, relevant en principe du droit privé Fixant le taux fixe ou précisant les règles régissant les variations de taux Les emprunts toxiques collectivités locales concernées les emprunts toxiques en France 'au plus fort de la bulle DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros à ses clients", ajoute Libération, qui souligne que, "selon l'estimation faite par la banque, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d'euros à la fin 2009" Au 31 décembre 2009, Dexia avait avancé 26 milliards d'euros de prêts structurés à communes départements et 18 régions. [...]

[...] L'emprunt, recette budgétaire pour les collectivités territoriales Délibération n°95-205 AT Art.7 Ressources 2° Recettes d'investissement: . le produit des emprunts Art.10 Charges 1° Dépenses de fonctionnement: - la charge de l'intérêt des emprunts 2° Dépenses d'investissement: - le remboursement du capital de la dette Agences de notation du crédit Organismes privés Standard & Poor's, Moody's et Fitch Ratings Analysent la situation financière des emprunteurs Expriment leur opinion sur la capacité des emprunteurs à rembourser leur dette Par une notation: AAA, AA+ . [...]

[...] Il s'agit de la « dette souveraine » Nota: Ajouter la Dette viagère (pensions de retraite ) L'emprunt, ressource de trésorerie pour l'Etat (LOLF, art.25) Article 25 Les ressources et les charges de trésorerie de l'Etat résultent des opérations suivantes : 1o Le mouvement des disponibilités de l'Etat ; 2o L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'Etat ; 3o La gestion des fonds déposés par des correspondants ; 4o L'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes de l'Etat. Les ressources et les charges de trésorerie afférentes à ces opérations incluent les primes et décotes à l'émission. [...]

[...] Cours la dette publique Les emprunts de l'Etat et des collectivités territoriales La dette publique Déficit public/PIB Dette publique Dont impact aide Irlande/Grèce Dont collectivités territoriales Dont sécurité sociale < number > La dette publique ( dette brute de l'ensemble des administrations publiques) est constituée de l'ensemble des engagements financiers de l'etat, des CT et des organismes de SS Critère de Maastricht. Crise de la dette publique. Risque de défaut La dette de l'Etat La dette est le total des engagements financiers de l'Etat. [...]