Les dispositifs de contrôle dédiés à la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme

Résumé du document

- Responsabilité importante des banques dans la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme.

- Les banques ont des obligations à satisfaire : elles doivent prévoir un dispositif de lutte contre le blanchiment, déclarer toutes opérations suspectes et assurer une surveillance pointue.

- Depuis le 11 septembre 2001, prise en compte du risque lié au financement du terrorisme => vérifier toute opération suspecte et dénoncer toute personne susceptible d'effectuer des opérations servant à financer des opérations terroristes (...)

Extraits

[...] Défaillances règlementaires dans certains pays les blanchisseurs d'argent transfèrent leurs fonds dans les pays les moins surveillés et règlementés Définition < number > < number > < number > Le blanchiment de capitaux Il est nécessaire de lutter contre le blanchiment de capitaux car celui-ci peut: freiner les investissements directs étrangers si les secteurs du commerce et de la finance d'un pays semblent vulnérables face aux agissements des blanchisseurs de capitaux. atteindre l'intégrité des marchés financiers: risque de propagation d'un sentiment d'insécurité. Enjeu de réputation important des institutions financières Entrainer à terme une perte de contrôle de la politique économique: les gains pouvant représenter jusqu'à du PNB mondial, dans des économies naissantes, ces gains illicites risquent d'éclipser le budget de l'Etat privant ainsi le gouvernement du contrôle de la politique économique. [...]

[...] < number > Les dispositifs de contrôle dédiés à la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme < number > < number > SOMMAIRE Introduction Définition et enjeux de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme II- Les dispositifs de contrôle dédiés à la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et leur mise en pratique dans les banques Conclusion < number > < number > Introduction Le rôle clef des banques dans la lutte contre ses activités < number > < number > Introduction Responsabilité importante des banques dans la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme Les banques ont des obligations à satisfaire: elles doivent prévoir un dispositif de lutte contre le blanchiment, déclarer toutes opérations suspectes et assurer une surveillance pointue Depuis le 11 septembre 2001, prise en compte du risque lié au financement du terrorisme  vérifier toute opération suspecte et dénoncer toute personne susceptible d'effectuer des opérations servant à financer des opérations terroristes Dans une mesure moins importante puisque moins réglementée, les banques doivent également jouer un rôle dans le processus de lutte contre la corruption < number > < number > Définition et enjeux de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme Des phénomènes d'une ampleur impressionnante nécessitant impérativement une régulation < number > < number > < number > Le blanchiment de capitaux Blanchiment = « processus par lequel des actifs obtenus ou produits par une activité illégale sont déplacés ou dissimulés pour masquer leurs liens avec le délit ». Source FMI Besoins de blanchiment souvent liés aux activités de criminalités organisés dont le développement récent s'est caractérisé par un double mouvement: diversification internationalisation Problème d'ampleur mondiale: le volume agrégé du blanchiment s'élève, selon les statistiques FMI, entre 2 et du PIB mondial. [...]

[...] Enjeux de la règlementation contre le blanchiment < number > < number > < number > Le blanchiment de capitaux La corruption est encouragée par ce type d'activité de blanchiment Le lien entre le blanchiment de capitaux et la corruption est établi depuis longtemps. Les régimes qui manquent de responsabilité et de transparence donnent également lieu à un grand taux de blanchiment de capitaux et de corruption. Autre enjeu: le lien avec la corruption < number > < number > < number > Le financement du terrorisme Le financement du terrorisme peut être définie comme le soutien financier, peu importe la forme, du terrorisme ou de ceux qui le soutiennent, le planifie ou le commettent. [...]

[...] Exemple: affaire du sentier II Enjeu de réputation : l'implication d'une banque dans ces pratiques aurait un impact très négatif sur sa réputation et nuirait à son image. La mise en place des principes Wolfsberg montre à quel point c'est important Mais Dilemme entre rentabilité et coût : le coût de la lutte contre ces pratiques est très important Arbitrer entre l'engagement de respecter le secret bancaire et l'obligation de déclaration: ne pas se tromper pour ne pas perdre la relation de confiance nécessaire dans ce milieu du banquier avec son client < number > < number > Conclusion Des pratiques réprimées mais des progrès restent à faire au niveau de la coordination entre les pays < number > < number > Conclusion Un phénomène de plus en plus pris en compte par les banques qui font face à différents type d'enjeux. [...]

[...] Mission: établir des normes mondiales de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme 40 recommandations qui constituent un cadre de référence, d'application universelle Travaille en collaboration avec le FMI, la Banque Mondiale et l'ONU Prise en compte de la lutte contre le financement du terrorisme: 9 nouvelles recommandations s'ajoutant au 40 existantes GAFI < number > < number > < number > Les dispositifs de contrôle au niveau national Cellule française de lutte anti-blanchiment créée en 1990 Double mission: Coordonner le renseignement sur les circuits financiers clandestins, en recueillant, traitant et diffusant les informations et recevoir et enrichir les déclarations de soupçons. [...]