Fin 1993 : Création de la Mission Stade de France grâce au financement de la caisse des Dépôts (14M de francs) pour préparer :
La programmation du stade
Un avant projet du stade
Le concours et la formation du jury.
Novembre 1994 : Création de la SANEM chargée de l'aménagement du quartier et de la DICOM, chargée de piloter le concours, puis d'assurer le suivi technique du stade.
En décembre 1993, 18 groupements entre entreprises et architectes sont agréés pour concourir.
[...] Versement d'une indemnité annuelle (70MF) si aucun club ne réside dans le Stade de France. Exploitation du site Le stade accueille plusieurs événements sportifs (équipe de France de football et de rugby, coupe de France, ) Grandes autres manifestations s'y sont déroulés ( concerts, manifestions sportives diverses, ) Exploitation du site L'organisation de séminaires/conférences Une salle de conférence de 250 places. Une salle polyvalente de 2000m². Deux restaurants. Deux salons de réception. [...]
[...] L'avant projet préparé par les services de l'Etat (les travaux du maître d'ouvrage) La mise en concurrence pour déterminer les maîtres d'œuvre et les entreprises de construction Les grandes étapes L'avant projet de l'Etat La mise en concurrence : les 2 phases de la consultation Formule financière et juridique Un partenariat public-privé nécessaire. Régime de la concession : partage de l'investissement le concédant (la puissance publique) conserve une maîtrise de l'ouvrage les concessionnaires (le Consortium, qui regroupent les partenaires privés) assurent la construction et l'exploitation Formule financière et juridique Le Stade de France sous le régime d'une concession de travaux et de services publics Les équilibres financiers au cœur des négociations de contrat Le Stade de France sous le régime d'une concession de travaux et de services publics Trois axes de réflexion préalables financement et gestion par les pouvoirs publics = Tout public concession intégrale au secteur privé = Tout privé formule d'économie mixte : société mixte ou CONCESSION Le Stade de France sous le régime d'une concession de travaux et de services publics L'Etat comme concédant contrôle réel sur l'opération justification de la qualification d'équipement sportif d'intérêt national d'où dérogation aux documents d'urbanisme, en particulier le SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme) de la Région Le Stade de France sous le régime d'une concession de travaux et de services publics Le Consortium Stade de France comme concessionnaire Société anonyme créée le 27 décembre 1994 Président : Pierre Parisot Capital : 22.5 millions d'euros apportés à égalité par trois actionnaires : Bouygues GTM-Entrepose (Groupe Lyonnaise des Eaux) SGE (groupe Générale des Eaux Objectif : concevoir, construire, financer et exploiter le Stade de France pendant trente ans à partir de la signature du contrat de concession , le 29 avril 1995, donc jusqu'en 2025 Les équilibres financiers au cœur des négociations de contrat Garanties exigées par le Consortium clause dite de paysage clause dite du club résident Position de l'Etat délicate augmenter la subvention : un écueil budgétaire accorder davantage de garanties au Consortium : écueil juridique Les équilibres financiers au cœur des négociations de contrat Péripéties juridiques Les clauses contractées engendrent deux risques : un financement public trop important met en cause la notion même de concession un cahier des charges bouleversé par rapport au dossier de consultation jette une suspicion de concurrence faussée. [...]
[...] Une économie physique et un gain de temps appréciable. Ouverture plus importante sur la particularité de chaque corps d'état. Inconvénient: la multiplication des interlocuteurs pour entreprises, les sous traitants et les gestionnaires de contrat. Construction du stade Principales dates: 2 mai 1995: début des terrassements Septembre 1995: réalisation des fondations Octobre 1995: réalisation du bétonnage Août 1996: début de la réalisation de la toiture Février 1997: fabrication des tribunes inférieures Juin 1997: réalisation de la pelouse Construction du stade Caractéristiques du stade de France: Tribune modulable selon la nature de l'événement Construction du stade Caractéristique du stade Toit flottant à 43m de la pelouse améliorant le confort des spectateurs. [...]
[...] Construction du stade Caractéristique du stade La construction prend en compte plusieurs contraintes: Le point le plus éloigné est à 193m du poteau de corner. La pente maximale est de 35°. Absence de poteaux au sein des tribunes . Exploitation du site: Le consortium: concession jusqu'en 2025. Le contrat de la concession comprend plusieurs clauses: Versement d'une indemnité au consortium lors de la présence de circonstances imprévisibles. [...]
[...] L'organisation de visites. IV L'intégration du stade de France dans la plaine Saint-Denis Les infrastructures d'accompagnement du stade. [...]
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