La comptabilité publique

Thèmes abordés

Master Finances Publiques et Fiscalité, RGCP Règlement général sur la comptabilité publique, comptabilité publique, comptable public, trésor public, unité de caisse, rupture de trésorerie, fonds inactifs, ordonnateurs publics, fonctionnaires, recouvrement des créances, dépenses publiques

Résumé du document

Le décret royal n° 330-66 (10 Moharrem 1387) portant sur le règlement général de comptabilité publique a pour objet de fixer :
- En son titre premier, les dispositions générales qui constituent les principes fondamentaux de la réglementation de la comptabilité publique ;
- En son titre II, les règles d'application de ces dispositions à l'État ainsi que, le cas échéant, les dérogations à ces dispositions.

Extraits

[...] La comptabilité publique AXES DE LA PRESENTATION I. DISPOSITIONS GENERALES DU RGCP II. REGLES D'EXECUTION DES RECETTES PUBLIQUES III. REGLES D'EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES IV. CONTRÔLE EXERCE PAR LE COMPTABLE PUBLIC V. RESPONSABILITES DES ACTEURS DE L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES VI. REFORME DE LA COMPTABILITE DE L'ETAT I. DISPOSITIONS GENERALES DU RGCP A. [...]

[...] Principes de la comptabilité publique 1 PRINCIPE DE L'UNITE DE CAISSE OU DE TRESORERIE PRINCIPE DE SEPARATION DE L'ORDONNATEUR ET DU COMPTABLE PUBLIC PRINCIPE DE RESPONSABILITE ET DE REDDITION DES COMPTES D. Principes de la comptabilité publique 1. Principe de la séparation de l'ordonnateur et du comptable public  Division des taches  Contrôle réciproque  Contrôle exécuté par le ministre des finances publiques DEROGAGTIONS AU PRINCIPE DE LA SEPARATION FONCTIONNELLE EXCEPTIONS CONSACREES AUX ORDONNATEURS 1. Les régies des recettes 2. Les régies de dépenses (d'avance) 3. [...]

[...] Dépenses de personnel dont le 2. Actes initiaux de montant est sup à 10.000 DH location et les actes 4. Dépenses des biens et services modificatifs y afférents dont le montant est supérieur à 3. Marchés et actes 100.000 DH modificatifs y afférents Marchés et actes modificatifs dont le montant pris y afférents dont le montant pris séparément est supérieur à séparément est sup à DH, ainsi que DH, ainsi que les marchés les marchés négociés quel négociés quel qu'en soit le qu'en soit le montant montant 6. [...]

[...] Le visa si aucune irrégularité n'est relevée 2. Suspension du visa par note dument motivée en cas d'irrégularité 3. Refus du visa motivé à défaut de régularisation DELAIS DE SANCTION DU CONTRÔLE PAR LE COMPTABLE PUBLIC PHASE D'ENGAGEMENT PHASE DE PAIEMENT CONTRÔLE ORDINAIRE CONTRÔLE ALLEGE CONTRÔLE ALLEGE SUPPLEMENTAI RE 12 JO (marchés publics) 05 JO (autres natures de dépenses) 10 JO (marchés publics) 04 JO (autres natures de dépenses) 07 JO (marchés publics) 03 JO (autres natures de dépenses) 05 JO (dépenses de personnel) 15 JO (autres natures de dépenses) IV. [...]

[...] Comptables publics i. Définition « Est comptable public, tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom d'un organisme public des opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres, soit au moyen de fonds et valeurs dont il a la garde, soit par virements internes d'écritures, soit, encore, par l'entremise d'autres comptables publics ou de comptes externes de disponibilités dont il ordonne ou surveille les mouvements » art 3 RGCP ii. Attributions  Prise en charge et recouvrement des créances publiques  Paiement des dépenses publiques et de la suite à donner aux oppositions et autres significations  Maniement des fonds publics en général iii. [...]