Point d'actualité "flash" : La fiscalité internationale à l'ère de la mondialisation
Présentation - 3 pages - Finances publiques
En ces temps de mondialisation accélérée, la fiscalité, pilier essentiel du financement des politiques publiques, est en pleine mutation. Avec la démocratisation des échanges et l'expansion des multinationales, les cadres fiscaux traditionnels se retrouvent dépassés. La nécessité d'une...
Les financements de l'UE (Union Européenne)
Présentation - 2 pages - Finances publiques
Il s'agit de la présentation d'un programme du financement "Horizon Europe (recherche-innovation)". Les appels à projets Horizon Europe sont ouverts aux porteurs de projets et pays suivants : toute personne morale des États membres de l'UE, ainsi que celle de pays associés, tiers, de...
Stage Cellule Commande Publique du centre communal d'action sociale de Lyon
Présentation - 16 pages - Finances publiques
Découvrir le fonctionnement des marchés publics. Participer aux tâches quotidiennes d'un service de commande publique. Apporter des pistes d'amélioration grâce aux missions réalisées. Définition « commande publique »: ensemble des contrats à titre onéreux (marché public) passés entre...
Champs d'application de l'IS et territorialité
Présentation - 19 pages - Finances publiques
Les établissements publics et autres. Etablissements publics exerçant une activité à caractère industriel, commercial, artisanal, agricole ou fournissant des prestations de service. Etablissements publics à caractère administratif (quand ils réalisent des actions à but lucratif).
La TVA - publié le 14/01/2013
Présentation - 42 pages - Finances publiques
La Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect. Elle a été créée en 1954, mais son application s'est généralisée en France à partir de 1968. Son principe a été adopté par tous les pays de l'Union Européenne. La TVA est, de loin, la première source de recettes fiscales en France. Elle...
De la directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA
Présentation - 13 pages - Finances publiques
La nécessité en 1994 d'aller à une intégration économique. L'intégration économique passe par l'harmonisation de la comptabilité publique au sein de l'UEMOA pour une meilleure surveillance multilatérale. L'adoption d'une nouvelle directive en 2009 pour corriger les faiblesses de celle de 1997.
Quand on parle de dette publique, on parle de quoi?
Présentation - 39 pages - Finances publiques
La dette souveraine: ensemble des engagements financiers sous forme d'emprunt contractés par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics français. Le déficit budgétaire : concerne le déficit de l'Etat. Le déficit public : concerne le déficit l'ensemble des administrations...
Les principes budgétaires et la transparence : Unité/universalité Spécialité/sincérité
Présentation - 25 pages - Finances publiques
« …toutes les recettes et toutes les dépenses sont retracées dans un compte unique, intitulé budget général » (LOLF, art.6) Le budget présente en un seul document (unité formelle) toutes les recettes et les dépenses (unité matérielle) qui font l'objet d'un même débat (unité procédurale)...
Annualité et pluriannualité : Les principes budgétaires
Présentation - 18 pages - Finances publiques
« Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat…L'exercice s'étend sur une année civile » (LOLF, art.1) « Le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat »...
La dette publique : les emprunts de l'Etat et des collectivités territoriales
Présentation - 26 pages - Finances publiques
Article 25 Les ressources et les charges de trésorerie de l'Etat résultent des opérations suivantes : 1o Le mouvement des disponibilités de l'Etat ; 2o L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'Etat ; 3o La gestion des fonds déposés par des...
Les dépenses publiques : charges/dépenses/crédits
Présentation - 26 pages - Finances publiques
LOLF, Article 8: Les crédits ouverts sont constitués d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement. Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Pour une opération d'investissement, l'autorisation d'engagement...
La LOLF, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
Présentation - 15 pages - Finances publiques
La LOLF du 1er août 2001 La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - art.24: « Le parlement…évalue les politiques publiques -art.34: « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'Etat…le orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par...
Histoire des Finances publiques
Présentation - 11 pages - Finances publiques
Magna carta (1215) : al.12 : « Aucune aide ne sera imposée dans notre Royaume sans le consentement du Conseil commun du royaume »
Les dispositifs de contrôle dédiés à la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme
Présentation - 17 pages - Finances publiques
- Responsabilité importante des banques dans la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme. - Les banques ont des obligations à satisfaire : elles doivent prévoir un dispositif de lutte contre le blanchiment, déclarer toutes opérations suspectes et assurer une...
Les finances publiques en Europe (2007)
Présentation - 65 pages - Finances publiques
La dette publique retrace l'endettement public, lui même fruit du financement des déficits par recours à l'endettement. - Les déficits publics alimentent, entre autres, la dette publique. - La dette est un stock alimenté par les flux successifs des déficits publics. La dette publique...
La construction du Stade de France
Présentation - 34 pages - Finances publiques
Fin 1993 : Création de la Mission Stade de France grâce au financement de la caisse des Dépôts (14M de francs) pour préparer : La programmation du stade Un avant projet du stade Le concours et la formation du jury. Novembre 1994 : Création de la SANEM chargée de l'aménagement du quartier et de...
