Les soldes budgétaires
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
À compter du 13 novembre 2013, les artisans sont appelés à se mobiliser pour protester contre la hausse annoncée des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014. Selon eux, cette hausse risque de nuire un peu plus au pouvoir d'achat de leurs clients. Mais du côté de l'État, cela devrait augmenter...
Finances publiques: les principes du droit budgétaire communautaire
Cours - 5 pages - Finances publiques
Principes budgétaires : des règles juridiques de droit public qui régissent les 4 phases du cycle d'un budget au sens juridique du terme (préparation, adoption, exécution, contrôle) Huit grands principes : définit par le règlement financier du 1er janvier 2013, régissent le budget de l'Union...
Les prélèvements obligatoires - publié le 25/04/2014
Cours - 14 pages - Finances publiques
- Les impôts st des contributions obligatoires, sans contrepartie directe ni but déterminé. - Impôts directs : réglés à date fixe et supporté par des contribuables désignés (personne assujettis à l'impôt). Ex : impôt sur le revenu des personnes physiques, IS, ISF, taxe sur les salaires, taxe...
Les dépenses publiques
Cours - 9 pages - Finances publiques
Diminution ou stabilisation de la part des dépenses publiques ds le PIB à partir des années 1990. - Processus d'intégration monétaire européen. - Baisse du tx d'i -> réduc' du service de la dette. - Privatisation -> désendettement. - « dividende de la paix »-> baisse des dépenses militaires. -...
Le budget des administrations publiques
Cours - 10 pages - Finances publiques
- La constitution fut fondée en 1958. - LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances, elle fut votée en 2001 mais ne rentra en application que en 2006, celle-ci remplace l'ordonnance de 1959. - Budget : est un doc qui est inscrit dans une loi de finances, il décrit pour une année les...
Définitions et évolution des finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le budget des administrations publiques: - L'évolution des finances publiques est profondément modifié en termes de niveau et de structure. - L'évolution des finances publiques reflète l'évolution du rôle de l'Etat car elles st un instrument de l'intervention de l'Etat dans l'éco et la société...
L'endettement public
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les soldes des lois de finances: Soldes du budget général de l'Etat. - Solde général de la loi de finances initiales ( solde prévu ou annoncé ) - Solde d'exécution ( solde effectif du budget tel qu'il apparaît ds la loi de règlement: solde exécuté ou réalisé ) Le solde primaire:...
Les finances locales en chiffres
Cours - 6 pages - Finances publiques
L'Ile-de-France produit à elle seule environ les deux tiers du PIB. En effet, elle concentre la quasi-totalité des centres de décisions politiques et économiques ce qui peut expliquer le fait qu'elle surclasse les autres régions. Les écarts entre les autres régions sont moindres.
L'emprunt public, un procédé d'exécution de loi de finances efficace ?
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
Tout d'abord, il est primordial de rappeler que l'emprunt s'est développé tout au long de l'histoire financière française. En effet, la Couronne empruntait auprès de financiers de royaume sous l'Ancien Régime. Ces derniers pouvaient prêter des liquidités à la Couronne...
Finances Publiques (comparaison France/Liban)
Fiche - 25 pages - Finances publiques
Finances Publiques : - Matière d'étude. - Benniers publiques : départements des communes et des établissements publics (selon l'ancien règlement général sur la comptabilité publique. - Inspiré de la définition française de 1862, la LCP (loi libanaise sur la comptabilité publique) de 1963 défini...
Effets des notations par les agences privées sur le déficit budgétaire
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Depuis la crise financière mondiale de 2008, la notation est apparue comme une préoccupation centrale des États et des acteurs des marchés financiers dans un système où l'économie financière serait capitale par rapport à l'économie réelle, ainsi le rôle joué par les agences de notation de crédit...
Le financement de la sécurité sociale : situation actuelle et pistes de réformes
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une...
Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances
Cours - 33 pages - Finances publiques
Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...
Le lien entre le déficit budgétaire des Etats et les notes émises par les agences de notation privées
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Chaque année dans la plupart des pays démocratiques, l'ensemble de l'activité économique fait l'objet d'un document de synthèse dénommé le budget de l'État, ce budget sera présenté au parlement et soumis à un vote d'approbation de la part de ses membres. Malgré sa complexité apparente, le budget...
La participation financière de l'aménageur dans la ZAC
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Les régimes participations sont mis en place pour remplacer les différentes taxes d'urbanisme que le constructeur aurait payé s'il avait réalisé une construction en dehors de toute initiative publique. C'est dans ce cadre que s'inscrit la participation financière de l'aménagement dans la ZAC....
La taxe à 75 % est-elle inconstitutionnelle ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
"Un signal fort" de Ségolène Royal, un " coup médiatique" de Marine Le Pen, ou encore une "une fuite en avant fiscale" d'Alain Juppé, chaque personnalités politique à son impression quant à la mesure la plus emblématique du président François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette...
Les principes fondamentaux des finances publiques : la notion de budget
Cours - 29 pages - Finances publiques
Il y a une définition classique du budget que l'on retrouve dans tous les ouvrages. On a l'habitude de dire que c'est un acte de prévision et que c'est un acte d'autorisation. - Acte de prévision : il s'agit de prévoir sur une année, l'ensemble des recettes, l'ensemble des dépenses dont un État...
L'évolution historique des finances publiques et leur champ d'application
Cours - 17 pages - Finances publiques
Historiquement, c'est la première conception avant même la Révolution française. Elle consiste à dire que les finances publiques sont les finances des personnes publiques. Cela reste vrai même si aujourd'hui, on a une approche plus large. Puisque les finances publiques sont celles des personnes...
La décision budgétaire : le vote de la loi de finances par le Parlement
Cours - 10 pages - Finances publiques
On est début octobre. Il faut que le vote soit terminé avant le 31 décembre pour que la loi de finances soit applicable au 1er janvier. La préparation de la loi de finances est uniquement une compétence gouvernementale. En revanche, selon les principes classiques, la décision budgétaire (le vote...
L'exécution et le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Cours - 11 pages - Finances publiques
Lorsque la loi de finances a été définitivement approuvée par le Parlement, il appartient au gouvernement d'en assurer l'exécution. Il peut arriver que le Conseil Constitutionnel soit saisi : l'opposition essaie toujours de contester la régularité de la loi de finances, mais de toute manière, le...
La préparation de la loi de finances
Cours - 9 pages - Finances publiques
La préparation de la loi de finances incombe à l'exécutif. Ce n'est pas une question relative à la nature du régime : qu'il s'agisse d'un régime parlementaire, présidentiel ou mixte, c'est toujours l'exécutif qui a la charge de préparer le projet de loi de finances. Ce principe, on le retrouve de...
La présentation de la loi de finances
Cours - 7 pages - Finances publiques
Il s'agit d'étudier comment se présente la loi de finances : quelle est son organisation interne et quels sont les différents documents qui la composent ? Il ne s'agit pas uniquement d'un problème technique : il s'agit d'un problème de fond en ce sens que la totalité des documents budgétaires...
Le financement de la protection sociale
Cours - 6 pages - Finances publiques
La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'État, et surtout qu'elles sont déficitaires. Le système...
Finances publiques : budget et économie
Cours - 17 pages - Finances publiques
Aujourd'hui, tout le monde considère, admet que le budget, la loi de finances, sont des moyens d'intervention sur l'économie. C'est vrai pour l'Etat mais aussi pour les collectivités locales. Quant on dit que la loi de finances est un moyen d'intervention : on peut considérer qu'il y a une...
Le principe de l'équilibre budgétaire : la conception traditionnelle et ses évolutions
Cours - 5 pages - Finances publiques
La notion d'équilibre budgétaire est une des plus difficiles à comprendre. Le Conseil constitutionnel avait appliqué cette idée d'équilibre derrière un autre principe : le principe de sincérité : qui a ensuite était repris dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). A l'origine...
Les instruments juridiques européens sont-ils suffisants pour améliorer la situation des finances publiques ?
Fiche - 2 pages - Finances publiques
- Pour traiter le sujet, partir du constat suivant : l'incapacité de la France à atteindre l'équilibre budgétaire ; le niveau d'endettement record de la France où la dette publique s'élève à 90 % du PIB. - Plusieurs stratégies existent pour améliorer la situation des finances publiques grâce à...
Fiche de révision de finances publiques
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Agence France Trésor (AFT) = c'est un service à compétence nationale chargé notamment de la gestion de la dette de l'État et du contrôle des risques. Elle est responsable du compte unique de l'État tenu à la Banque de France et assure la couverture des besoins ponctuels de liquidité et le...
Le financement des collectivités locales
Cours - 28 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les FL donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple la réforme de la taxe pro, les impôts locaux trop élevés, l'endettement des CL. Parallèlement depuis 25 ans les CT font l'objet d'importantes réformes de leur cadre juridique général....
Les comptes spéciaux du Trésor - publié le 25/10/2013
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Ces comptes spéciaux existent de par un double constat, qui s'appuie sur une idée centrale : les mouvements de fond quotidiens correspondent dans certains cas à des opérations provisoires. Ici c'est un problème de décalage dans le temps, c'est à dire que normalement à terme l'opération doit se...
Les débudgétisations
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Malgré l'existence des budgets annexes et des comptes spéciaux le principe de l'unité reste un vrai principe. A côte de ces exceptions autorisées il existe de nombreuses dérogations, qui sont beaucoup plus lourdes de conséquence. Définition : la débudgétisation c'est tout ce qui permet de...
