Le contrôle budgétaire des collectivités locales
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Fiche présentant les principes généraux du contrôle budgétaire des collectivités locales. Elle se divise en trois parties (voir le sommaire ci-dessous). Document idéal pour les révisions ou pour réaliser une composition sur le sujet. Fiche technique de 2 pages au format Word.
La nouvelle nomenclature budgétaire
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'ancienne nomenclature reposait sur une logique administrative et juridique et était difficile à lire et à comprendre ; elle nuisait à la présentation et à la compréhension des actions financées par le budget de l'Etat. La nouvelle nomenclature budgétaire se donne comme priorité d'accroître la...
Un haut degré d'interventions publiques est-il néfaste ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Dissertation d'économie niveau première ayant obtenu une très bonne note, traitant du sujet suivant : "Un haut degré d'intervention publique est-il néfaste à la compétitivité d'une nation ?". Dans un premier temps nous verrons que l'intervention publique est bénéfique pour...
L'Etat et les impôts locaux
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les rapports que ces impôts locaux entretiennent avec l'Etat constituent un des problèmes de fond de la fiscalité locale. En effet, l'Etat gère les impôts locaux au sens où il assure lui-même les opérations d'établissement, de calcul et de recouvrement mais, surtout, au sens où il est devenu « le...
Le Programme pluriannuel de finances publiques (PPFP) français 2007-2009
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Instrument central de la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne, en particulier pour l'Eurogroupe, le Programme pluriannuel de finances publiques (PPFP) est un document présenté annuellement par chaque pays membre de l'Union européenne aux institutions...
L'évolution du budget des collectivités territoriales sur 15 ans
Dissertation - 15 pages - Finances publiques
En 2005, le volume budgétaire des collectivités françaises représentait plus de 170 milliards d'euros, soit près de 40% du volume budgétaire global de l'Etat. Depuis 1985, ce montant a été multiplié par 3,5 (alors que sur la même période les prix n'ont été multipliés que par 1,7 et le PIB par...
La pluriannualité budgétaire (2006)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le problème de la pluriannualité dans notre droit budgétaire est présenté généralement dans les termes suivants : l'annualité est la règle, la pluriannualité l'exception. En effet, l'annualité est un des quatre principes budgétaires: elle fixe la règle selon laquelle le budget décrit l'ensemble...
Le retour à l'équilibre des finances publiques est-il crédible?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'existence d'une dette n'est pas en soi une menace pour les finances de l'Etat mais la France a vu sa situation se dégrader. Les engagements à long terme risquent de peser de manière croissante sur la soutenabilité de la dette publique et donc sur les marges de manœuvre des pouvoirs...
La modernisation de l'administration fiscale
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'administration fiscale a une image de rigidité qui provient de sa tradition autoritaire. Pourtant, aujourd'hui, la fraude fiscale est un phénomène récurrent, et avec la crise économique, ses marges de manoeuvre sont réduites. Elle se voit donc contrainte d'évoluer dans un double...
L'équilibre réel dans le budget des collectivités
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
L'équilibre réel du budget, en vertu de la jurisprudence, doit en outre, se comprendre comme devant s'appliquer aux budgets supplémentaires, décisions modificatives ainsi qu'aux budgets annexes. Sous quelles conditions l'équilibre réel est-il atteint ? A quel moment ce principe s'applique t-il ?...
Les pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les pouvoirs budgétaires on toujours été des attributions classiques des parlements dans les régimes parlementaires. En France plus qu'ailleurs, peut-être, à cause de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 dont l'article 12 prône le principe du libre consentement à l'impôt...
L'autonomie financière des collectivité locales
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
En observant les transformations de l'Etat aujourd'hui, on peut apercevoir (quelque soient les Etats) que ces transformations se font dans le cadre de la décentralisation (en France) ou autonomie locale (pour l'étranger) qui englobe une autonomie financière. En France, se sont les...
L'impôt sur les sociétés selon le décret du 9 décembre 1949
Fiche - 4 pages - Finances publiques
C'est le décret du 9 décembre 1949 qui instaure en France l'impôt sur les sociétés (l'IS). Environ le tiers des entreprises françaises relèvent de l'IS. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux, du fait de leur capital propre juridiquement distinct du patrimoine des associés,...
Fiscalité locale et intercommunalité
Fiche - 10 pages - Finances publiques
Les lois relatives à l'administration territoriale de la République de 1992 et au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999 constituent les principaux jalons de la politique publique d'incitation à la coopération à fiscalité propre. Ainsi, les communes peuvent...
Le partage de la valeur ajoutée
Fiche - 2 pages - Finances publiques
1996 un niveau record historique pour l'investissement qui atteint 15.9% de la valeur ajoutée : il n'a jamais été aussi bas et pourtant les entreprises possèdent les moyens d'investir mais ne le font pas. Alors quelle est l'origine de ce si bas niveau ? Ce malheureux record vient...
Le financement de l'Union européenne est-il satisfaisant ?
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Création originale, le système de financement de l'Union a évolué et est désormais moins conflictuel et mieux adapté aux politiques de l'Union. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens et l'établissement du budget 2007-2013 ainsi que l'élargissement de mai 2004 ont relancé les...
La LOLF ou la gouvernance de l'Etat par les Finances Publiques
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
La régulation de la gouvernance financière étatique a été renforcée par les apports techniques et les principaux changements apportés par la LOLF. Il reste cependant encore quelques freins quant à son application en ce qui concerne la mentalité de l'Administration et le problème de la dette...
La taxe professionnelle - publié le 27/02/2006
Fiche - 3 pages - Finances publiques
A l'origine fut créé un impôt révolutionnaire sur l'activité commerciale et industrielle : la contribution des patentes. Instaurée par la loi des 2 et 17 mars 1791, elle était assise sur le loyer ou la valeur locative des locaux utilisés. Mais elle ne fut pas directement appliquée. La patente fut...
Evolution des finances publiques des pays de l'OCDE depuis 1970
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Après avoir montré que les théories libérales ont supplanté les théories keynésiennes comme pensée dominante on verra que celles-ci ont été à l'origine d'une maîtrise des dépenses publiques et d'une réduction des déficits budgétaires ...
Le poids des finances publiques dans le PIB français
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Etude statistique sérieuse de type INSEE portant sur l'évolution du poids des finances publiques dans le PIB en France depuis 1978.
La mise en oeuvre de la LOLF
Dissertation - 28 pages - Finances publiques
L'équivalence qui est trop souvent faite, de façon caricaturale et injuste, entre dépense publique et inefficacité est en voie d'être dépassée. Le secteur privé n'a pas le monopole de l'efficacité. Plus l'on croit à l'intérêt et à la légitimité de l'action publique et...
Principes des finances publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Dans cette fiche sont expliqués les grands principes des finances publiques. Les lois de finances sont tout d'abord présentées par leur contenu (juridique et financier), leur type (année, rectificative, règlement) et les règles de l'ordonnance du 2/01/1959 qui les régissent. Ensuite est...
Enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF)
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La LOLF marque un tournant dans la gestion de l'argent public français : après avoir rappelé la genèse de la LOLF, on s'attache à expliquer la nouvelle architecture budgétaire et le contrôle accru du parlement sur les finances de l'Etat. Ensuite, on introduit les nouveaux acteurs des...
Les conséquences budgétaires et financières de la nouvelle étape de décentralisation pour les finances de l'Etat et pour celles des collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le vote de la loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales et celui de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont marqué la fin de l'acte II de la décentralisation. Ajoutés à la loi constitutionnelle du 28 mars...
Le fonds de réserve des retraites
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Fiche technique de finances publiques sur le fonds de réserve pour les retraites (FRR) : sa mise en place et son fonctionnement. Fiche à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.
Efficacité du contrôle de la dépense publique
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Exposé sur l'efficacité du contrôle de la dépense publique, à jour de la LOLF. Ce document répond à la question : "Le contrôle de l'exécution de la dépense publique est-il efficace ?" à partir d'un plan bien structuré.
La réforme de l'impôt sur le revenu
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu est un vieil impôt.
Programme de stabilité français 2004-2006
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le programme de stabilité français 2004-2006 présenté par la France aux autorités européennes s'inscrit-il dès lors réellement dans une logique de réduction des dettes et déficits publics, telle qu'elle est prescrite par le Pacte de Stabilité et de Croissance à l'échelle européenne,...
La modernisation du circuit de la dépense
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Les dépenses de l'Etat sont encadrées dans une procédure très spécifique. Rigoureux et cohérent dans sa logique, le circuit de la dépense était critiquable dans sa mise en oeuvre. Il a été peu à peu modernisé.
Le Conseil constitutionnel et les principes budgétaires
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Tout d'abord, le Conseil constitutionnel a dégagé la notion de principe fondamental de droit budgétaire dans deux domaines : pour le principe de l'équilibre budgétaire et ceux de l'unité et de l'universalité budgétaires. Dans sa décision de décembre 1979, le Conseil...
