Fiscalité et attractivité du territoire
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Sous l'effet de la globalisation de l'économie, la liberté de circulation des capitaux, des biens, des prestations de service et des travailleurs s'accroît. Parallèlement, les Etats maintiennent des systèmes fiscaux nationaux différents, qui coexistent. Or s'ils sont rationnels, les agents...
La fonction et le statut des comptables publics (2007) - contrôle de la régularité de la gestion des finances publiques et loi organique du 1er août 2001
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'exclusivité des fonctions de comptable public : Les fonctions de comptable et d'ordonnateur sont incompatibles. Le principe est introduit par l'ordonnance du 14 septembre 1822 relative à l'exécution des dépenses publiques, ce principe figure aujourd'hui dans le décret du 29 décembre 1962 (art....
Les carrousels de TVA
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Selon la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), les droits et taxes fraudés s'élèvent à 183,18 Millions€ en 2004, dont 108,48 M€ de TVA destinée au budget national, ce qui correspond à une augmentation de 40,11 % par rapport à 2003. La fraude à la TVA...
Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Héritières des « quatre vieilles », ces contributions directes qui avaient été instituées par la Révolution comme impôts d'Etat et transférés aux collectivités locales lors de la réforme fiscale de 1914/1917, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non...
L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'art de lever l'impôt consiste à plumer l'oie sans la faire criailler » avait coutume de dire à son roi Jean-Baptiste Colbert, Ministre des finances de Louis XIV. Cet adage semble toujours - même dans le monde d'aujourd'hui - proche de la vérité. Cette maxime est sans doute encore plus vraie...
La taxe professionnelle, un « impôt imbécile » ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Alors que François Mitterrand avait en son temps qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », Jacques Chirac en a engagé l'année dernière la réforme définitive. Cette taxe, due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée, a représenté...
L'annualité budgétaire
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La présentation du budget de l'Etat doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique : le principe d'annualité, d'unité, d'universalité et de spécialité. Ces grands principes dominent, depuis le XIXème siècle, les finances publiques en France mais également en Europe. Dans des...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les collectivités territoriales sont par principe autonomes financièrement. Cette autonomie financière est conçue comme une déclinaison du principe de libre administration des collectivités dans les domaines budgétaires et fiscales. Employée dès les premiers débats sur la décentralisation, elle...
La préparation et le vote de la loi de finances
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La préparation d'un budget est un processus long et très complexe. En effet, il est de rigueur de ne pas aller contre les grands principes du droit budgétaire, notamment le principe d'annualité budgétaire. Ce principe est très simple : la loi de finances est présentée et exécutée dans l'année. Il...
L'emprunt public
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Longtemps envisagé par les classiques comme un mode de financement exceptionnel et dangereux, l'emprunt public est considéré et pratiqué de nos jours comme un procédé normal pour couvrir les dépenses d'investissement nécessaires à l'intérêt général. Il est devenu un instrument économique et...
L'exécution des dépenses
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'exécution de la loi de finances revêt un caractère très important. Elle peut se définir comme l'ensemble des opérations qui consistent à mettre en œuvre les dispositions de la loi de finances. Il s'agit alors des opérations de recettes et des opérations de dépenses. Intéressons nous...
Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels
Dissertation - 34 pages - Finances publiques
Le gouvernement municipal est constitué d'une pluralité d'acteurs : maire, adjoints, conseillers municipaux et responsables administratifs. Cependant, la création de structures n'engendre pas obligatoirement la mise en place d'un cadre global d'action publique. Ce mouvement dépend de la...
Le Parlement et la sécurité sociale : quelles évolutions ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 a été déposé le 11 octobre 2006 sur le bureau de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 39 de la Constitution selon lequel « les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale sont soumis en...
La construction du Stade de France
Présentation - 34 pages - Finances publiques
Fin 1993 : Création de la Mission Stade de France grâce au financement de la caisse des Dépôts (14M de francs) pour préparer : La programmation du stade Un avant projet du stade Le concours et la formation du jury. Novembre 1994 : Création de la SANEM chargée de l'aménagement du quartier et de...
Les compétences sociales des collectivités locales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La décentralisation a profondément remodelé l'attribution des compétences sociales dont l'Etat disposait au cours de l'histoire. À partir de 1983, l'Etat n'a conservé en droit qu'un contrôle de légalité a posteriori assez souple dans les faits. De grands blocs de compétences parmi lesquels de...
Quelle mise en oeuvre par les collectivités locales des transferts de compétences en matière de patrimoine opérés par l'acte II de la décentralisation ?
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
L'acte 2 de la décentralisation s'attache à tenter de redéfinir des missions et des tâches de l'Etat et des collectivités territoriales dans le cadre de la législation en vigueur sans parvenir nécessairement à répondre aux attentes des collectivités locales, en adéquation avec leurs moyens....
La LOLF, une réponse nécessaire aux imperfections de l'ordonnance de 1959
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
En 2004, à l'occasion du vingtième anniversaire de la revue française des finances publiques, Alain Lambert, sénateur de l'Orne, membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire de 2002 à...
Rapport du conseil des impôts 2003 : la fiscalité dérogatoire - pour un réexamen des dépenses fiscales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La « fiscalité dérogatoire » est l'ensemble des exceptions et des régimes particuliers dérogeant aux règles de droit commun en matière de fiscalité. Ces dispositions dérogatoires sont qualifiées de « dépenses fiscales » depuis la fin des années 1970. Concernant les ménages et les entreprises,...
Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue « un premier rendez-vous avec la représentation nationale sur la stratégie des finances publiques et les grandes orientations du budget en préparation ». Les informations communiquées au Parlement dans le cadre du « rapport sur l'évolution de...
Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF - publié le 28/11/2006
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Problématique : Quelle est lecture des quatre grands principes budgétaires proposée dans la LOLF ? Etude comparative des atteintes aux principes dans l'ordonnance de 1959 et dans la LOLF. Travail réalisé dans le cadre de TD en licence 2 de droit. Document de 2400 mots.
Les prélèvements obligatoires
Dissertation - 52 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques entièrement rédigé constituant la partie du cours relative aux prélèvements obligatoires. L'objectif de ce cours est de donner un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, économie et gestion. Ce cours complet traite ainsi de...
Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
En France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Pendant ses 45 années...
L'ordonnance de 1959 évincée par la LOLF
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dissertation de finances publiques sur la base d'une citation du doyen Vedel, reprise par Alain Lambert. Dans celle-ci Vedel soulignait les nombreux défauts propres à l'ordonnance de 1959 (conditions de son élaboration, et rôle effacé du Parlement dans la procédure budgétaire). Lambert...
Le financement de l'insertion par le département
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. (1) Article 4 : Les charges résultant, pour les départements, des transfert et création de compétences réalisés par la présente loi sont...
Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil
Dissertation - 15 pages - Finances publiques
On peut s'accorder à dire que les services financiers d'une collectivité locale, désignent les structures de la collectivité qui s'intéressent de près ou de loin aux finances de celle-ci. Cela peut être recevable dans la mesure où on dépasse le cadre de l'organigramme fonctionnel de la...
La politique fiscale des collectivités territoriales
Dissertation - 23 pages - Finances publiques
En 2005, la très forte hausse de la fiscalité régionale a provoqué une polémique entre les régions majoritairement à gauche et l'Etat quant a la responsabilité de cette hausse. La gauche accusant l'Etat de ne pas compenser de façon adéquate les transferts de compétences, tandis que la majorité...
La politique fiscale des collectivités locales
Dissertation - 31 pages - Finances publiques
Document traitant de la politique fiscale des collectivités territoriales. Celui-ci décrit ainsi leurs compétences qui sont encadrées et limitées mais aussi leurs marges de manoeuvre à travers la stratégie fiscale et le phénomène de substitution d'une partie des recettes fiscales locales.
Les services financiers des collectivités locales
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
Ce document traite des services financiers des collectivités territoriales à travers l'exemple d'Argenteuil. Il présente l'organisation et le fonctionnement d'un service financier puis il propose des pistes pour déterminer la stratégie financière et les choix budgétaires à opérer....
Les textes sur la réforme de la tarification des EHPAD
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
26/04/1999 : Décret n° 99-317 du 26/04/99 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes - JO du 27/04/99. Ce sont les décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 qui déterminent les...
L'état des finances publiques françaises - publié le 03/09/2006
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Aujourd'hui, 20% des impôts et taxes collectées par les administrations publiques servent directement à payer les intérêts de la dette. Après une forte augmentation dans les années 40 en raison de l'effort de guerre puis de la reconstruction, le poids de la dette dans le PIB s'était...
