Comprendre les conventions fiscales internationales
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les conventions fiscales internationales sont des traités (la plupart du temps bilatéraux) entre Etats « visant à un ajustement d'ensemble des juridictions fiscales concernées, du moins pour une catégorie d'impositions : impôts sur le revenu et, éventuellement, de la fortune, impôts sur les...
La taxe d'habitation - publié le 06/12/2007
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Couplée depuis 2005 avec la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation est l'impôt direct le plus partagé entre les Français car il s'applique à toute personne physique ou morale disposant ou jouissant d'un immeuble à usage d'habitation, et ce, sans condition de nationalité. La taxe...
TIPP et cours du pétrole
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
C'est dans le cadre de la Loi du 13 août 2004 sur la décentralisation de compétences que l'État a décidé d'affecter, entre autres, une part du produit de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux départements et régions. Cette décision fut motivée par l'article 72-2 de la...
La lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le système d'imposition en France est principalement déclaratif : le contribuable souscrit des déclarations et bénéficie d'une présomption d'exactitude tout en s'exposant au contrôle du contenu de ses déclarations. Par principe, les omissions et erreurs relevées sont présumées avoir été commises...
L'imposition des groupes de sociétés est-elle neutre ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'exigence de neutralité fiscale donne lieu à de multiples interprétations. Il est possible de dire qu'une imposition est neutre si elle n'a comme objectif que de prélever des recettes pour l'Etat et n'induit pas de distorsions économiques ou de changements de comportement. Concernant...
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une privatisation totale. Toutefois...
Faut-il fusionner IR et CSG-CRDS ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le projet du parti socialiste élaboré en juin 2006 préconisait la fusion entre l'impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée(CSG). Cette proposition a placé la question de la fusion entre ces deux impositions au centre du débat sur la réforme de la fiscalité en France. A...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit budgétaire
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Exposé de finance publique sur l'encadrement de la vie budgétaire par le Conseil constitutionnel.
Le financement de tutelle et curatelle d'Etat
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le système de financement des tutelles et curatelles d'Etat est basé, d'une part, sur la participation principale des majeurs protégés en fonction de leur capacité contributive (I) et, d'autre part, sur la participation subsidiaire de l'Etat (II). Les organismes tutélaires sont rémunérés à...
Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Face aux difficultés économiques actuelles et à l'important taux de chômage de notre pays, la question des subventions revêt aujourd'hui un caractère sensible. En effet, une part importante des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales est utilisée pour aider financièrement des tiers....
L'accroissement des dépenses de santé est-il évitable?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
La Sécurité sociale est une notion relativement récente. Son histoire s'inscrit dans le prolongement de celle d'autre formes de protection sociale comme l'assistance, devenue aujourd'hui l'aide sociale, et la mutualité. Elle est le produit des profondes mutations politiques, économiques,...
La réforme de l'ordonnance de 1959 : La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), la nouvelle « constitution financière » de l'Etat
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances définit les principes du droit budgétaire, ainsi que les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement dans les finances de l'Etat. Ce droit s'impose à tous les budgets publics. Le texte aura régi les finances de l'Etat...
Taxonomie et financement des biens collectifs
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Un bien collectif est un bien qui, par définition, peut être consommé par plusieurs personnes. Il apparaît alors que le nombre de biens de ce genre est très élevé. L'analyse économique s'est donc attachée à définir les caractéristiques d'un bien collectif pour ensuite pouvoir établir un...
Analyse de la fiscalité de la France, de Monaco et du Maroc
Cours - 27 pages - Finances publiques
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est déterminé les notions de domicile fiscal ou de source du revenu (...)
Les cotisations sociales - les différents types et leurs produits, recouvrement
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les cotisations sociales obligatoires sont apparues lors de la création de la Sécurité sociale en 1945. C'est alors une logique d'assurance et un système de type bismarckien qui sont mis en place. Cette logique a été atténuée, comme l'a montré notamment la création de la CSG, impôt dont le...
Les dépenses locales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Depuis une vingtaine d'années, la France est devenue de plus en plus une République décentralisée, jusqu'à voir cette réalité gravée dans le marbre constitutionnel. Les collectivités locales gèrent un nombre croissant de compétences et leurs dépenses ont évolué en conséquence : elles représentent...
Les transferts de fiscalité de l'Etat aux collectivités territoriales
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les transferts de fiscalité accompagnent les « vagues de décentralisation » : le transfert de l'Etat aux collectivités territoriales de compétences se double du transfert des moyens de prendre en charge ces nouvelles attributions. Les transferts de fiscalité consistent dans le versement aux...
L'essentiel à savoir sur la LOLF
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Composée de 68 articles regroupés en 12 chapitres et 6 titres, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette dernière, adoptée alors que l'Etat était caractérisé par une grande centralisation et un interventionnisme qui apparaît...
La constitutionnalité des écotaxes
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Définition de la « réforme fiscale écologique » : selon l'OCDE, c'est « l'intégration du souci environnemental dans la conception des systèmes fiscaux ». Institut français de l'environnement : un prélèvement est lié à l'environnement « si son assiette a un impact négatif sur l'environnement,...
Résumé de l'évolution du concept de budget dans les finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
« Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat ou les autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles. » Cette définition purement comptable met en relief les notions de prévision, d'autorisation et d'annualité. La forme...
La procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle
Cours - 18 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques concernant la procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle.
La procédure d'adoption du budget de l'Etat
Cours - 17 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques sur la procédure d'adoption du budget de l'Etat.
La procédure d'élaboration du budget de l'Etat
Cours - 16 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques (2ème année de DEUG) consacré à la procédure d'élaboration du budget de l'Etat.
Les finances de l'Etat et la notion de loi des finances
Cours - 16 pages - Finances publiques
Cours sur les lois des finances : les finances de l'Etat et la notion de loi des finances.
Les lois des finances et le respect des grands principes budgétaires
Cours - 38 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques : les lois de finance et le respect des grands principes budgétaires.
Cours de finances publiques : introduction générale
Cours - 7 pages - Finances publiques
Ce cours est sur le cadre juridique du budget. Il est assez technique et demande une grande rigueur. Cette année le droit budgétaire français a été totalement remanié (loi organique de 2001). Ce qui va être difficile c'est que jusqu'à 2005, on va appliquer l'ancien et le nouveau droit...
Les réformes du barème de l'impôt sur le revenu
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Symbole d'une imposition trop forte et désincitative sur les hauts revenus pour les uns, d'une juste progressivité pour les autres, l'IR est un enjeu fréquent des débats politiques. Son barème fut maintes fois réformé ces vingt dernières années, notamment parce qu'il présente une forte...
La Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière
Cours - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est une juridiction administrative française, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics.
Le Trésor public : services financiers relevant de l'Etat
Cours - 3 pages - Finances publiques
Dans un sens large le Trésor public désigne l'ensemble des services financiers relevant de l'Etat placés sous l'autorité du Ministre des finances et organisés sur une base territoriale.
Les Chambres régionales des comptes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Cours traitant des Chambres régionales des comptes qui représentent des organismes importants en finances publiques. Elles sont le relais, dans les régions, de la Cour des comptes.
