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Finances publiques

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1572 résultats

12 févr. 2008
doc

La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

Les finances publiques reposent sur des grands principes budgétaires et sur deux textes de loi fondamentaux, la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finance et le décret du 29 décembre 1962, portant règlement de la comptabilité publique. Le budget est un acte par lequel les...

06 févr. 2008
doc

Dans quelle mesure les politiques budgétaires impactent l'économie ?

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Parmi les politiques économiques, la politique budgétaire semble jouer le rôle le plus décisif dans la mesure où elle définit l'importance et la nature des dépenses publiques et semble à cet égard être susceptible d'agir puissamment sur la croissance et l'emploi. Dans le modèle...

05 févr. 2008
pdf

La Loi Organique relative aux Lois des Finances (LOLF)

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Exposé de droit des finances publiques ayant pour objet la LOLF.

05 févr. 2008
doc

Cours de fiscalité des entreprises - publié le 05/02/2008

Cours - 10 pages - Finances publiques

C'est un impôt indirect, le contribuable (consommateur) n'est pas le redevable (entreprise). La TVA contribue pour 45% au budget de l'état (...)

05 févr. 2008
doc

Résumé des cours de fiscalité de niveau Licence 1

Cours - 42 pages - Finances publiques

Voie d'autorité : prérogatives de l'autorité publique. Sans contreparties : Il n'y a pas de relation entre l'impôt payé et l'usage de l'impôt. Couverture des charges publiques : Financer l'autorité publique mais aussi améliorer le fonctionnement de l'économie ou...

05 févr. 2008
doc

Introduction à l'économie publique

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Cours d'économie relatif à l'économie publique. Présence de nombreuses définitions et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.

05 févr. 2008
doc

L'assiette de la CSG et de la CRDS

Cours - 3 pages - Finances publiques

La contribution sociale généralisée (CSG) : impôt proportionnel mis en place de façon permanente par la loi de finances pour 1991. La CSG est composée de trois contributions distinctes : - Une contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement (art. 127 L.F. 1991) - Une...

04 févr. 2008
doc

La PPE et l'impôt négatif

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

- Créée en 2001, la PPE est un crédit d'impôt, qui vise à faciliter le retour à l'emploi ou le maintien de l'activité en allégeant les charges des prélèvements obligatoires pesant sur les personnes les plus modestes exerçant une activité salariée ou non salariée. Son montant est calculé en...

04 févr. 2008
doc

La fiscalité de l'environnement - les instruments internationaux et leur nécessaire amélioration

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

La détérioration de l'environnement devient de plus en plus une préoccupation des hommes et des pouvoirs publics, d'autant plus que la dégradation de la planète a pour conséquence une augmentation assez forte des coûts sanitaires, urbains, paysagers et climatiques. L'objectif premier de la...

04 févr. 2008
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Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?

Dissertation - 21 pages - Finances publiques

Exposé de Droit des finances publiques ayant pour sujet : "Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?

04 févr. 2008
doc

Introduction à la fiscalité : droit fiscal, économie publique

Cours - 15 pages - Finances publiques

Cours d'introduction à la fiscalité présentant de nombreuses définitions, calculs et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.

04 févr. 2008
doc

Le système fiscal français

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Cours consacré au système fiscal français. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs qui permettent une parfaite compréhension du cours.

31 Janv. 2008
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Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Exposé de Finances publiques ayant pour sujet : « Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ? ».

28 Janv. 2008
doc

Le budget 2006 de la ville de Tours

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

Il s'agit d'un acte par lequel le conseil municipal envisage les dépenses et les recettes de l'année. Son adoption est un acte fondamental dans la mesure où il est le reflet de la politique et des grandes orientations de l'élu et de son équipe municipale. Le budget est adopté lors d'un débat...

18 Janv. 2008
doc

La portée de l'autorisation budgétaire en matière de dépenses

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

En évoquant la portée de l'autorisation budgétaire, on sous entend que la loi de finances n'est pas une loi impérative, ce qui pourrait constituer un paradoxe n'est pas un paradoxe. Cependant, ces termes signifient que les dispositions qu'elle édicte sont susceptibles de variations ou d'une...

18 Janv. 2008
doc

Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des lois de finances

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

En matière de lois de finances, le Conseil constitutionnel joue le même rôle que pour une loi ordinaire : il contrôle la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité. A cette occasion, il peut censurer les mesures constituant des cavaliers budgétaires. Suite à la réforme de sa saisine en...

14 Janv. 2008
doc

La fiscalité locale en question

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

La fiscalité locale occupe une place de plus en plus stratégique. Le poids de celle-ci explique la charge croissante des prélèvements obligatoires en France comme en Europe. De plus, la fiscalité locale est difficile à réformer. La décentralisation doit remédier à l'échec relatif de régulation...

13 Janv. 2008
doc

La structure du budget du Ministère de la Culture et son évolution depuis 1981

Fiche - 2 pages - Finances publiques

En 2007, le budget du Ministère français de la Culture atteint 3 milliards d'euros, ce qui est énorme par rapport aux voisins européens. Depuis 1981, les crédits attribués à la culture ont sensiblement augmenté. Cependant, plus de subventions ne riment pas nécessairement avec augmentation du...

11 Janv. 2008
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Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ?

Dissertation - 20 pages - Finances publiques

Exposé de Finances publiques dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ».

11 Janv. 2008
doc

Les moyens d'action des pouvoirs publics permettent de modifier l'allocation des ressources, de réguler l'activité économique et de redistribuer les revenus

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

L'action des pouvoirs publics poursuit trois objectifs : produire des services non assurés par le marché, lutter contre les déséquilibres économiques et réduire les inégalités. A ces objectifs correspondent trois fonctions qui constituent les fondements de l'action publique :...

11 Janv. 2008
doc

Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Dirigé par Maurice Lévy, le patron de Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l'Inspection générale des finances, sur la base des travaux d'une commission rassemblant une vingtaine d'experts, le rapport sur l'économie de l'immatériel (EI) dresse le constat de l'évolution de cette...

11 Janv. 2008
doc

La mesure de la performance - cadre comptable et indicateurs en gestion publique

Fiche - 3 pages - Finances publiques

? La démarche de modernisation de la gestion publique et la diffusion d'une culture de la responsabilité au sein de l'administration impliquent de nouvelles exigences en matière de mesure des résultats. ? Elles supposent ainsi une rénovation en profondeur des systèmes d'informations afin...

10 Janv. 2008
doc

Les instruments de la régulation budgétaire : reports, gels et annulations de crédits

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La régulation budgétaire en cours d'exercice est constituée d'une série d'instruments permettant de maintenir les équilibres initiaux en mettant en œuvre certaines adaptations nécessitées par l'évolution de la situation économique et sociale. Son objectif est de contenir, lors de...

06 Janv. 2008
doc

Faut-il taxer le patrimoine ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Faut-il taxer le patrimoine ? Question a priori paradoxale ou du moins qu'on semble ne plus se poser depuis longtemps. Le patrimoine fait en effet l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les...

20 déc. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'état concernant le Syndicat national des transporteurs aériens

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Finances publiques

Le syndicat national des transporteurs aériens a fait une requête pour excès de pouvoir pour l'annulation des décrets n° 84-28 et n° 84-29, relative à la redevance aux nuisances phoniques sur les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles de Gaulle. En présentant des questions semblables, la...

19 déc. 2007
doc

Le budget européen : les enjeux politiques et institutionnels

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

D'après les perspectives financières 2007-2013 adoptées en mai 2006, le budget communautaire s'élève pour 2007 à 120 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit 1,1% du RNB de l'Union. Ce budget, faible au regard d'un budget national - le budget français correspond à plus de 20% du PIB de la...

19 déc. 2007
doc

L'impact sur l'emploi de la politique d'allégements de charges menée depuis 1993

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Depuis la récession de 1993, la France, comme la plupart des pays industrialisés, s'est lancée dans un mouvement de réduction des charges sociales, principalement à destination des bas salaires. Les exonérations de cotisations sociales patronales sont alors devenues un instrument majeur des...

14 déc. 2007
doc

Le principe de légalité et le principe d'égalité

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Tout système fiscal est étroitement lié à la nature et au développement des institutions politiques d'un pays donné. Toutefois sur le plan technique, il serait difficile de comprendre l'esprit des grandes réformes fiscales contemporaines sans connaître, même sommairement, notre passé...

07 déc. 2007
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Le budget de la France en 2008

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Une semaine avant la présentation de la loi de finances pour 2008 qui établit le budget, le Premier ministre François Fillon avait diagnostiqué la « faillite » du pays, tandis que le Président de la République avait manifesté durant la campagne électorale la priorité donnée à la relance au...

06 déc. 2007
doc

Les compensations financières entre régimes de sécurité sociale

Fiche - 4 pages - Finances publiques

En 1945, l'ambition affichée par les responsables politiques était d'établir un régime unique de sécurité sociale. Cette entreprise ne s'est cependant jamais totalement concrétisée. On a en effet souhaité maintenir des régimes préexistants tels que les régimes spéciaux de la fonction publique ou...