La taxe professionnelle
Cours - 25 pages - Finances publiques
Descriptif des divers notions de fiscalité qui entourent la taxe professionnelle (son assiette, son calcul, comment elle est établit, les principal activité exonérées, la déclaration et le paiement de la TP ainsi que les réforme qui l'englobe).
Dette publique, effet d'éviction et effet « boule de neige »
Cours - 4 pages - Finances publiques
La dette publique est « l'ensemble des engagements financiers de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de protection sociale et des ODAC vis-à-vis de tiers. » La dette publique est la somme des déficits publics précédents non remboursés et du déficit de l'année en cours (soit la...
Les 4 étapes du circuit de la dépense
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Si le vote d'une loi de finances, chaque année, constitue une étape majeure dans le domaine des finances publiques, cette loi de finances n'aurait aucune utilité si elle n'était pas, par la suite, mise en oeuvre. En vertu de la procédure prévue par le décret du 29 décembre 1962, les crédits...
Editions et presse de la Bibliothèque Nationale Française
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
La Bibliothèque Nationale Française est né de la fusion entre l'ancienne bibliothèque nationale et l'Etablissement public de la Bibliothèque de France. La BNF est une institution qui dépend du Ministère de la Culture.
Devoir sur l'économie et la fiscalité des collectivités locales. Réalisation de logements et d'un équipement public : exemple de l'opération Gaston Lévy à Sceaux (92)
Dissertation - 23 pages - Finances publiques
L'opération que nous allons traiter se déroule dans les Hauts-de-Seine, et plus précisément sur le territoire de la ville de Sceaux. Sceaux est une ville résidentielle très riche du point de vue d'un patrimoine historique, comportant un peu moins de 20 000 habitants au recensement de 1999. La...
Les opérations d'exécution
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Fiche de finances publiques consacrée aux opérations d'exécution relatives aux budgets locaux. Comment se déroulent les opérations de recettes et de dépenses, quels sont les acteurs responsables de leur mise en oeuvre, quels sont les contrôles et les règles à respecter ?
La réforme de la sécurité sociale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Exposé consacré à la réforme de la sécurité sociale de 2004.
Les lois de finances rectificatives
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les lois de finances rectificatives (LFR), appelées « collectifs budgétaires » avant l'ordonnance de 1959, ont pour but de « rectifier » la loi de finance initiale (LFI) afin de tenir compte de modifications de la conjoncture économique et politique. L'article 35 de la LOLF est consacré aux LFR,...
La fonction de comptable public
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
« Il ne dépense pas, il n'encaisse pas un centime en France qui ne soit ordonné par une lettre, prouvé par une pièce (…) ; puis la demande et la quittance sont enregistrées, contrôlées et vérifiées par des gens à lunettes. Au moindre défaut de forme, l'employé s'effarouche, car il vit de...
Les conditions de délais et d'examen des lois de finances
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
pouvoir législatif. En effet, c'est ce document qui conditionne le fonctionnement budgétaire de l'Etat, mais aussi ses investissements et ses orientations politiques. Par ailleurs, la loi de finances est également un instrument majeur en termes de politique économique. Ainsi, l'examen de cette...
Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La France, Etat traditionnellement jacobin, s'est engagée depuis une vingtaine d'années dans un processus de décentralisation qui s'est manifesté par des transferts considérables de compétences de l'Etat vers les collectivités locales et surtout par la disparition de la tutelle étatique sur ces...
Le principe de neutralité fiscale
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Pour les économistes classiques, toute intervention fiscale de l'État nuit à l'équilibre des marchés, car elle bouleverse le comportement des agents en modifiant les prix relatifs, créant ainsi des distorsions, puisque les décisions des ménages, (travailler, consommer, épargner) et des...
Les dépenses et recettes publiques
Cours - 27 pages - Finances publiques
Cours de Finance publique axée sur les dépenses et recettes publiques qui explique le déficit actuel du budget de l'état ainsi que la mise en oeuvre et l'exécution de ce budget.
Dans quelle mesure le système de financement de la protection sociale est-il en crise ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Dissertation économique s'interrogeant sur la crise actuelle du système de financement de la protection sociale. Le système de protection sociale a longtemps été considéré comme l'un des meilleurs au monde. Il traverse pourtant une crise financière de grande ampleur qui risque de mettre...
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Cours - 4 pages - Finances publiques
Fiche de finances publiques consacrée à l'ordonnateur et au comptable public : quelles sont les différentes catégories d'ordonnateurs et de comptables, sur quoi repose le principe de séparation, quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la règle et quelles sont les exceptions ?
Les statuts et les métiers du sport territorial
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Historique : La Libération est marquée par la loi du 19 octobre 1946, portant statut général des fonctionnaires de l'Etat. Le statut des fonctionnaires communaux date du 28 avril 1952. Mais ce n'est qu'en 1983 que la fonction publique comprend des catégories de fonctionnaires autres que ceux de...
La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) flottante
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) est un droit d'accise perçu sur certains produits pétroliers dont la liste a été fixée par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits...
L'évolution des droits sur le tabac
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En France, l'idée d'une taxe sur le tabac s'est diffusée en même temps que la consommation. La première taxe fut instaurée au début du XVIIème siècle et, en 1674, la fabrication et la vente devinrent un privilège royal. Le monopole fut confié au siècle suivant à la Compagnie des Indes...
Les ressources publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le budget de l'État français comprend les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Chaque année, le Parlement, adopte le budget de l'année suivante et ce, sur proposition du gouvernement. En 2001, a été engagée une réforme des finances de l'État. Il s'agit de la loi...
Fiscalité : les revenus fonciers
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
1.Définition des revenus fonciers imposables : Sont imposables au titre de revenus fonciers non seulement les revenus des locations d'immeubles proprement dits, mais également les revenus accessoires ; déduction faite des charges déductibles et abattements fiscaux. Article 14 (Loi nº 90-449 du 30...
Les relations financières entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme (...)
La TVA : principes, champ d'application, régimes d'imposition
Cours - 19 pages - Finances publiques
Synthèse de la TVA dans son ensemble : ses principes, ses champs d'application, la TVA collectée et déductible, et les différents régimes d'imposition.
Le déficit public peut-il encore être un instrument de politique économique adapté pour la relance de la croissance ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Suite à la crise des subprimes cet été, présageant une chute de la croissance mondiale pour l'année à venir, l'OFCE préconise des politiques de soutient à la croissance, aux Etats Unis comme en Europe, incluant notamment un creusement des déficits budgétaires. Ainsi, pour l'année 2008, il prévoit...
Les problèmes économiques contemporains
Cours - 23 pages - Finances publiques
Cours détaillant trois problèmes majeurs présents dans l'économie contemporaine de la France et d'autres pays : les systèmes de santé, la pauvreté et ses différentes formes, et enfin la dette publique.
Qu'en est-il des finances publiques aujourd'hui?
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
« A laisser dériver les finances publiques - et la France vit cette année (c'est unique au monde !) son trentième exercice dans le rouge - le décideur public commet même une sorte de suicide social ». Cette citation de Philippe MANIERE, directeur général de l'Institut Montaigne, illustre...
Finances publiques le système budgétaire français, les éléments de droit budgétaire étatique et le processus budgétaire
Cours - 41 pages - Finances publiques
Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat.
Commentaire du Conseil constitutionnel n°2006-538 DC du 13 juillet 2006 Loi portant règlement définitif du budget de 2005
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
Ce principe de sincérité budgétaire est reconnu par le Conseil constitutionnel et ce dernier en donne même la définition dans sa décision n°2006-538 DC du 13 juillet 2006 Loi portant règlement définitif du budget de 2005. Dans cette décision, le Conseil constitutionnel, saisit le 4 juillet 2006...
Commentaire du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 concernant la comptabilité publique
Commentaire de texte - 7 pages - Finances publiques
Présentation et intérêts de la dualité ordonnateurs/comptables dans l'exécution des dépenses publiques. Cette dualité fut consacrée par l'article 20 du décret de 1962 qui affirme à nouveau que les fonctions d'ordonnateurs et de comptables publiques sont incompatibles, et ceci expliqué...
Le rapport Pébereau sur la dette publique de décembre 2005
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
Dans une virulente critique aussi bien de l'état actuel des finances publiques françaises que de la piètre réaction de l'État face à cette situation, l'auteur du Rapport Pébereau amène indirectement l'État et ses gouvernants réagir sur différents terrains. Fortement installé sur...
L'aide publique française au développement
Cours - 20 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, la politique française d'aide au développement est marquée par une réforme en profondeur de son dispositif institutionnel. Cette réforme va connaître deux phases successives. La première, engagée en 1998 par le gouvernement Jospin, avait pour ambition de moderniser et de...
