Les aspects généraux du système fiscal français
Fiche - 8 pages - Finances publiques
L'impôt, véritable instrument de la politique économique du gouvernement, est un prélèvement pécuniaire permettant de financer l'état et les collectivités publiques. L'impôt a 4 principales caractéristiques. C'est un prélèvement qui est : - Obligatoire : cette obligation résulte de la loi, des...
L'articulation entre les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP) pour les administrations publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) promulguée le 1er août 2001 bouleverse en profondeur les finances publiques françaises qui étaient jusqu'alors régies par l'Ordonnance du 2 janvier 1959. La LOLF est entrée en application au 1er janvier 2006 et substitue une logique de...
Les missions de la Cour des comptes
Cours - 3 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est le plus ancien des « grands corps » de l'Etat ; elle est issue, en effet de la « curia regis » (cour du roi) du Moyen-Age qui siégeait dans la résidence du souverain, dans l'île de la Cité à Paris. La Chambre des comptes (ancêtre de la Cour des comptes) de 1303, chargée du...
Les finances publiques : pouvoir public, gestion, etc
Cours - 68 pages - Finances publiques
Ce sont les finances de l'État, des collectivités locales (communes, départements, régions) et des organismes de sécurité sociale. Par exemple, lorsque l'on parle de dette publique on ne parle pas seulement de la dette de l'État mais il s'agit de la dette cumulée de l'État,...
L'analyse de la performance, une notion émergente en finances publiques (2009)
Cours - 3 pages - Finances publiques
La performance apparaît dans les finances publiques en France grâce à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cette loi est à considérer comme une véritable constitution financière de l'Etat. Elle arrive dans le paysage financier français dans un moment où le pays en a le plus...
Récapitulatif sur le controle des finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Document: Récapitulatif sur le controle des finances publiques, 2 pages Extrait: On a aussi un contrôle effectué par les juridictions financières : la cour de discipline budgétaire et financière et la cour des comptes avec ses chambres régionales des comptes.
Finances locales : le principe d'annualité
Cours - 4 pages - Finances publiques
Pour faire face à des événements imprévisibles à conséquence financière, les collectivités disposent : - d'une ligne de « dépenses imprévues » : pour chacune des deux sections, le crédit de dépenses imprévues autorisé par le conseil en BP ne peut être supérieur à 7,5 % du montant des dépenses...
Le vote de la loi de finance : le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Cours - 16 pages - Finances publiques
La raison d'être de la LOLF et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle fondamentale qui dépasse très largement les...
Le système fiscal français est-il suffisamment redistributif ?
Cours - 6 pages - Finances publiques
Récemment, la campagne présidentielle a mis en avant la fiscalité par les propositions des candidats relatives à l'ISF qui ont déclenché des levées de boucliers de part et d'autre, soulignant le caractère sensible de la fiscalité. D'après Musgrave, la finalité première de la fiscalité est de...
La fiscalité directe facultative des communes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Document: La fiscalité directe facultative des communes, tableau sur une page
La fiscalité directe obligatoire des communes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Document: La fiscalité directe obligatoire des communes, tableau sur une page
La réforme comptable de l'Etat
Cours - 3 pages - Finances publiques
La comptabilité générale est au service de la modernisation de l'Etat. En France coexistent une comptabilité générale (en droits constatés) et une comptabilité budgétaire (comptabilité de caisse). La comptabilité générale permet d'offrir des éclairages nouveaux sur la situation...
La certification des comptes de l'Etat et des comptes sociaux
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF en 2006, la Cour des comptes dispose d'un nouveau pouvoir, celui de la certification des comptes de l'Etat. Les magistrats financiers sont chargés de certifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle du résultat des opérations de...
Les finances publiques en Europe (2007)
Présentation - 65 pages - Finances publiques
La dette publique retrace l'endettement public, lui même fruit du financement des déficits par recours à l'endettement. - Les déficits publics alimentent, entre autres, la dette publique. - La dette est un stock alimenté par les flux successifs des déficits publics. La dette publique...
La Cour des Comptes
Cours - 4 pages - Finances publiques
Le contrôle de régularité, compétence originelle de la Cour des Comptes, a perduré durant 160 ans. Mais avec la consécration des juridictions financières dans le Code de 1967, les pouvoirs de la Cour se sont considérablement étendus et l'on distingue désormais d'une part, ses compétences...
Le Parlement, le vote des lois de finances et la procédure législative
Cours - 4 pages - Finances publiques
Parce qu'il occupe une place de plus en plus prépondérante dans le cadre de l'élaboration des projets de loi de finances, le Parlement recouvre cette position particulière au moment de l'adoption de ceux-ci. La procédure législative illustre l'importance du Parlement dans son...
L'essentiel sur les finances de l'Etat
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les budgets annexes permettent de retracer les opérations financières des services de l'Etat que la loi n'a pas dotés de la personnalité morale et dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu au paiement de redevances. Les budgets...
L'évolution de l'impôt en France depuis 2006
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C'est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques composant un foyer au cours d'une année civile. Sauf exception on additionne l'ensemble des revenus pour...
Le contrôle de l'URSSAF et le recouvrement forcé
Cours - 11 pages - Finances publiques
L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) est un organisme para-public français chargé de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer la Sécurité sociale. L'employeur doit déclarer le montant des salaires ou des...
L'essentiel des finances finances publiques 2008
Cours - 13 pages - Finances publiques
Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses du Budget...
Le financement des associations par les pouvoirs publics au Maroc
Dissertation - 35 pages - Finances publiques
Comment motiver et plaidoyer pour un financement permanent des organisations associatives à partir du budget de l'Etat, en respectant les normes et les valeurs de la transparence, de l'équité et de la responsabilité ? C'est en ces termes que l'association Espace Associatif qui...
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Cours - 7 pages - Finances publiques
« L'argent brûle les doigts de ceux qui le manipulent», cette citation de Gaston Jèze, grand publiciste français de la première moitié du XXe siècle, illustre à elle seule l'importance du contrôle que l'on doit opérer sur le maniement des fonds publics et de l'indispensable...
La multiplicité des lois de finances : une chance pour la démocratie ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
« Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste. », à cette citation de Michel Debré on aurait pu rajouter « et sur lequel le citoyen puisse avoir un pouvoir de contrôle et...
Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF
Cours - 4 pages - Finances publiques
Document: Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF. Tableau sur 2 pages présentant les principes budgétaires, les explicitant, et les situant dans la LOLF
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable - publié le 03/03/2009
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Document: Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, exposé de 4 pages en finances publiques Extrait: Après l'élaboration et l'adoption de la loi de finances par le Parlement intervient la phase d'exécution de cette loi. Dans ce cadre, la comptabilité publique...
Le rôle de la BCE aujourd'hui
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
L'introduction de l'euro a créé un contexte nouveau qui modifie les conditions de la conduite de la politique monétaire. Celle-ci n'est plus décidée par chaque Etat membre mais au niveau de la zone euro. Lors du sommet de Bruxelles du 2 mai 1998, le Conseil européen a décidé à...
Les dépenses publiques favorisent-elles la croissance économique ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
A la fin du XIXème siècle, les Etats-Unis et le Japon (ou les "latecomers" d'après l'expression de Gerschenkrön) connaissent un rattrapage économique spectaculaire vis-à-vis de la Grande-Bretagne et de la France grâce aux politiques volontaristes de ces Etats. En effet, les pouvoirs...
Les finances publiques - publié le 27/02/2009
Cours - 60 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques n'est pas isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier s'est progressivement formalisé, il est assez subtile, de temps en...
La réforme de l'administration fiscale (2008)
Fiche - 2 pages - Finances publiques
C'est lors du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques, qui s'est tenu le 4 avril 2008, qu'a été annoncée la création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle scelle la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la...
Le principe de sincérité budgétaire - publié le 16/02/2009
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Document: Le principe de sincérité budgétaire, exposé de finances publiques de 5 pages Extrait: La notion de sincérité n'est pas une notion nouvelle, mais ne correspond cependant pas aux quatre grands principes du droit budgétaire reconnus par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959....
