La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : assiettes, taux, etc.
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La Contribution Sociale généralisée et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) sont deux contributions qui visent à financer la protection sociale en complément des cotisations sociales, prélevées directement sur les salaires et ouvrant des droits à la protection sociale...
Le comptable public
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le comptable public est un agent nommé par le ministre des Finances et placé sous son autorité dont la mission est d'assurer le maniement (perception, versement) des fonds des organismes publics, de tenir la comptabilité des opérations qu'ils effectuent et de conserver les pièces...
Le principe d'universalité et les finances publiques
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Né au cours de la Restauration, le principe d'universalité a été réaffirmé par l'article 18 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 puis repris par l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Il fait partie des cinq grands principes budgétaires qui...
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel en matière fiscale
Cours - 4 pages - Finances publiques
La fiscalité a toujours été un point sensible de la Constitution, tant le problème du consentement à l'impôt a été au coeur de l'histoire constitutionnelle de la France, mais aussi des autres démocraties telles que le Royaume-Uni, la Suède ou les Etats-Unis. C'est que le problème du...
La dynamique des dépenses de santé
Cours - 4 pages - Finances publiques
La maîtrise des dépenses de santé est un écueil auquel de nombreux gouvernements se sont heurtés. Si, au cours des années 1960 la croissance des dépenses d'assurance maladie est de 8,7% par an en moyenne, elle se poursuit dans les années 1970, rendant l'équilibre des finances publiques de...
La Cour des comptes contrôle-t-elle efficacement la dépense publique?
Cours - 5 pages - Finances publiques
La dépense publique correspond aux charges engagées par le secteur public et comprend la somme des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité Sociale. Or il ne peut y avoir de bonne gestion de la dépense publique sans un système de contrôle. Un contrôle externe a...
Impôt et politique de la famille
Cours - 3 pages - Finances publiques
La politique familiale repose aujourd'hui sur plusieurs instruments : les prestations familiales, les aides personnelles au logement, les actions en faveur des familles conduites par les caisses d'allocations familiales et les collectivités locales mais aussi les aides fiscales.
Les grands arrêts du Conseil d'Etat en matière fiscale
Cours - 3 pages - Finances publiques
L'article 34 de la Constitution disposant que « l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures » sont fixés par la loi, la matière fiscale se prête moins que d'autres domaines à une construction jurisprudentielle. La juridiction administrative...
Les stabilisateurs économiques automatiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Quelle doit être la réponse de la politique budgétaire lors d'un ralentissement cyclique ? L'alternative est celle-ci : est-il plus pertinent d'agir ou de laisser faire ? En effet, la politique budgétaire ne se limite pas à des politiques actives faites d'actions délibérées. « Ne...
Les recettes non fiscales du budget
Cours - 3 pages - Finances publiques
Les recettes non fiscales du budget de l'Etat, recouvrant des sources de financement diverses, sont caractérisées par leur hétérogénéité. La première composante des ressources non fiscales est l'ensemble des prélèvements de nature non fiscale. La distinction entre prélèvement obligatoire...
Concurrence et harmonisation fiscale en Europe
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'harmonisation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires est la réalisation la plus importante de la Communauté dans le domaine fiscal ; elle s'est construite sur une situation initiale des Etats membres très disparate (TVA, taxe unique sur la consommation finale...). Le...
Les téléprocédures en matière fiscale
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le terme téléprocédure désigne tout échange relatif à une formalité administrative réalisée à distance avec des moyens électroniques - c'est-à-dire principalement utilisant le réseau Internet - entre les autorités publiques (ministères et organismes) et leurs partenaires et usagers. Avec les...
L'impôt européen et le mode de financement
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'idée d'un impôt européen n'est pas une idée nouvelle : par exemple en 1978 la Commission européenne proposait une taxe européenne sur les alcools et le tabac pour financer les dépenses de la CEE. Cette idée a néanmoins franchi un cap important ces dernières années, à travers un...
Les comptes d'affectation spéciale - publié le 23/07/2009
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Alors que le principe d'universalité budgétaire est un fondamental du droit budgétaire français, les comptes spéciaux du trésor et les budgets annexes dérogent à ce principe en étant « annexés » et non inclus dans le budget général et en permettant l'affectation des recettes à des...
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable - publié le 23/07/2009
Fiche - 4 pages - Finances publiques
L'organisation des finances publiques est dominée depuis le dix-neuvième siècle par le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, l'une des deux seules règles fondamentales de la comptabilité publique - avec la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable. En...
La régulation budgétaire et la Loi organique relative aux lois des finances (LOLF)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Synthèse de Finances publiques récapitulant les différentes formes de la régulation budgétaire, les principales critiques adressées à cette pratique ainsi que les modifications apportées par la Loi organique relative aux lois des finances (LOLF)
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale est un prélèvement obligatoire à caractères social. Elle a deux caractéristiques : elle couvre la dette sociale et elle est la seule contribution sociale réellement généralisée. Cet impôt doit permettre de faire face aux défis de la dette...
Les droits de timbre
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le droit de timbre est un ancien impôt introduit en France au dix-septième siècle sous le nom de « droit de formule ». Dans son acception générale, le mot « timbre » désigne l'empreinte, le signe, la vignette qui constate le paiement d'une taxe ; dans un sens plus spécial, il désigne la...
La politique fiscale : objectifs et contraintes
Cours - 8 pages - Finances publiques
Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des Trente Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5% par an en...
Les obligations comptables et budgétaires pour les communes de plus de 3500 habitants et réalisation d'inventaires du patrimoine
Dissertation - 27 pages - Finances publiques
Les collectivités territoriales ainsi que les organisations du secteur privé sont soumises à des réglementations comptables et budgétaires. Malgré une différenciation de ces normes, entre le secteur public et le secteur privé, nous observons de nos jours une convergence entre ces deux...
Comment la LOLF peut-elle instaurer une logique de performance dans le secteur public tout en préservant l'intérêt général ?
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Les élus de notre pays ont pris l'initiative d'impulser une rénovation de la gestion des dépenses publiques et une restructuration de certaines branches de l'Etat français en s'inspirant des outils de gestion et des techniques de management utilisés dans le secteur privé. Ainsi,...
Comment améliorer la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Les finances publiques en République Démocratique du Congo souffrent depuis l'indépendance en 1960 de certains comportements des décideurs publics qui font qu'elles se portent généralement mal d'une part, et d'autre part, elles entraînent des effets destructurants sur...
La gestion de fait - publié le 20/07/2009
Fiche - 3 pages - Finances publiques
En France, l'exécution de toute opération financière publique requiert l'intervention successive de deux acteurs distincts : l'ordonnateur et le comptable public. Le premier prescrit l'exécution des opérations mais ne peut détenir de fonds (il constate les créances des organismes...
La lutte contre l'évasion fiscale
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion d'évasion fiscale désigne le transfert de matière fiscale du pays vers un régime fiscal manifestement plus favorable. Ces manipulations sont opérées par des personnes physiques ou morales. Cela représente non seulement une perte fiscale sèche, mais aussi un enjeu politique et...
La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et le cours du pétrole
Cours - 4 pages - Finances publiques
Fiche technique de Finances publiques étudiant les interactions entre les rendements de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (le plus important des droits d'accises en France) et le cours du pétrole.
La taxe d'habitation - publié le 20/07/2009
Cours - 4 pages - Finances publiques
Comme les autres impôts locaux la TH est un des impôts les plus anciens et son rendement augmente plus vite que le PIB et que les dépenses locales. C'est un impôt direct « immobilier » assez archaïque (impôt indiciaire assis sur la propriété). Instaurée en 1791 sous le nom de « contribution...
Les comptes de la protection sociale
Cours - 10 pages - Finances publiques
Pour la première fois de l'histoire de la Sécurité sociale et notamment depuis l'instauration par la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 des Lois de financement de la Sécurité sociale, l'ensemble des branches s'est trouvé déficitaire en 2004. Le besoin annuel de...
Comment les produits de la Française des jeux sont-ils devenus un loisir à risque, à l'initiative de l'Etat ?
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Aujourd'hui les jeux d'argent n'ont jamais été aussi nombreux et divers, alors les loteries et les paris sont très réglementés (lois de 1836 et 1891), pour des motifs de protection de l'ordre public et de lutte contre l'addiction. Les Jeux d'argent désignent les jeux de hasard (loto, loto...
Besteuerung von Erträgen aus Kapitalgesellschaften - Eine Analyse aus Sicht eines Anlegers
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Der deutsche Staat braucht Einnahmen aus den Steuern der Unternehmen und Privatpersonen für die Finanzierung ihrer Ausgaben. Die Ressourcen des Staates sind sehr wichtig für die Investitionen, um Wachstum und Beschäftigung in den kommenden Jahren abzusichern. Seit geraumer Zeit unterliegt...
Les finances publiques au coeur de la mondialisation
Cours - 7 pages - Finances publiques
Jusque dans les années 80, les économies mondiales étaient fermées. Autrement dit, il n'y avait pas d'incidences des finances publiques nationales sur les autres pays. Les entreprises ont toujours eu des aides qui touchaient aux finances publiques des Etats. Ces aides peuvent concerner 2 types de...
