La construction et le vote du budget en France
Cours - 2 pages - Finances publiques
La construction et le vote du budget montrent que la règle des quatre temps alternés du Baron Louis s'applique aux finances locales. La préparation appartient à l'ordonnateur, le vote à l'organe délibérant, l'exécution à l'ordonnateur, et le contrôle à l'organe délibérant. Cette règle est...
L'aperçu rapide du budget en France en 2010
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les sections correspondent à une division que l'on retrouve partout, fondée sur le critère de l'incidence sur le patrimoine de la collectivité. Si la recette ou dépense a une telle incidence, on la classe en section d'investissement, et vice versa. Ces deux sections dépendent de manière très...
Les ressources fiscales de la France en 2010
Cours - 7 pages - Finances publiques
Pour 2008, les ressources fiscales se répartissent entre différents grands postes. - Les 4 taxes directes = 65,7 milliards d'euros, - Autres taxes directes = 5,6 milliards d'euros, - Taxes d'urbanisme = 1,5 milliard d'euros, - Les “gros” impôts indirects = 23,3 milliards d'euros, - Les...
Le calendrier budgétaire français
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le calendrier budgétaire dépend du choix de la collectivité. La loi fixe des contraintes assez faciles à respecter, ce qui fait que les collectivités peuvent utiliser plusieurs types de calendriers. Les collectivités territoriales de petite taille, ou les collectivités territoriales organisées de...
Les finances communales du Moyen-Âge à la Première Guerre mondiale
Cours - 4 pages - Finances publiques
La Guerre de Cent Ans, 1337-1453 (Bataille de Castillon) est une période qui débouche sur un équilibre entre les finances locales et les finances de l'Etat. On parle d'âge d'or des finances locales, cela correspond à l'essor des villes en France. Les ressources des communes reposent sur la...
Le budget de l'Etat - publié le 01/02/2010
Fiche - 4 pages - Finances publiques
On observe une corrélation inverse assez forte entre le taux de prélèvement et le taux de pauvreté (taux de pauvreté = proportion de personnes qui vivent avec moins de la moitié du revenu médian, qui est le revenu qui partage la population en 2). Le taux de prélèvement est donc inversement...
La LOLF apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics ?
Dissertation - 15 pages - Finances publiques
[...] Composée de 68 articles regroupés en 12 chapitres et 6 titres, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme l'ordonnance du 2 janvier 1959. La LOLF est entrée progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2002 et a déployé l'intégralité de ses...
La procédure normale de l'offre publique d'achat (OPA) au Maroc
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Il peut sembler paradoxal de parler de « constitution » des groupes puisque ceux-ci n'ont pas la personnalité morale. Il n'y a pas en ce domaine de techniques juridiques spécifiques, mais des situations de fait diversifiées. Un premier procédé consiste à créer les filiales à partir d'apports...
La fiscalité des personnes
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
La fiscalité des personnes tient compte des revenus perçus et des charges payées par le foyer. Sur le plan européen l'impôt sur le revenu n'est pas harmonisé. La pression fiscale dépend de l'implication de l'état dans la protection sociale. La pression fiscale est plus importante dans les pays...
Mondialisation, budgets, régulation et loi organique relative aux lois de finances
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Aujourd'hui, en France, les finances publiques regroupent l'ensemble des règles, relatives aux financements et au budget de l'État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. Il appartient au...
Les finances locales, des finances au service de la décentralisation
Cours - 66 pages - Finances publiques
Les finances locales peuvent se définir comme la branche de la science financière qui traite du financement des institutions locales c'est-à-dire des collectivités territoriales. Cette définition ne pose pas de problème particulier en France : les collectivités n'étant pas des Etats,...
La politique fiscale (2010)
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Selon la formulation classique proposée au début du XXe siècle par Gaston Jèze (1909), « l'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Si elle insiste sur des attributs essentiels...
L'évolution des rapports entre exécutif et législatif dans la prise de décision budgétaire
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
« On assiste aujourd'hui à une mutation d'ampleur de l'organisation des système financiers publics qui se développe dans le monde comme une onde de choc qui s'étend progressivement ». Comme le montre très justement cette citation de M. Bouvier, professeur à l'université...
La mise en place et la mise en oeuvre de la loi de finances
Cours - 86 pages - Finances publiques
Cette matière a pour objet l'étude des questions concernant les opérations financières opérées par l'Etat : opération de dépense et de recette de l'Etat et des personnes publiques. Dans la mesure où on peut dépenser sans gouverner, il est impossible de gouverner sans dépenser, la finance publique...
L'impôt sur le revenu
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt personnel. Il tient compte de la situation du contribuable et de sa famille. C'est un impôt progressif par tranche. L'IR n'a en effet pas un taux unique. Le revenu est découpé en cinq tranches, chacune se voyant attribuer un taux précis. Plus le revenu...
Adaptation des méthodes de gestion des finances publiques
Cours - 105 pages - Finances publiques
La nouvelle gouvernance financière publique s'est amorcée il y a une trentaine d'années. Dans la seconde moitié des années 1970, les recettes publiques ont diminué fortement et les dépenses ont augmenté. Elles se sont croisées (effet de ciseau). Il y a eu un déficit de plus en plus...
La programmation pluriannuelle et l'équilibre des finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
« La programmation pluriannuelle constitue la synthèse la plus avancée des conceptions budgétaires modernes » (Renaud de la Genière en 1976). Programmer permet aux décideurs politiques de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre une politique et aux gestionnaires de disposer d'une...
Droit des finances publiques
Cours - 71 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques n'est pas un droit isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Ce droit financier n'est pas une abstraction, c'est bien un discours juridique sur une réalité, c'est celle de l'ensemble des mouvements financiers qui...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le principe de sincérité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les finances publiques contemporaines sont régies par des principes classiques et modernes. Les principes classiques, nés sous la Restauration, conservent leur utilité mais ont subi des aménagements. On compte cinq principes classiques. L'un fixe la périodicité d'élaboration : le principe...
L'élaboration des lois de finances
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'article 37 de la loi organique du 2 janvier 1959 dispose : « sous l'autorité du premier ministre, le ministre des Finances prépare les projets de loi de finances qui sont arrêtés en Conseil des ministres. » Il concerne la phase la plus longue et la plus complexe de l'élaboration de la loi de...
Les différentes formes d'impôts, leur mise en place et leur contrôle
Cours - 11 pages - Finances publiques
L'impôt est, selon Gaston Jeze, 1930, "une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques". Les redevables se libèrent de l'impôt par une somme d'argent (nominal ou scripturaire)....
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : beaucoup de bruit pour rien?
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
‘'La montagne accouche d'une souris''. Cette expression popularisée par le poète Jean de la Fontaine semble refléter la situation actuelle de la réforme intervenue le 1er aout 2001, qui bouleverse l'ordre financier alors en place depuis plus de 40 ans. En effet, l'image de cet accouchement...
La loi de règlement : pouvoir de contrôle du parlement ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Dans un article intitulé La loi organique du 1er aout 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement, paru dans la RFDA en 2003, Loic Levoyer, maître de conférences à l'Université de Poitiers explique que « si la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances contribue à...
Le bilan de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) - la LOLF, succès ou pis-aller ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La Loi Organique Relative aux Lois de Finances du 1er Aout 2001 vient abroger et remplacer l'ordonnance du 2 janvier 1959 renforcée par une légitimité démocratique rompant ainsi définitivement avec les critiques adressées à l'ordonnance. En effet, d'emblée l'ordonnance de 1959 s'était vu...
Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel a-t-il un rôle prépondérant en matière de finances publiques ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
« Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent » disait Pierre Mendès France, convaincu qu'il fallait encadrer les finances publiques. Celles-ci regroupent l'ensemble des charges et des ressources des personnes morales de droit public et plus largement, l'activité...
Lettre type de dégrèvement de la taxe d'habitation
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Exemple de lettre de dégrèvement pour les étudiants n'ayant pas de ressources et devant payer la taxe d'habitation.
Les régies
Cours - 2 pages - Finances publiques
Document: Fiche de Finances Publiques sur le thème des régies (3 pages) Extrait: A-Nomination des régisseurs 1-Le régisseur Il est nommé par arrêté ministériel, ou par arrêté du Préfet après avis du TPG, de l'ordonnateur (CEPL ou EPN) et il est choisi parmi le personnel du service...
La préparation, l'autorisation, l'exécution budgétaire et les dépenses et les recettes de l'État
Cours - 55 pages - Finances publiques
Les finances publiques visent les deniers publics, leur administration et leur emploi par les personnes morales de droit public (État, établissements publics et collectivités territoriales). C'est l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, des collectivités locales et des...
Dette publique et prélèvements obligatoires : l'Etat doit-il être réformé ?
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis près de cinquante ans, la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut a régulièrement augmenté. Parallèlement à ce phénomène la dette publique n'a cessé d'augmenter. Ces deux éléments inquiètent la population mais aussi les pouvoirs publics, c'est...
L'endettement public en France en 2010
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Ce sujet est récurrent chaque année de septembre jusqu'à la fin décembre du fait du vote de la loi de finances de l'Etat et de la loi de financement de la sécurité sociale. Depuis 2007 et l'élection de Nicolas Sarkozy, la tendance était à la réduction des dépenses de l'Etat, qui était une de ces...
