Les dépenses des collectivités territoriales
Cours - 3 pages - Finances publiques
Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en constante augmentation. Cette augmentation est due pour grande part aux lois de décentralisation dite lois Defferre du 02 juillet 1982 et du 07 janvier 1983 tenant leur nom du ministre de l'Intérieur sous le premier mandat du...
Les impôts directs locaux
Cours - 6 pages - Finances publiques
Les impôts directs locaux regroupent aujourd'hui quatre prélèvements, qui sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe professionnelle. Ce sont des “impôts locaux”, c'est-à-dire qu'ils profitent aux...
Les finances locales - préparation, exécution et contrôle d'un budget
Cours - 9 pages - Finances publiques
Avec la décentralisation depuis 1982 les collectivités locales ont de plus en plus de pouvoir et donc leur budget augmente ainsi que leur importance et la place des finances locales est une des étapes les plus importantes notamment au niveau de la municipalité. Il y a eu une augmentation...
Les finances communautaires
Cours - 8 pages - Finances publiques
La structure du budget est définie par le règlement financier (équivalent de la LOLF) du 25 juin 2002 qui vient régler toute la procédure budgétaire au niveau des communautés. Il donne une définition du budget des communautés : le budget est l'acte qui prévoit et autorise pour chaque exercice...
Du consentement de l'impôt et de la dépense publique au droit budgétaire moderne
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont à la fois une activité et un droit. Il faut distinguer d'un côté la finance, et de l'autre, les finances. Le domaine de la finance renvoie à l'activité bancaire et boursière, alors que les finances publiques désignent l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat,...
Les finances publiques de l'État
Cours - 44 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des personnes publiques, elles ont des dépenses et recettes répertoriées dans les budgets, et cette discipline étudie les budgets des personnes publiques. Ce sont des actes juridiques qui découlent des lois de finances, votées au parlement. Les finances...
Gestion publique et finances publiques spéciales
Fiche - 26 pages - Finances publiques
Contrôle de nature administrative - Contrôle de gestion de la CRC - Examen portant sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en oeuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante - Opportunité ne...
La Cour de discipline budgétaire et financière - une réforme impossible ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Il existe une juridiction financière dont la mission est de réprimer les infractions en matière de finances publiques, et dont les justiciables sont les ordonnateurs : la Cour de discipline budgétaire et financière. Or comme l'illustrent les propos du Président de la République, son rôle est peu...
La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La thématique de « l'autonomie » renvoie à la capacité d'effectuer soi-même les actes de la vie quotidienne et de participer pleinement à la vie en société. Une personne handicapée ou en état de dépendance du fait de son âge ou de maladies spécifiques invalidantes (Alzheimer, notamment)...
L'objectif national des dépenses d'assurance maladie
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie, mis en place en 1996 afin de renforcer les pouvoirs du Parlement dans la détermination et le contrôle des dépenses d'assurance maladie. La révision constitutionnelle du 22...
L'appel public à l'épargne
Cours - 4 pages - Finances publiques
L'appel public à l'épargne est une modalité de placement qui conduit à l'application d'un certain statut juridique, instaurant des obligations d'information liée à la négociation, l'émission ou la cession de titres, pour à la fois à garantir la protection intérêts des épargnants-investisseurs et...
L'architecture du budget de l'Etat dans la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et la responsabilisation des gestionnaires
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances constitue une véritable révolution de l'architecture du budget de l'Etat, au point qu'on parle de « nouvelle constitution financière ». Jusqu'alors, c'est l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois...
Les conventions d'objectifs et de gestion (COG)
Cours - 13 pages - Finances publiques
Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) ont été mises en place par les ordonnances Juppé d'avril 1996 (ordonnance nº 344 du 24 avril 1996). Elles sont signées entre l'Etat et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale pour une période de quatre ans. Ces conventions...
L'indépendance de la Banque de France
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La Banque de France est un établissement très particulier, une œuvre de Bonaparte, mise en place peu de temps après son coup d'Etat par la loi du 28 nivôse an VIII (18 juillet 1800), sous la forme d'une société par actions. Créée par des hommes d'affaires déjà administrateurs de la Caisse...
Le financement de la dette de la Sécurité sociale (2010)
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le niveau exceptionnel des déficits de la sécurité sociale en 2009 et 2010 devrait porter le montant des besoins de trésorerie du régime général, géré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), à plus de 60 milliards d'euros à la fin de 2010. Outre de la soutenabilité à...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la séparation des pouvoirs
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
En France, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, c'est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Ces dernières, qui règlent le budget de l'État, étaient précédemment soumises à l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette ordonnance a,...
La question de la réduction du prélèvement obligatoire
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Le poids des prélèvements obligatoires n'a cessé de croître depuis le début des années 1970 ; il se situe aujourd'hui à 47% du PIB. Ces prélèvements sont composés de l'ensemble des versements obligatoires et fluctués sans contre parties par les agents économiques aux administrations publiques....
La genèse et le contexte politico-administratif de la LOLF
Cours - 13 pages - Finances publiques
La réforme de l'Etat est en France une thématique ancienne : Tardieu, antiparlementariste réformateur des années 1930 disait déjà en 1932 : « on a tant parlé de la réforme de l'Etat que l'on hésite à en parler encore » (prônait plutôt un exécutif fort tendance autoritaire, pour sortir...
La LOLF, pivot de la réforme de l'État à la française
Cours - 10 pages - Finances publiques
Une réforme d'initiative parlementaire : rarissime pour une réforme d'une telle ampleur sous la Ve République (en fait seul exemple). Saluée comme une véritable révolution par la presse spécialisée (la RFFP, par exemple) et les parlementaires : A. Lambert évoquait « un moment...
Les prémices de la reconnaissance du principe de sincérité en finances publiques
Dissertation - 1 pages - Finances publiques
Le mot de sincérité est emprunté au droit des sociétés. La Cour des comptes statue sur la « régularité et la sincérité des comptes des entreprises publiques » ainsi que « sur l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat » de ces entreprises. De plus, les recours...
Les différents types de lois de finances
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La notion de loi de finances est définie par l'article 1er de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er 2001 qui prévoit notamment que "les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de...
Le responsable de programme chargé de la conduite des politiques publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le responsable de programme est chargé de la conduite des politiques publiques et doit assurer le pilotage de son programme. Si son statut n'est pas défini par le texte de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, il est bel et bien né de sa mise en application....
Les principales dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le poids des prélèvements obligatoires à la charge des entreprises en France est le plus lourd de l'Union européens. Dès lors, de nombreux allégements fiscaux au bénéfice des entreprises ont été réalisés. Peu attractive au regard des taux nominaux, la France est aujourd'hui mieux positionnée pour...
La performance, une notion émergente en finances publiques (2010)
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
À défaut d'avoir en France la culture de l'excédent, nous avons comme a pu le dire M. Laurent Fabius lorsqu'il était ministre des Finances, la « culture de résultat ». Il se référait ici au projet de loi organique relative aux lois de finances qui a vu le jour en 2001, expliquant que cette...
Le système budgétaire étatique
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
L'État comme toute personne, qu'elle soit morale physique de droit privé ou public a besoin d'un budget pour fonctionner. Cette idée paraît naturelle, mais il est important de souligner que les règles relatives à la préparation, l'adoption et l'exécution de ce budget sont spécifiques. Il faut...
Les finances publiques à l'aube du XXIe siècle
Cours - 27 pages - Finances publiques
Au vu des seuls volumes des budgets publics, toute politique, fut-elle libérale, s'avère avoir des conséquences sur la conduite de l'économie. Les libéraux eux-mêmes disent attendre des effets positifs des mesures qu'ils préconisent. Cela veut donc dire que même dans leur esprit, un budget ne...
Abus de droit et rescrits fiscaux
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
À l'origine, un principe du droit fiscal affirme le droit du redevable de choisir le procédé juridique, le contrat le moins imposé. Ce principe donne lieu à des abus par les contribuables qui tentent d'échapper au moins partiellement à l'impôt par des simulations qui dissimulent la nature et la...
La finalité des organisations publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Un usager est traditionnellement l'utilisateur du service public, il le paye indirectement à travers les impôts. La notion d'usager renvoi à l'idée où l'offreur du service public n'est pas mis en concurrence. Un client c'est un individu qui paye directement ou...
Faut-il réformer l'ISF ?
Cours - 4 pages - Finances publiques
L'impôt de solidarité sur la fortune est l'une des modalités de taxation du capital qui est ainsi taxé lors de son acquisition (droits d'enregistrement), pour sa possession (IR et impôts locaux), lors de son utilisation (impôt sur la dépense), lors de sa transmission à titre onéreux...
Dette de l'Etat et lois de finances - publié le 26/05/2010
Cours - 4 pages - Finances publiques
La dette de l'Etat se définit comme l'ensemble des emprunts effectués par l'Etat, dont l'encours (qui est un stock) résulte de l'accumulation des déficits antérieurs. Gérée par l'Agence France Trésor (créée en 2001), elle ne doit pas être confondue avec la dette publique,...
