l'administration fiscale: les relations, droit de contrôle et de reprise de l'administration
Fiche - 4 pages - Finances publiques
L'agrément fiscal est une décision administrative qui autorise l'application d'un régime fiscal particulier pour la réalisation d'opérations déterminées. La procédure de permet à l'administration de faire bénéficier, au cas par cas, certaines entreprises d'un régime de faveur. Principaux...
code général des impôt au benin
Guide pratique - 15 pages - Finances publiques
il est etabli un impôt sur le benefice des professions commerciales industrielles artisanaus et agricole; des exploitation forestiere des entreprise dont l'objet consite à la recherche, a l'expoitation, la production et la vente d'hydrocarbure naturel y compris les opérations de...
L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la concurrence entre...
La dette est-elle une richesse ?
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le débat sur la dette publique ou privée occupe une place considérable dans le discours économique mondiale. En effet, en France concernant la dette publique, une grande importance lui a été attribuée par les politiciens qui la considèrent comme trop élevée et se fixent comme objectif électoral...
Le principe de sincérité budgétaire - publié le 17/06/2011
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La sincérité est un des principes fondamentaux qui gouvernent la technique budgétaire
Les juridictions financières et la bonne gouvernance
Mémoire - 102 pages - Finances publiques
Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'Etat moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière; une des tentatives...
L'impôt sur le revenu: définition de la matière imposable
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est le deuxième poste de recettes fiscales de l'État. Il est défini par l'article 1er du Code général des impôts (CGI) comme "un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques". Comme tout impôt, l'IR est une prestation pécuniaire requise...
Le plan de relance et le grand emprunt
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les économistes se sont montrés assez pessimistes sur la question de savoir si le plan de relance pouvait permettre de vaincre la crise économique. Toutefois, si la politique interventionniste menée par le gouvernement français ne peut éviter la récession, le dispositif de relance peut être...
Le principe d'équlibre budgétaire pour l'état
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le principe de l'équilibre budgétaire revêt une dimension plus économique que juridique pour l'État. Son affirmation traduit avant tout la nécessité, pour les pouvoirs publics, de tenir compte de l'environnement global de la loi de finances et des nombreuses interactions existant...
Quelle est la portée du principe de l'autonomie financière des collectivités ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Historiquement, la notion d'autonomie locale se confond avec le droit des communautés locales à s'organiser librement. Toutefois, cette approche de nature communautaire est en décalage avec les principes de l'unité de l'Etat et de la centralisation administrative. Ainsi, il faut...
Les principes d'unité et d'universalité budgétaire sont-ils respectés ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Gaston Jèze écrivait en 1922 que "Le budget est essentiellement un acte politique". En effet, ce dernier constitue la traduction financière d'une vision politique, et il est en même temps un enjeu de pouvoir. Toutefois, outre les textes constitutionnels ou à la valeur constitutionnelle qui...
Les apports de la fusion DGI-DGCP
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Jusqu'en 2008, l'administration fiscale française - c'est-à-dire l'ensemble des organismes d'Etat chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle - était constituée de trois organismes : - La direction générale des impôts (DGI)....
L'élaboration du budget de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'architecture budgétaire représente la manière dont est présenté le budget. Le budget se présente sous la forme de grands objectifs ( : missions), d'objectifs secondaires ( : programmes) et d'actions. Mission - programme - action : c'est la structure du budget. Il peut y avoir...
exécution du budget sur le modèle de l'entreprise
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La nouvelle gestion publique a commencé à s'intéresser plutôt à la dépense qu'à la recette. L'insistance a été mise sur la maitrise de la dépense publique depuis plus de 30 ans. Autrement dit, on s'est plutôt intéressé au mode de gestion des dépenses publiques qu'à celui des...
crise financière de l'Etat, émancipation du marché
Fiche - 8 pages - Finances publiques
On a l'apparition à la fin des années 1970 des premières difficultés économiques. Ces difficultés économiques sont annonciatrices d'une crise structurelle profonde et de longue durée. Le chômage se développe en 1980 alors qu'on était dans une situation de plein emploi. Le taux de...
l'Etat et les finances publiques sur le marché
Fiche - 6 pages - Finances publiques
L'Etat gendarme est un Etat qui est neutre par rapport à la vie économique, l'Etat se borne à assurer un certain nombre de fonctions pour que le marché fonctionne bien, mais sans intervenir dans le marché. Mais le problème est que pendant la période de l'Etat gendarme, il y a eu des...
Etat gendarme et droit budgétaire au XIXème siècle
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Au 19ème siècle il y a une pensée libérale nouvelle qui s'est affirmé sur les bases d'Adam Smith. On appelle cela le libéralisme classique. Sa théorie libérale dit comme les physiocrates qu'il ne faut pas une intervention de l'Etat. Il faut une armée pour protéger le système...
La naissance du pouvoir politique et de l'impôt
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La création de l'impôt est à l'origine de la naissance de la construction de l'Etat. L'impôt et l'Etat se sont construits ensemble mais dans un premier temps ce sont l'impôt et le pouvoir politique qui se sont construits ensemble. On a commencé par voir des groupes plus...
programmation stratégique pluriannuelle
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Il faut savoir programmer dans l'avenir l'investissement et le fonctionnement. Le secteur privé est plus à l'aise pour gérer des actions car il n'existe pas le principe du vote annuel. Dans le secteur public on ne peut voter des dépenses que pour une seule année. La programmation...
la naissance du droit public financier
Fiche - 3 pages - Finances publiques
A la Révolution, ont été créé d'une part des principes juridiques fiscaux et d'autre part des impôts absolument nouveaux. On a décidé de créer des bases solides au système sur le plan juridique. Cette légitimité s'est fondée d'abord sur le fait qu'il y avait un échange. Mais...
Les contrôles financiers publics
Fiche - 7 pages - Finances publiques
Une fois que le budget a été adopté par le parlement, les dépenses et les recettes sont ensuite réalisées. On dit que l'on exécute le budget. Cette exécution est effectuée par deux catégories d'acteurs. Premièrement ceux qui détiennent la décision d'engager (de réaliser) les dépenses...
L'adoption du budget de l'Etat français
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le projet de loi de finance est soumis en premier lieu à la commission des finances de chaque assemblée. Les commissions des finances de l'assemblée nationale et du sénat vont analyser le projet, en tirer des conclusions et dire voila comme se présente le projet de loi de finance. Les...
L'Etat gestionnaire
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Le modèle du gouvernement de l'entreprise, il s'agit de transposer les méthodes de management au secteur public. Aujourd'hui, le secteur public dans son ensemble est en pleine transformation. On peut même parler d'une révolution. Des réformes sont mises en place qui répondent...
Comment analyser une balance des paiements?
Étude de cas - 13 pages - Finances publiques
Cours sur l'analyse de la balance des paiements ,avec étude de cas de la balance des paiements marocaine de 2006. Extrait: L'objectif principal qui réside derrière l'établissement d'un tel document comme la balance des paiements étant le fait de mesurer et d'apprécier la...
Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.
Les budgets publics sont-ils encadrés par des règles fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'importance actuelle des finances publiques s'explique quantitativement par la croissance des budgets publics et qualitativement par la diversité des domaines concernés par les finances publiques. Le budget de l'Etat se subdivise en recettes et en dépenses publiques, on distingue trois...
Fiscalité : architecture générale du système fiscal français
Cours - 25 pages - Finances publiques
Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...
Commentaire de l'article 32 de la LOLF relatif au principe de sincérité budgétaire
Commentaire d'article - 6 pages - Finances publiques
Si La loi relative aux lois de finances (LOLF) les rappelle dans leurs grandes lignes en son article 6, la LOLF introduit des inflexions, voire de véritables novations, par rapport aux principes budgétaires tels qu'ils étaient définis à partir de l'ordonnance de 1959. Un principe...
Analyse de la balance des paiements marocaine de 2004
Étude de cas - 2 pages - Finances publiques
La balance des paiements est un état statique qui enregistre de manière systématique et selon une classification donnée, tous les flux économiques et financiers intervenus pendant une période donnée entre les résidents et les non-résidents d'une économie. Véritable compte d'exploitation...
Cas Bardin - Fiscalité
Étude de cas - 1 pages - Finances publiques
FISCALITE : CAS BARDIN Question 1 : Monsieur Bardin est commerçant et exerce une activité de vente en l'état. Son chiffre d'affaires de 775495€ doit être reporté sur la déclaration 2031 et déposé avant le 30/04/N+1 Question 2 : Titres de participation : durée de détention...
