Finances publiques: étude du budget de l'Etat
Cours - 1 pages - Finances publiques
Les finances publiques, le terme n'est quasiment pas employé par les textes. Cette expression recouvre à la fois les fonds qui relèvent de différentes personnes publiques cad qui sont utilisés ou prélevés par différentes personnes publiques. Et en même temps cette expression représente la science...
Lutte contre les discriminations négatives en matière de fiscalité : les libertés de circulation
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Cela veut dire que quand un état membre limite une des quatre libertés de circulation, alors il a un comportement discriminatoire, et le droit communautaire permet de lutter contre ces discriminations que l'on appelle des discriminations négatives. Exemple en France, les dispositions fiscales qui...
Lutte contre les discriminations positives atteintes à la libre concurrence en matière de fiscalité
Fiche - 2 pages - Finances publiques
C'est quand un état qui dit qu'il aide financièrement certaines entreprises, certains particuliers, au détriment des ressortissants individuels ou des sociétés des autres états membres : la libre concurrence est entre l'entreprise privée, mais a aussi une influence sur les états, dont l'effet le...
Les agents économiques des finances publiques
Cours - 11 pages - Finances publiques
Branche de la finance qui étudie les moyens et les règles à travers lesquels l'Etat se procure ses ressources et réalisé ses dépenses. Les agents économiques sont: - Les ménages (consommation) : finances personnelles - Les entreprises (production): finances d'entreprise/ finances corporative -...
Quels sont les impôts directs locaux?
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les impôts locaux comprennent 4 taxes principales : - La taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB. - La taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFPNB. - La taxe d'habitation : TH. - La contribution économique territoriale : CET subdivisée en 2 impôts. Ces 4 taxes représentent 1/3 des...
Les doctrines fiscales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La loi fiscale est censée être claire et accessible. Pourtant depuis ces décisions de 2005 et 2009, la loi reste très peu abordable (insécurité juridique). La loi fiscale reste d'une complexité incroyable et illisible. Cour des comptes = CGI "illisible". C'est la raison pour laquelle...
La fiscalité indirecte
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les impôts indirects n'atteignent le contribuable qu'indirectement, c'est à dire à l'occasion de l'emploi de ses ressources ou des dépenses qu'il fait : les impôts indirects sont donc assis sur des faits ou opérations de production, d'échange ou de consommation.
La fiscalité directe - critiques et nuances
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le système fiscal français connait une très grande variété d'impôts d'où la difficulté de son étude. la complexité du système français repose sur une multitude d'impositions : c'est pourquoi dans un soucis de simplification la doctrine s'est toujours efforcée d'élaborer,...
Evolution des finances publiques et du rôle de la puissance publique
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les dépenses publiques ont plus que quadruplé en un siècle par rapport au PIB (le relation dépenses publiques / PIB). On retrouve cette évolution en Allemagne et au Royaume Uni. Pour tous ces pays, la 1ère GM marque une rupture. A l'occasion de la guerre, les dépenses publiques croissent...
Finances publiques: le système budgétaire français
Étude de cas - 68 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations publiques ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques étudient cela, et les recettes et dépenses vont se retrouver dans des...
Modernisation de vieux impôts : les « quatre vieilles »
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Après avoir été maintenu comme impôt d'État tout au long du 19ème, avec la réforme de l'IR, il a été décidé du transfert de ces impositions vers les collectivités territoriales car elles s'étaient révélées de moins en moins rentables, et qu'à l'époque les besoins des collectivités étaient très...
Qu'est-ce qu'un bon impôt? - rentabilité et légitimité
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'impôt à une fonction budgétaire : de ce point de vu il a pour but de remplir les caisses de l'Etat, des CT et des OSS, ce qui va permettre de mettre en œuvre des politiques publiques (historiquement impôt = soutient des fonctions de l'Etat). Comme par exemple le remplacement de...
La révolution fiscale
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le système français est reconnu comme étant d'une grande complexité. Cette complexité est dû notamment à la multiplication des impositions et a pour conséquences par exemple une grande difficulté pour classifier les impositions. De plus, ce système manque de lisibilité pour le contribuable...
L'harmonisation fiscale dans l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
[...] 2. Pourquoi faut-il harmoniser la fiscalité dans l'Union européenne ? On peut citer deux raisons essentielles à cela : - La réalisation du marché intérieur (le 1er janvier 1993 : date juridique non obligatoire). L'achèvement du marché commun a été décidé dans le cadre de l'Acte...
Quand on parle de dette publique, on parle de quoi?
Présentation - 39 pages - Finances publiques
La dette souveraine: ensemble des engagements financiers sous forme d'emprunt contractés par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics français. Le déficit budgétaire : concerne le déficit de l'Etat. Le déficit public : concerne le déficit l'ensemble des administrations...
Finances locales: les dotations de l'Etat
Cours - 2 pages - Finances publiques
Les dotations de l'Etat sont des dotations versées suite à la décentralisation pour compenser les transferts de compétences. Elles représentent plus de 35% des ressources des Collectivités locales (dont près de 29% pour le fonctionnement).
Finances locales: les comptes des collectivités territoriales
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le compte de gestion doit nécessairement être contrôlé. Il doit être contrôlé par les comptables supérieurs du Trésor pour les communes de moins de 3 500 habitants. Pour les autres communes, les départements et les régions, les comptes doivent être jugés par la Chambre régionale des comptes.
Les finances publiques, le budget: son contenu, son exécution et le déficit budgétaire
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le champ d'application des finances publiques est celui de l'Etat même si, les finances publiques ne sont pas limitées au domaine de l'Etat. Mais, on se focalise essentiellement sur le domaine de l'Etat. La connaissance des recettes publiques est déformée par l'emprise de l'impôt. L'impôt pèse...
La crise économique et financière contemporaine: la dette publique
Cours - 8 pages - Finances publiques
Qu'est ce que la dette publique ? C'est l'ensemble des engagements financiers des administrations publiques, c'est-à-dire de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes publics et des organismes de sécurité sociale. Elle se mesure par la différence entre les produits (impôts,...
Finances publique: la compensation financière du transfert de charge
Cours - 7 pages - Finances publiques
Pour effectuer une compensation de transfert de charge, on a deux hypothèses. La compensation a lieu suite à la perte de ressources, par exemple ce sont des CT qui se voient privées d'une part de leurs ressources fiscales car la loi a décidé de procéder soit à des allègements de base, soit à des...
Les impôts négatifs - publié le 09/05/2012
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Les prélèvements opérés sur les ménages le sont sous forme d'impôts sur le revenu ou encore sur les biens et services (ISF, IRPP, taxes…). Ainsi, l'Etat réduit le revenu privé pour accroître les ressources qui vont servir à financer les services publics. Pour se faire, des économistes...
Les effets économiques des différentes formes de prélèvements
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les prélèvements obligatoires sont constitués des impôts et des cotisations sociales. Ils permettent aux pouvoirs publics de développer des interventions productives, incitatrices et redistributives, et de poursuivre également des objectifs économiques (de relance ou de stabilisations du niveau...
Rapport d'activité sur le port de Tanger Méditerranée
Analyse financière - 5 pages - Finances publiques
Les principaux faits marquants ayant caractérisé l'exercice 2004 sont listés ci-après : - L'évolution des cours des deux principales devises à savoir le Dollar et l'Euro . A fin décembre 2004, le cours de l'Euro a atteint 11,20 contre 11,09 dhs, en 2003. Quant au dollar son cours a été réduit à...
Les conceptions britannique et anglo-saxonne du Patrimoine: les financements du patrimoine
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les financements du patrimoine (en France) : le ministère de la culture donne des fonds, ils sont de différentes sources selon la nature du patrimoine, il peut être bâti : les monuments historiques gérés par le ministère de la culture, le ministère de la défense peut en gérer aussi, comme les...
Les conceptions britannique et anglo-saxonne du Patrimoine: English Heritage et The National Trust
Fiche - 3 pages - Finances publiques
English Heritage : les informations valent pour l'Ecosse (Scottish Heritage) et le pays de Galles (Cadew). Il s'agit d'une entité parapublique lié au DCMS et qui fonctionne avec un conseil d'administration comme tous les groupes parapublics anglais. Elle a été crée en 1983, d'une fusion...
Droit économique du Patrimoine
Cours - 12 pages - Finances publiques
Théorie développée au 19e siècle par un juriste autrichien, Kensen. Il considérait que le droit n'était qu'une ensemble de règles, organisées les unes par rapport aux autres selon un rapport qualifié de hiérarchique. Ces règles pouvaient être représentées sous la forme d'une pyramide à plusieurs...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Cours - 4 pages - Finances publiques
Le CC a dégagé une importante jurisprudence en matière budgétaire pour deux raisons : l'étendue des normes de référence au bloc de constitutionnalité ; la réforme des modes de saisine du CC en 1974. La décision du CC du 11 août 1960 « Taxe radiophonique » qui incorpore les dispositions de...
Les interventions pour combler le déficit public
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le montant du déficit public s'élève à 84,5 % du PIB soit environ 1646,1 milliards d'euros. Deux solutions s'offre alors à l'Etat français: augmenter les recettes ou réduire les dépenses. Les dépenses de l'État comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention (exemple :...
Etat des lieux des finances locales
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Les résultats des élections cantonales des dimanche 20 et 27 mars témoignent d'un désintérêt généralisé des citoyens. Pourtant les collectivités locales (expression qui regroupe les communes, les EPCI, les départements et les régions) ont en charge une grande part des politiques publiques en...
Fiscalité: la TVA
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. L'Entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l'Etat après déduction des montants de TVA qu'elle a du payer à ses propres fournisseurs pour acquérir les B et S...
