Les finances publiques en perpétuelle révolution
Cours - 8 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont donc tributaires du degré d'implication de la puissance publique en société. Leur volume et leur régime juridique dépendent de considérations idéologiques dont la teneur diffère selon les époques. La succession des thèses libérales et sociales en France ont influencé...
Comment la matière des finances publiques s'est élaborée ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Que veut dire le terme finance publique ? Il dérive du mot « finer » en ancien français, c'est à dire mener à bien une transaction. Le terme est employé dès le 15ème siècle pour désigner les revenus de l'Etat. Ce terme au pluriel servait à qualifier les deniers publics destinées à subvenir...
Les opérations financières de l'Union européenne - publié le 20/07/2012
Cours - 5 pages - Finances publiques
Les activités financières de l'Union Européenne se sont beaucoup développées depuis la création des communautés. Par conséquent, les activités financières se sont beaucoup développées depuis la création de la Communauté : six rubriques de dépenses sectorielles. À ces six rubriques de...
Le régime financier de l'Union européenne
Cours - 8 pages - Finances publiques
Les grands principes sont ceux repris du droit budgétaire classique français, et ceux spécifiques au droit budgétaire européen. Ce sont ces principes spécifiques qui marquent l'originalité du droit budgétaire européen. Ces grands principes servent à élaborer le budget de l'Union...
Le contexte du budget européen
Cours - 4 pages - Finances publiques
[...] L'entrée de nouveaux états membres a été approuvée en juin 1993. Pour les pays les mieux préparés, l'entrée de nouveaux états a été décidée par le Conseil Européen de Copenhague, en décembre 2002. États concernés : la Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, états...
La notion d'impôt : nature et classifications fiscales
Cours - 9 pages - Finances publiques
On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus aujourd'hui la seule forme de P.O. Par...
Le contrôle de l'exécution des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le contrôle de l'exécution des finances publiques a pour but de vérifier la conformité de l'exécution des budgets publics aux autorisations budgétaires initiales. Ex : pour l'État, il s'agira de vérifier si l'exécution de la loi de finances initiales est conforme à...
L'endettement public : levier pour la croissance ou fardeau pour les générations futures ?
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
Hier les Etats s'endettaient. Les Etats se lient les mains (indépendance, lutte contre l'inflation) en n'ayant pas d'autre interlocuteur que les marchés financiers. Alors, les marchés financiers deviennent acteurs de leurs finances, et adorent la lutte contre l'inflation. L'inflation dégrade la...
Les dépenses publiques favorisent-elles la croissance économique ? - publié le 18/07/2012
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Une dépense publique est une dépense des administrations publiques, de la fonction publique (d'Etat, territoriales, hospitalière). En France, il y a eu 950 milliards d'euros de dépenses publiques : - D'Etat : 300 milliards d'€ (1 grand tiers des dépenses publiques). Les dépenses de...
La transparence de finances publiques
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis longtemps la démocratie et l'Etat de droit ne peuvent être réalisés que par une véritable consécration de la transparence dans tous les domaines de fonctionnement de l'Etat. C'est pour cette raison qu'on a aujourd'hui de la transparence fiscale, la transparence dans la gestion de service...
Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances
Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles...
L'efficacité de la prime pour l'emploi
Cours - 4 pages - Finances publiques
Instaurée par la loi du 31 mai 2001, la prime pour l'emploi (PPE) vise à encourager la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle ainsi qu'à apporter un complément de revenu aux ménages les plus modestes. Prenant la forme d'un crédit d'impôt, elle représente aujourd'hui un poste...
Commerce International, approche bancaire
Mémoire - 8 pages - Finances publiques
Le produit net bancaire est la différence entre les produits et les charges d'exploitation bancaires hors intérêts sur créances douteuses mais y compris les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement. Il mesure la contribution spécifique des banques à...
Les comptes des collectivités territoriales
Cours - 5 pages - Finances publiques
La comptabilité générale : c'est le point le plus important. La comptabilité générale correspond vraiment à un document qui retrace l'intégralité des opérations de la collectivité. On parle à ce sujet de l'image fidèle des comptes : c'est la comptabilité générale qui doit donner l'image fidèle du...
Les dotations de l'Etat en finances locales
Cours - 2 pages - Finances publiques
La dotation globale de fonctionnement comporte deux parties : la dotation forfaitaire et la dotation de péréquation. La DGF a été créée en 1979. C'est la plus importante des dotations de l'Etat aux Collectivités (représentant plus de 40 milliards d'€). En ce qui concerne la commune, la...
Le budget des finances locales
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'Europe s'est engagée dans une logique de monnaie unique par le Traité de Maastricht (1992). Cette dynamique a modifié le contexte général en décidant que les finances publiques devaient être définies largement, c'est-à-dire finances de l'Etat, des Etablissements Publics rattachés, les...
La réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...
Dette, emprunt et trésorerie en finances locales
Cours - 3 pages - Finances publiques
La loi du 2 mars 1982 a posé le principe de la liberté du recours à l'emprunt des collectivités locales. Les emprunts constituent une des recettes non fiscales de la section d'investissement. Il faut toutefois une délibération de la collectivité. L'emprunt est exclusivement destiné à financer les...
L'imposition des entreprises françaises
Fiche - 2 pages - Finances publiques
De manière générale, l'imposition regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France. En ce qui concerne les personnes morales, et...
Fiscalité du patrimoine: les mutations à titre gratuit et les impôts sur le revenu
Cours - 18 pages - Finances publiques
La fiscalité du patrimoine est celle qui supporte le patrimoine mobilier ou immobilier. Il s'agit de cession de droit sociaux, d'immeuble proprement dit (commerciaux, administratifs…). Le patrimoine supporte de très nombreux imports, ils peuvent être permanents (impôt sur le capital ISF),...
Les intérêts et contraintes de l'harmonisation fiscale
Fiche - 10 pages - Finances publiques
Les pouvoirs publics affirment depuis quelques mois leur volonté d'une harmonisation du taux d'IS français sur celui de l'Allemagne. Cela montre que l'harmonisation fiscale est un thème qui est toujours d'actualité. Cependant, les problématiques liées à ce concept ne sont pas si récentes. En...
Les contrôles des finances locales
Cours - 6 pages - Finances publiques
Le contrôle des finances locales est une question qui renvoie à deux points : L'article 15 de la DDHC : «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration». Le fait même qu'il y ait des finances publiques exige qu'il y ait un contrôle. Un contrôle de nature...
Le ministre des finances et l'élaboration de la LFI
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le ministre des finances est une composante constante de tout gouvernement. Sous l'Ancien Régime, les excès de la fiscalité explique la création par le roi en 1781 d'un ministère des Finances (Minefi). Depuis cette époque, le Minefi s'est considérablement développé pour constituer une...
Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités locales (finances publiques locales)
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
Les collectivités sont nombreuses, environ plus de cent mille, leur poids financier représente plus de 10% du PIB national, et elles consomment 50% du budget de l'État. Il y aussi les partenaires de droit privé comme les associations. Il y aussi les sociétés d'économie mixte locales...
La fiscalité des personnes publiques
Dissertation - 31 pages - Finances publiques
L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les personnes publiques...
La fiscalité de l'environnement - places dans les droits français et communautaires et principales composantes
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
La majorité de la doctrine en la matière retient cette définition en partant du constat qu'une définition de la fiscalité par référence à son assiette conduirait à une conception à la fois trop extensive et trop restrictive. L'ensemble serait trop large et laisserait de côté des éléments....
Le rôle de la dette publique dans la construction des États Européens: d'instrument de la souveraineté à frein à la souveraineté
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La crise des dettes européennes a révélé l'importance de l'endettement public dans les pays européens et de fait éclairé la fragilité d'un grand nombre d'entre eux face à leurs obligations. Confrontés à une défiance croissante, les Etats sont contraints à remettre en cause les...
Les modalités de liquidation de la TVA
Cours - 12 pages - Finances publiques
Le calcul de la TVA est une question relativement simple qui se résout sous la forme d'une soustraction : la TVA due résulte de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Pour opérer le calcul de cette TVA, il faut déterminer à partir de quand la TVA est due. Il faut donc...
La lutte contre l'évasion fiscale internationale en France
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Fait pour une entreprise de s'arranger pour que la plupart des bénéfices réalisés en France soient imposés à l'étranger où il existe une fiscalité moindre. Pour les particuliers, fait de partir habiter un pays où la fiscalité est moindre et de continuer à habiter de façon très régulière en...
La structure des charges publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
On contourne impossibilité et l'on va développer différents types de dépenses publiques, derrière cette notion, il y a le choix entre plusieurs modèles économiques et politiques. On a l'approche libérale qui considère la finance publique comme improductible. Et l'approche keynésienne qui en fait...
