Structuration d’élaboration budgétaire et amélioration du suivi du budget au sein de la CNSS

Thèmes abordés

Structuration, élaboration, budgétaire, amélioration, suivi, budget, cnss

Résumé du document

La sécurité sociale est une chaîne de solidarité organisée. Entre les générations. Et au sein des générations. Entre actifs et inactifs. Entre jeunes et moins jeunes. Entre les hauts et les faibles revenus. Les biens portants et les malades ou invalides. Ce que la sécurité sociale met en commun, pour le redistribuer entre et au sein des générations, est un salaire différé. En cela, elle contribue à sécuriser le salarié et sa famille, apportant à la société en général, ainsi qu'au monde de travail et aux entreprises en particulier, ce surcroît de stabilité, de confiance et de cohésion indispensables à une saine production et à une saine recherche d'amélioration des performances de tous.
Par son envergure, la solidarité ainsi organisée joue un rôle économique, et il est de tout premier plan. La sécurité sociale met en circulation, sur des cycles courts, d'importantes ressources qui soutiennent la demande globale.
Mais, un régime de sécurité sociale n'est jamais lui-même qu'un sous système de son environnement productif et social, et c'est bien sûr en relation avec le système économique globalement considéré, avec l'état du marché de l'emploi et le niveau des salaires, et avec l'évolution démographique, qu'il convient d'en assurer l'équilibre.
Dans le but d'aborder les risques auxquels les systèmes d'assurance sociale peuvent faire face et le rôle que peuvent jouer avec efficacité dans la protection sociale, La CNSS doit développer des approches nouvelles et un meilleur rapport coût-efficacité. Il n'existe pas de solution unique à l'amélioration de l'efficacité et de la couverture du système d'assurance sociale. Des efforts doivent être déployés à tous les niveaux en étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires. Et les décideurs doivent mettre en place un environnement propice à de telles actions.
Consciente de son rôle prépondérant, la CNSS s'est engagée dans un processus d'amélioration continue pour moderniser ses structures, plusieurs mesures de réorganisations ont été prises, la politique de recrutement et de formation s'inscrivent pleinement dans cette logique de modernisation et la CNSS devient de plus en plus une institution citoyenne.

La restructuration de la CNSS a prévu la mise en place d'un nouvel organigramme. Il a mis le contrôle de gestion sous l'autorité de la Direction Générale.
A compter de l'année 2002, le CG de gestion est rattaché à la Direction Audit et Contrôle de gestion « DACG ».
En effet, la mise en place de la structure chargée du Contrôle de gestion au sein de la CNSS s'est impose grâce à la volante de la DG d'instaurer des indicateurs de suivi et de performances en collaboration avec les utilisateurs et surtout la formalisation des procédures.
Généralement, le contrôle de gestion de la CNSS vise à moderniser le système d'information tout en respectant la réflexion stratégique et en utilisant un ensemble d'outils de pilotage tels que le tableau de bord de gestion, le budget, le reporting et les ratios. L'ensemble de ces outils assure la synthèse, l'aide à la décision et à la communication.

Extraits

[...] Il n'existe pas de solution unique à l'amélioration de l'efficacité et de la couverture du système d'assurance sociale. Des efforts doivent être déployés à tous les niveaux en étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires. Et les décideurs doivent mettre en place un environnement propice à de telles actions. Consciente de son rôle prépondérant, la CNSS s'est engagée dans un processus d'amélioration continue pour moderniser ses structures, plusieurs mesures de réorganisations ont été prises, la politique de recrutement et de formation s'inscrivent pleinement dans cette logique de modernisation et la CNSS devient de plus en plus une institution citoyenne. [...]

[...] Axe V : Certification des comptes de la CNSS. Axe VI : Mise en gestion déléguée des polycliniques CNSS. La réflexion stratégique de la CNSS se préoccupe de sa viabilité et l'élargissement de sa couverture sociale à long et moyen terme. Cette analyse se montre nécessaire dans le choix des investissements productifs, des moyens de financement et le choix du porte feuille d'activité lui portant un avenir. La Note d'orientation : Après la conception du plan d'action vient l'établissement de la note d'orientation, Celle-ci représente la déclinaison du plan stratégique portant sur les activités à court terme. [...]

[...] Allocation au décès : L'assuré décédé doit totaliser 54 jours de cotisation durant les 6 mois précédant le décès; Versée aux personnes qui étaient à la charge du travailleur assuré ou du titulaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse, au jour de son décès; Son montant est DH à compter de 1er avril 2002. Pension d'invalidité : Servie aux assurés de moins de 60 ans devenus totalement incapables d'exercer une activité lucrative; Justifiant jours d'assurance au moins dont 108 jours de cotisations dans les 12 mois précédant l'arrêt du travail suivi d'invalidité; Elle représente du salaire mensuel de référence; Au-delà de jours d'assurance, la pension est augmentée de pour chaque période supplémentaire de 216 jours jusqu'à concurrence de 70% au maximum; Majoration de pour assistance d'une tierce personne Pension de vieillesse : Servie aux assurés ayant atteint l'âge de 60 ans (ou 55 ans pour les mineurs de fond); 3.240 jours de cotisation au minimum ouvrant droit à du salaire de référence [la moyenne des 96 derniers salaires (plafonnés) effectivement déclarés à la CNSS ; Augmentation de pour chaque période supplémentaire de 216 jours; Pension maximale atteint 70% du salaire de référence; Pension minimale est de 600 DH par mois. [...]

[...] Organigramme de la DACG Mission de la DACG . Deuxième partie : L'élaboration budgétaire au sein de la CNSS I. l'approche théorique de l'élaboration et suivi du budget : 1. La procédure d'élaboration des budgets . Mécanismes du contrôle budgétaire . II. [...]

[...] Structuration de l'élaboration budgétaire au sein de la CNSS : 1. Le Cadre légale de la conception du budget de la CNSS Le cadre organisationnel d'élaboration budgétaire au sein de la CNSS Les entités participantes à l'élaboration budgétaire 2.2 Description du processus d'élaborations du budget de la CNSS 3. Détection des forces et faiblesses 4. Recommandations III. Amélioration du suivi du budget au sein de la CNSS 1. Le Contrôle budgétaire de la CNSS : 2. [...]