Les juridictions financières et la bonne gouvernance

Thèmes abordés

Les juridictions financière au Maroc

Résumé du document

Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'Etat moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière; une des tentatives essentielles pour éveiller l'intérêt des citoyens pour l'économie des finances publiques, au cours du développement historique des régimes parlementaires a consisté à fournir aux citoyens un certain droit de contrôle des finances publiques, dont le maniement était tenu secret sous l'absolutisme. On doit au cardinal Richelieu l'expression célèbre que « les finances sont le nerf de l'Etat » qu'il s'agit à tous prix de cacher aux yeux des citoyens .

Dans ce sillage, les politiques de modernisation des secteurs relevant de l'Etat prolifèrent actuellement au nom de la gouvernance et de l'alignement aux normes de bonne gouvernance édictées, justement, par le FMI et la banque mondiale. L'usage à tort et à travers du vocable sous-tend donc, une orientation logique des essais de recherche vers ce champ propice aux débats. Nous eûmes à décliner notre étude en juridictions financières et gouvernance publique au Maroc.

La finalité de cette étude est d'analyser l'évolution du système de contrôle juridictionnel des finances publiques au Maroc et de ces approches. Cependant, le développement d'un véritable système de gouvernance publique renvoie au degré d'institutionnalisation de la pratique du contrôle de l'emploi des fonds publics et de l'évaluation de leur impact dans le secteur public au Maroc.

Extraits

[...] Ces réponses sont jointes audit rapport. Le rapport annuel est délibéré en chambre du conseil[87]. Dans son rapport annuel, la cour rend compte de l'ensemble de ses activités, fait la synthèse des observations qu'elle a relevées, de ses propositions d'amélioration de la gestion des finances publiques et de celle des organismes et services publics ayant fait l'objet de contrôle, reprend les commentaires des autorités gouvernementales et des responsables des institutions et organismes concernés et donne un résumé du rapport de la cour sur l'exécution de la loi de finances. [...]

[...] On peut citer en particulier : Le Dahir du 20 décembre 1921 instituant le Contrôle des Engagements de Dépenses Le Dahir du 20 avril 1925 sur le cautionnement des comptables, modifié par le Dahir du 4 juillet 1927, Le Dahir du 20 juillet 1932, instituant la commission locale Marocaine des comptes qui devait apurer certains comptes secondaires, les comptes principaux étant du ressort de la cour des comptes française. Le Dahir du 9 novembre 1942 relatif à la prestation de serment par les comptables publics, Le Dahir du 2 avril 1955 sur la responsabilité des comptables publics. Dés la reconquête de son indépendance, le Maroc devait changer les structures mises en place par le protectorat. Il lui fallait alors choisir entre une adaptation de ces structures à sa nouvelle situation de pays souverain et l'instauration d'un cadre original nouveau. [...]

[...] Il faut selon la déclaration gouvernementale, développer capacités de l'élément humain en vue de sa qualification'. Manière diplomatique de dire que l'élément humain en question n'est pas au niveau, mais personne n'essaie d'y remédier, au contraire. La compétence du personnel laisse à désirer, le mauvais exemple est pendant longtemps venu de haut. Le défunt HASSAN II, expert en la matière ‘d'intégration des élites' a tout au long de son règne utilisé les hauts postes de la fonction publique comme autant de récompenses à ses clients politiques, abstraction faite de leurs capacités managériales. [...]

[...] -HARAKAT.M : Finances Publiques et Droit Budgétaire au Maroc nouvelle édition revue et augmentée Le Droit du Contrôle Supérieur des Finances Publiques au Maroc essai sur les techniques d'audit à l'heure de l'ajustement structurel, édition Babel, Rabat L'Audit dans le Secteur public au Maroc Tome II Les Cours Régionales des Comptes : Guide Pratique du Contrôle des Finances Locales Diwan Gouvernance Gestion Publique Et Corruption Rabat -HARAKAT.M & A.BOUABID & L.JAIDI : l'évaluation de l'action publique : pistes pour un débat in document de travail / recherche action de la Fondation Abderahim Bouabid & Fondation Friedrich Ebert, Sept -Henri GUILLAUME Guillaume DUREAU et Franck *SELEVENT : Gestion Publique : L'Etat et La Performance 2002- Presse de Sciences PO et Dalloz. -HINTIS.S : Gouvernance Economique et Développement des Territoires au Maroc El Maârif 2005. K. -KHOUDRY.D : Finances publiques et management stratégique les éditions Al Ahmadia : Audit et conseil L. -LASCOMBE Michel Vandendriessche Xavier: Les Finances Publiques 6ème Edition, Décembre 2006. -LUMIERE.P : Mondialisation et Gouvernance Mondiale Edition PUF, Instituts des relations internationales et stratégiques M. -Mohamed KARIM : Management des finances publiques au Maroc : contexte actuel et évaluation Première édition 2006. [...]

[...] Ibid., article 14 Ibid., article 15. Ibid., article 16. Ibid., article 17 [49]Ibid., article 18. [50]Ibid., article 19. [51]Ibid., article 21. Ibid., article 22. [53]Ibid., article13. [...]