Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à Rome était au Forum.
Dès que les moyens matériels et financiers sont en causes, se pose pour la puissance public la question fondamentale de la protection et de la conservation de ses moyens car les tentations sont là et l'histoire est rempli de vols et de spoliations.
Aujourd'hui, les finances publiques n'ont pas changés d'importance, mais il faut partir d'une idée plus solide qui est la structure publique féodale en Europe. Le démentellement de l'empire romain a été le fait d'invasions barbares. Ceux qui savaient lire, écrire et compter sont tombés sous les coups d'illettrés; la civilisation ne résiste pas à la «débilité». L'empire romain s'effondre, non pas à cause d'une culture supérieur mais car l'empire n'avait plus les capacités en lui-même de résister à ses assauts barbares (Mémoires d'Adrien, Marguerite Ursenar).
L'effondrement a donné place à des tribus, les francs, les visigots, qui se sont installés, et n'étaient pas dépourvus de moyens, mais cette unité s'est anéanti. Il y a tout de même des souverainetés, mais elles tombent aux contacts d'autres souverainetés. Un certain nombre de princes feront comme projets politiques la reconstruction de l'empire comme Charlemagne (même si cette idée vient de l'église). Il y a de l'argent, des armées, et la féodalité. Les finances publiques médiévales n'ont jamais pu s'unifier. Cette idée est déterminante car elle nous conduit directement à la fin du XVIIIème siècle et à la révolution française.
C'est sous le règne que Philippe le Bel qu'une ordonnance permet au roi exclusivement de battre monnaie, ou émettre les figures monétaires. Chaque prince qui battait monnaie rendait impossible les échanges avec les voisins sous la féodalité.
D'autres comme Sully, protestant et ministre d'Henry IV (mort en 1610), va faire paraitre «Economie Royale», et on y trouve la synthèse des finances publiques du temps présent. Mais les temps ont changés et il fut publié sous le règne de Louis XIII au XVIIème siècle. La connexion entre les finances publiques et l'économie est réalisé et devient indissociable. Au début du XVIIème siècle, certains princes tiennent au protestantisme, d'autre au catholicisme, les conditions n'étant pas réunis pour une unification.
La période de minorité de Louis XIV sera frappée par la fronde, qui est une résurgence d'un double conflit, celui du protestantisme et catholicisme, et celui des aristocrates et de la bourgeoisie de Rome, et pour la première fois, le pouvoir parlementaire estime avoir son mot à dire pour tout ce qui concerne l'impôt. Parlement et impôts sont aujourd'hui indissociables.
Pour contrer la fronde, Louis XIV va mâter les princes et créer la Cour. Il va déviriliser les grands en les invitant dans les cours et les entretenir, les nourrir et les loger dans des suites. Il va les instruire en leur apprenant à danser, lire et écrire, et qui aime la musique avec Molière par exemple. Le roi va unifier les comportements, et pour ce faire, cela coute énormément.
Colbert, ministre de Louis XIV, avait le mérite d'avoir très patiemment collecté la ressource là où elle se trouvait. Il a mis en place une fiscalité indirecte car elle n'allait pas de soit à l'époque. Plutôt que d'aller collecter l'impôt, le pouvoir royal a chargé des personnes d'aller levé l'impôt pour le compte du roi, se servant au passage. 2 avantages: une administration indirecte et l'avance des sommes faites au trésor ne faisait peser aucun risque de mauvaise perception. La ferme générale est le système fiscal du grand siècle.
Le système est simple: dans une généralité, un fermier est chargé de lever la taille pour 2 millions de livres. Dès la signature du traité, ils versaient 2 millions de livres au trésor royal. Le fermier général n'avait de cesse que de retrouver les 2 millions de livres ainsi que sa marge bénéficiaire, ce qui rendait l'impôt odieux. (Racine était trésorier de France).
Louis XVI a des problèmes financiers et appel Necker, ministre des finances. Il remet un rapport sur l'état des finances publiques de l'ancien régime qui va faire scandale, surtout le chapitre «Dépense de la maison du roi» qui va lui couter son renvoi en 1788, puis seront plus tard convoqués les états généraux. Le premier acte de l'assemblée nationale est la suppression de l'impôt.
Après la révolution, l'idée d'être soumis à une constitution est fondamental au droit public.
L'article 13 de la D.D.H.C fixe l'impôt.
La chambre royale des comptes était sur l'ile de la cité à paris, et a été supprimé en 1791. Il a été remplacé par un bureau de comptabilité.
Un révolutionnaire est toujours tourné que vers le passé, plein de rancune, pour voir à qui faire rendre gorge.
Article 9 de la constitution de 1791, les biens du roi sont réunis au domaine de la nation. Tous les biens que le roi reçoit.
Les ministres seront personnellement responsables de leur comptabilité.
La constitution de 1793, qui ne sera jamais appliqué, celle de la convention nationale, est précédé elle aussi d'une déclaration des droits de l'homme du 24 Juin 1793, avec l'article 20 qui dit que nulle contribution ne peut être établie. Article 54, 101 ->106.
1795, le directoire, on prévoit des dépenses mais on demande des comptes, article 154 le directoire nomme le receveur direct dans chaque département.
Le titre 11, article 302 intitulé Finances, ça sera la seule fois dans une constitution qu'un titre sera consacré aux finances.
La constitution de l'an 8 change les choses puisque c'est le consulat. C'est toujours la révolution. Article 45, le gouvernement dirige les recettes de l'Etat. Article 56, l'un des ministres est spécialement chargé de l'administration du trésor public. Article 57, les comptes détaillés de la dépense sont rendus publics. 89, comptabilité nationale.
[...] Section 2 La cour de discipline budgétaire et financière Fondée par la loi du 25 septembre 1948 dans les désordres de l'après deuxième guerre mondiale. C'était donc un chaos parce qu'il y a eu une situation financière catastrophique. Il y a eu une situation politique à la libération d'une complexité énorme qui n'avait pas clarifiée sa comptabilité. Dans cette instabilité, un énorme gâchis financier a pris naissance, gâchis qui sera accrus par l'adoption en 1946 de certaines lois sociales et de loi de pseudo soutient à l'économie. [...]
[...] Il est question ici de la restauration sous Louis XVIII. C'est un moment de nostalgie politique, la monarchie s'installe de nouveau avec la charte constitutionnelle de 1814. On restaure la religion, la cour, et cette monarchie sera constitutionnelle parlementaire avec une chambre élu et une chambre des pairs. L'on fait comme s'il n'y avait rien eu au pare-avant. La vie politique s'installe alors car si l'on fait tout comme avant, rien ne sera comme avant, et le système administratif de l'ancien régime avait vécu. [...]
[...] Avec Urba, une partie de la classe politique se risque à un jeu, celui de faire transiter des fonds publics. Rechercher l'affaire sur internet. Les élus locaux font l'apprentissage des lois Defferre qui leur donne des pouvoirs immenses. Le juge pénal qui s'empare de l'affaire la fait déférer devant la cour de discipline budgétaire qui n'a jamais été entendu par les français, mais qui date de loi de 1948. La responsabilité des ordonnateurs est le juge d'instruction du tribunal correctionnel. [...]
[...] Les lois organiques de 59 et 2001 vont fixer les lois de finances qui contiennent le budget. L'ordonnance du 31 Mai 1862 va s'occuper de la comptabilité tandis que la loi organique s'occupe du budget. Cette séparation met d'un côté la comptabilité et de l'autre le budget. Le 29 décembre 1962, la Vème république adopte un décret portant règlement général sur la comptabilité publique qui donne 2 textes fondamentaux : budget, loi organique, décret. Le décret du 29 décembre 1962 a une seule tache, on va lui assigner les fonds publics. [...]
[...] La recette n'existe qu'au moment où l'argent entre dans les caisses de l'Etat, c'est-à-dire dans les caisses du trésor public. On voit donc des grands nombres d'opérations pour que cet argent entre. Le budget le décrit alors en recette. Le budget qui n'est qu'un récepteur enregistre simplement les rentrées d'impôts. Il peut y avoir des écarts entre la ressource et la recette constatée. La notion de dépense est budgétaire, la notion de charge est législative. Une charge est la création par la loi d'un service public par exemple. [...]
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