Modèle de courrier adressé au Préfet concernant le budget communal

Thèmes abordés

Modèle de courrier, Préfet, budget communal, réduction du déficit, Conseil Municipal, recettes complémentaires, Maire

Résumé du document

Monsieur le Préfet,

Je vous ai transmis notre budget communal le (date) dernier.

Comme vous pouvez le constater, la ville de XXXX est aujourd'hui dans une situation nouvelle dont vous devez tenir compte dans les décisions que vous allez prendre pour (année).

Par la poursuite de nos efforts de gestion et par des recettes complémentaires, nous avons :

Réduit le déficit causé ces dernières années par les désengagements financiers de l'État et, plus généralement l'insuffisance des recettes pour assurer des dépenses indispensables en regard des spécificités démographiques et sociales de la population reconnues à maintes reprises par la Chambre Régionale des Comptes. Ces dépenses ont d'ailleurs été le plus souvent décidées d'un commun accord avec l'État dans le cadre de la procédure des « Grands Projets de ville ».

Extraits

[...] Rappelons qu'en (année), alors que vous aviez décidé une augmentation de X % des impôts, la Chambre Régionale des Comptes soulignait déjà qu'il s'agissait là de l'effort fiscal supplémentaire le plus extrême qui puisse être sollicité d'habitants dont les facultés contributives se caractérisent par leur très grande faiblesse Vos décisions concernant le budget communal (année) devront favoriser ce processus constructif, d'autant que l'article 1612-5 du code général des Collectivités Territoriales vous donne la possibilité de les motiver en ce sens. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Préfet, vous comprendrez que l'urgence me conduise à vous demander de me recevoir dans le cadre d'une délégation d'élus et d'habitants le (date) (heure). Notre délégation sera accompagnée par deux parlementaires : XXXX et YYYY. Vous en remerciant par avance, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations. [...]

[...] C'est ce développement qui devrait apporter à (ville) de meilleurs équilibres financiers et sociaux. Mais les décisions que vous avez prises l'an dernier d'augmenter massivement les impôts locaux, compromettent ce développement, car elles remettent en cause nos objectifs de mixité sociale et inquiètent les entrepreneurs. Le Conseil Municipal, le (date), a adopté à l'unanimité le texte pour un Contrat d'Objectifs et de Moyens conçu comme une base de travail avec les services de l'État. Il montre que d'autres solutions existent que l'augmentation des impôts et la réduction des dépenses, donc des services aux habitants. [...]

[...] Modèle de courrier adressé au Préfet concernant le budget communal date Monsieur XXXXX Préfet de XXXXXX Préfecture Adresse Monsieur le Préfet, Je vous ai transmis notre budget communal le (date) dernier. Comme vous pouvez le constater, la ville de XXXX est aujourd'hui dans une situation nouvelle dont vous devez tenir compte dans les décisions que vous allez prendre pour (année). Par la poursuite de nos efforts de gestion et par des recettes complémentaires, nous avons : - Réduit le déficit causé ces dernières années par les désengagements financiers de l'État et, plus généralement l'insuffisance des recettes pour assurer des dépenses indispensables en regard des spécificités démographiques et sociales de la population reconnues à maintes reprises par la Chambre Régionale des Comptes. [...]

[...] C'est ce que nous demandons à travers le contrat d'objectifs et de moyens De plus, l'enjeu pour (ville) n'est pas qu'une question d'équilibre comptable. Il s'agit également de disposer des moyens pour continuer les actions éducatives et sociales nécessaires aux habitants et décidées avec l'État dans des objectifs partagés de cohésion sociale. Je vous demande donc à nouveau d'engager ce travail pour que dès (année), les services de l'État et la ville de XXXX, avec la Chambre régionale des Comptes et d'autres partenaires, mettent en place de vraies réponses qui excluent toute nouvelle augmentation des impôts locaux, la charge fiscale étant devenue intolérable pour les contribuables (ville). [...]