Lettre de demande de remise gracieuse de pénalités de retard (URSSAF TNS)

Résumé du document

Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de majorations et pénalités encourus au titre des cotisations personnelles d'URSSAF, suite à un oubli ou un retard de paiement tardif.

Extraits

[...] SIRET Objet : Demande de remise gracieuse de pénalités Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre courrier du relatif à mes cotisations URSSAF du . Trimestre je me suis effectivement aperçu que j'ai oublié de m'acquitter de mon échéance. Je m'en excuse, et sollicite votre bienveillance, et vous prie de bien vouloir m'accorder la remise gracieuse des majorations et pénalités que j'encoure à cet effet. Dans l'attente de votre accord, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses, et d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]