Lettre type pour la rectification d'adresse et contestation de la majoration sur taxe
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Madame, monsieur En réponse à votre lettre de relance reçue le ………, le contribuable informe solennellement la Direction des finances publiques n'avoir reçu aucun document concernant son obligation de s'acquitter de la taxe de balayage pour l'année ….
Modèle de courrier adressé au Préfet concernant le budget communal
Lettre type - 2 pages - Finances publiques
Monsieur le Préfet, Je vous ai transmis notre budget communal le (date) dernier. Comme vous pouvez le constater, la ville de XXXX est aujourd'hui dans une situation nouvelle dont vous devez tenir compte dans les décisions que vous allez prendre pour (année). Par la poursuite de nos efforts de...
Recours gracieux pour annulation de la taxe habitation
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Étant locataire à l'adresse (…), j'ai reçu la décision administrative ci-jointe de votre part afin de payer la taxe habitation d'un montant de (…). Ce montant serait excessif pour ma situation. Or il se trouve que je suis (…étudiant, chômeur, veuve, personne en difficulté, etc) et...
Lettre type de demande de remise de majoration (non-production de déclaration de revenus)
Lettre type - 2 pages - Finances publiques
Madame ou Monsieur, En réponse à votre mise en demeure pour non-production de la déclaration de revenus ... (revenus perçus en ...), je tiens à vous apporter les éléments d'explication susceptibles de me dispenser du règlement de la majoration prévue par l'article 1728 du CGI....
Lettre de demande de remise gracieuse de pénalités de retard (URSSAF TNS)
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de majorations et pénalités encourus au titre des cotisations personnelles d'URSSAF, suite à un oubli ou un retard de paiement tardif.
Lettre de demande de dégrèvement de taxe d'habitation pour logement insalubre et inhabité
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Modèle de lettre à adresser au trésor public en vue d'obtenir un dégrèvement si celui-ci vous a adressé une taxe d'habitation à payer pour votre habitation insalubre et inhabitée.
Lettre aux impôts pour changement de date de clôture comptable
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Modèle de lettre aux impôts afin de leur informer du changement de date de clôture comptable pour une entreprise.
Lettre type de dégrèvement de la taxe d'habitation
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Exemple de lettre de dégrèvement pour les étudiants n'ayant pas de ressources et devant payer la taxe d'habitation.
Lettre de demande de remise sur majorations aux impôts
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Cependant, ma situation personnelle s'éclaircit et me permet enfin de m'acquitter en partie de ce que je dois, à savoir, la somme de 2825,00 ? correspondant aux Impôts suivants (...)
Contestation de l'avis d'imposition
Lettre type - 2 pages - Finances publiques
Que l'erreur provienne du fisc ou de vous-même, vous pouvez contester le montant de votre impôt, en vous déplaçant au centre des impôts (CDI) de votre domicile. Si l'affaire est complexe ou si vous ne voulez pas vous déplacer, vous pouvez rédiger une lettre sur papier libre dans laquelle...
