La TVA : quels sont ses principes fondamentaux ?

Résumé du document

TVA = Taxe à la Valeur Ajoutée

Il s'agit d'un impôt indirect (par opposition aux impôts directs comme l'impôt sur le revenu par exemple), qui est supporté intégralement par les consommateurs finaux de biens et services.

Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l'Etat, mais cette taxe ne constitue pas une charge pour elles (...)

Extraits

[...] Dans l'UE, tous les pays possèdent une TVA. Les taux sont encore loin d'être harmonisés. Actuellement c'est la Suède qui a le taux normal le plus élevé (25 et Chypre et le Luxembourg le taux normal le plus faible (15 Cette disparité explique en grande partie que l'UE ne représente pas encore un espace fiscal harmonisé (contrairement à l'espace douanier). Sur un plan pratique ceci a deux conséquences : - le dédouanement import des marchandises venant des pays tiers doit se faire en deux temps : La mise en libre pratique qui se fait dans les mêmes conditions dans chaque pays de l'Union. [...]

[...] Elle reçoit, en plus, une TVA de soit 294 ( 0.196 x 1500). Cette TVA qu'elle reçoit est dite TVA collectée - Enfin, l'entreprise reverse à l'Etat la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, soit ici 294 196 = 98 Il faut remarquer deux choses importantes : - Premièrement, la TVA est neutre par rapport aux finances de l'entreprise. En effet elle a reçu 294 de TVA de son client et versé 294 (196 à son fournisseur et 98 à l'Etat). [...]

[...] Très courant dans le domaine des services ce système existe aussi pour les marchandises. Il est particulièrement facile à mettre en œuvre lorsque le fournisseur réside à l'étranger (car les vérifications sont plus délicates à réaliser). On comprend dès lors pourquoi les marchandises en transit (donc qui n'ont pas encore acquittées la TVA) sont très surveillées. C'est aussi pour cette raison que la Déclaration d'Echange de Bien, outre sa fonction statistique, peut aussi servir à vérifier que des marchandises ne s'évaporent pas à l'occasion des livraisons et/ou des acquisitions intra-communautaires. [...]

[...] Quand une entreprise française achète un bien dans l'UE, donc réalise une acquisition selon le vocabulaire consacré, elle ne verse aucune TVA à son fournisseur étranger (toujours en application du principe de territorialité). Mais, comme il n'y a pas non plus de dédouanement, elle ne verse rien non plus à la douane (donc à l'Etat). Cela n'est pas très grave car, lorsqu'elle revend le bien en France elle collecte de la TVA sur son client et la reverse intégralement à l'Etat. Le résultat est donc identique. [...]

[...] (La TVA est payée par l'acheteur dans son pays). De même tous les services associés aux ventes à l'étranger (transport, assurances etc.) sont exonérés de TVA (même s'ils ont été réalisés par des entreprises françaises.) Par exemple le transport de Toulouse à Marseille d'une marchandise destinée à être exportée en Algérie, fera l'objet d'une facturation hors taxe du transporteur français. Ajoutons, pour être complet, que certaines opérations de ventes sont exonérées de TVA parce qu'elles sont considérées comme ayant un but non commercial (exemple : vente de charité organisée par une association). [...]