La TIPP : enjeux et évolutions récentes

Thèmes abordés

TIPP, impôt, collectivités territoriales, Direction générale des douanes, lois pétrolières

Résumé du document

La TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), fait partie des droits d'accises, impôts indirects établis en unités monétaires par quantité.
Elle trouve son origine dans la TIP (Taxe intérieure pétrolière) instaurée par les lois pétrolières des 16 et 30 mars 1928 régissant l'importation et le raffinage des produits pétroliers.
La TIPP est perçue par la Direction générale des douanes et des droits indirects en même temps que la TVA pétrolière (calculée en fonction du prix de vente TIPP incluse) et d'autres prélèvements.

Extraits

[...] Recettes en 2010 : 14,9 milliards d'€ Recettes en 2011 : 14.2 Mds Perspectives européennes : en dépit d'un taux minimum instauré au sein de l'UE depuis le 1er janvier 1993 (qui transpose la directive européenne de 1992 et instaure la liberté de circulation des produits pétroliers) les différences de taxation entre pays européens demeurent importantes. En France, les droits d'accises sur l'essence SP et le gazole sont très supérieurs à la moyenne européenne. A l'inverse, le fioul domestique est moins taxé en France que dans la moyenne des autres pays européens. Si les directives européennes ont fixé des seuils minimaux, l'harmonisation du taux des accises liées à la consommation pétrolière envisagée depuis très longtemps n'a toutefois pas encore été réalisée. . [...]

[...] Par ailleurs, dans la mesure où le poids de la TIPP est quatre fois plus important que celui de la TVA (s'agissant des produits pétroliers), une hausse des prix du pétrole entraîne une diminution nette des recettes de l'Etat. Une réponse à la volatilité des cours du pétrole : la TIPP flottante ? En réponse aux fortes variations du cours du pétrole et afin de stabiliser les prix à la consommation, le gouvernement Jospin a mis en place un régime spécifique de TIPP flottante (1er octobre 2000- juillet 2002) pour limiter l'impact des variations du prix du pétrole. L'évolution du taux de TIPP était alors contraire à l'évolution du prix du pétrole. [...]

[...] La suppression à échéance 2011 de la défiscalisation accordée aux biocarburants montre toutefois que la TIPP, impôt à fort rendement, est indispensable au budget de l'Etat. L'objectif écologique de réduction de la consommation de carburant n'est donc sans doute pas prioritaire eu égard au produit de la TIPP dans le budget de l'Etat. [...]

[...] Depuis le 1er janvier 2003, la taxe perçue par l'Institut français du pétrole (taxe IFP) est intégrée à la TIPP. Part de chaque carburant dans les recettes de TIPP (2007) Super sans plomb : 31,2% Gazole : 65,0% Fioul : Existence de diverses exonérations : elles concernent les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, ainsi que les marins ou les agriculteurs et sont normalement inscrites dans le PLF. A noter que les taxis ne disposeront plus de la détaxe à partir de 2011. [...]

[...] Quand le cours du baril augmentait, la taxe perçue était moindre et inversement. Un tel système supposait toutefois une alternance entre périodes de baisse et de hausse des cours du pétrole. II - Les divers usages de la TIPP et leurs évolutions en font une ressource désormais incontournable dans le budget d'un Etat écologique et de collectivités territoriales autonomes Une ressource qui participe de l'effectivité de l'autonomie financière des collectivités territoriales Après les lois de décentralisation de 2003 et les transferts de compétences afférents aux départements et aux régions, une partie du produit de la TIPP leur a été transférée par la loi de finances de 2005 (article 52). [...]