Des tentatives de renouveau dans les méthodes d’évaluation aux règles instaurées par la LOLF

Thèmes abordés

LOLF, direction du budget, dépenses publiques, rationalisation des choix budgétaires, finances publiques

Résumé du document

Avant la LOLF de nombreuses constructions. Toutes ces réflexions étaient sans effet sur la loi de finance car on bute toujours sur le concept de budget de moyens.
Tentatives restées sans effets avant la LOLF à cause du concept de budget de moyens :
- critiques sur la rigidité,
- de l'absence de remise en cause d'une année sur l'autre et de réflexion globale sur les dépenses.
Il existait portant une autre approche dans les FP qui aux EU s'appelait PPDS qui en France était apparue sous la forme de la RCB (rationalisation des choix budgétaires).

Extraits

[...] Nécessité d'une révolution dans les mentalités et dans le fonctionnement des services administratifs au plus haut niveau. Il convient d'ajouter les conséquences de la RGPP (révision générale Issu d'un conseil des ministres du 20 juin 2007, la RGPP c'est la volonté de mettre à plat toutes les politiques publiques. Ce qui a un impact budgétaire. Mais la RGPP c'est beaucoup + que cela. Conçu comme un mécanisme visant à la réforme de l'ETAT. On fait d'abord un audit, qui va donner des résultats puis, ces résultats sont suivit d'une décision politique. [...]

[...] Problème de délimitation, quand on va élaborer et évaluer les différents programmes, il faudra faire des compromis. Pas toujours facile à régler. On ne rencontrera pas de problème s'il y a adéquation entre le responsable (un acteur) et une politique publique, ou quand on va pouvoir clairement dissocier entre les missions = 2 hypothèses sans problèmes. On va en rencontrer surtout quand il s'agit de ventiler des moyens de fonctionnement ; lesquels sont toujours quantitativement les plus nombreux (et on en revient d'une certaine manière à une certaine problématique des services votés). [...]

[...] Des tentatives de renouveau dans les méthodes d'évaluation aux règles instaurées par la LOLF Avant la LOLF de nombreuses constructions. Toutes ces réflexions étaient sans effet sur la loi de finance car on buté toujours sur le concept de budget de moyens. Tentatives restées sans effets avant la LOLF à cause du concept de budget de moyens : - critiques sur la rigidité - de l'absence de remise en cause d'une année sur l'autre et de réflexion globale sur les dépenses. [...]

[...] Les services votés et mesures nouvelles ont disparues au profit de la notion de programme (définition à l'art 7). La définition de cette nouvelle notion pose un double problème : D'abord la finalité du programme : il s'agit de la traduction financière de la notion de politique publique avec comme corollaire le PAP (programme annuel de performance) rattaché à chaque programme. Le programme est la traduction financière de la notion de politique publique avec comme corollaire le PAP (le programme annuelle de performance, définit à l'article 51). [...]