La taxe professionnelle - publié le 27/02/2006

Résumé du document

A l'origine fut créé un impôt révolutionnaire sur l'activité commerciale et industrielle : la contribution des patentes. Instaurée par la loi des 2 et 17 mars 1791, elle était assise sur le loyer ou la valeur locative des locaux utilisés. Mais elle ne fut pas directement appliquée.
La patente fut d'abord abolie par la Convention. Elle fut rétablie par la loi du 22 juillet 1795 avec un seul droit fixe valant autorisation d'effectuer un négoce.
C'est sous l'impulsion de J. Caillaux qu'eu lieu une véritable réforme fiscale. La loi du 15 juillet 1914 institua un impôt complémentaire et celle du 31 juillet 1917 créa l'impôt cédulaire global sur le revenu et supprima la contribution des patentes. Elle fut transférée aux collectivités locales. La taxe professionnelle ainsi créée, appelée à remplacer la patente, devait être assise sur le « produit brut annuel du fonds exploité ».

Extraits

[...] Ces exonérations sont compensées par l'Etat. Les entreprises bénéficiaires sont celles qui se créent, s'étendent, se décentralisent, créent des emplois, réalisent des investissements importants, se reconvertissent ou reprennent des établissements en difficulté Une exonération de 7 ans sur délibération du Conseil de la collectivité locale est prévue pour les jeunes entreprises innovantes. Enfin, le Président de la République, à l'occasion d'une présentation de ses vœux pour 2004, a annoncé un allégement de la TP. Cet investissement concerne les investissements nouveaux productifs Il prend la forme d'un dégrèvement que l'Etat compense intégralement. [...]

[...] Le fonctionnement de la taxe professionnelle 23,6 milliards d'euros en 2005 = la moitié du total des quatre taxes. Donc, la ressource fiscale la plus importante des collectivités territoriales. Critiques = en ayant pour assiette les immobilisations (équipements), elle constitue un frein à l'investissement. Les critiques étaient plus intenses lorsque les bases d'imposition comprenaient également les salaires versés par l'entreprise. Progressivement supprimée entre 1999 et 2003. La TP est assise sur une base composée des immobilisations corporelles : - les immeubles et terrains passibles des deux taxes foncières, à partir de leur base locative ; - la valeur locative des autres immobilisations, telles que le matériel, l'outillage, etc. [...]

[...] C'est une sorte de taxe professionnelle bis qui pourrait à terme se substituer de manière plus sensible à la première. La Taxe Professionnelle devrait faire l'objet d'une réforme d'importance au cours des prochaines années. Une commission a été mise en place, présidée par un conseiller d'Etat, Olivier Fouquet, chargée de faire des propositions. Le rapport rendu préconise d'instituer une TP dont les bases seraient constituées pour 80% par la valeur ajoutée des entreprises et pour 20% par la valeur locative foncière. [...]

[...] Mais elle ne fut pas directement appliquée. La patente fut d'abord abolie par la Convention. Elle fut rétablie par la loi du 22 juillet 1795 avec un seul droit fixe valant autorisation d'effectuer un négoce. C'est sous l'impulsion de J. Caillaux qu'eu lieu une véritable réforme fiscale. La loi du 15 juillet 1914 institua un impôt complémentaire et celle du 31 juillet 1917 créa l'impôt cédulaire global sur le revenu et supprima la contribution des patentes. Elle fut transférée aux collectivités locales. [...]

[...] Le remaniement de la taxe professionnelle Les raisons ( Dès l'application de la loi du 29 juillet 1975, certains problèmes allaient faire apparaître la nécessité d'entièrement revoir le dispositif. Son objectif était de mettre fin aux inconvénients de l'ancienne patente. Elle apparaissait comme un impôt injuste pesant excessivement sur les petits contribuables et faussant le jeu de la libre concurrence. Cependant, la TP restait fondamentalement un impôt indiciaire cernant mal la capacité contributive objective des contribuables. De plus, elle produisait des disparités quant à la répartition de la charge. Ainsi, la nouvelle base reflétait encore mal les données économiques des entreprises. [...]