La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), spécificité et débats

Résumé du document

La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est un impôt indirect auquel sont soumis les produits pétroliers (carburant, fioul, gazole…) au stade de la mise en consommation, c'est-à-dire au moment où ils sortent des entrepôts pétroliers ou des raffineries pour être acheminés vers les réseaux de distribution. La spécificité de la TIPP et sa place importante dans les recettes de l'Etat (I) en font un impôt « sensible » au cœur des débats sociaux et environnementaux actuels (II)

Extraits

[...] Directive 92/12/CEE du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise. Bulletin Officiel des Douanes (BOD n°6385 du 10 novembre 1999 pour les véhicules de plus de 12 tonnes, et n°6460 du 16 octobre 2000 pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes), sur les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP pour le gazole utilisé par certains véhicules routiers destinés au transport de marchandises. Rapport du CAE n°17 sur L'Architecture des Prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme F. Bourguignon et D. [...]

[...] art.266 quinquies et 266 quinquies A du Code des douanes Dans les départements d'outre-mer la TIPP est remplacée par une taxe spéciale de consommation qui alimente le budget des Conseils régionaux, et dont les taux et les exonérations sont fixés par ces institutions. Cf. art quater du Code des douanes La TVA sur les produits pétroliers[3] est perçue par l'administration des douanes au même moment que la TIPP. Les recettes de cette TVA pétrole étaient de 7,1 Md d'euros en 2000. II) en font un impôt sensible au cœur des débats sociaux et environnementaux actuels A. [...]

[...] Appliquée aux produits visés au tableau B de l'art.265 du Code des douanes, la TVA obéit à des règles particulières fixées par l'art.298 du Code Général des Impôts (taux normal mais basé sur une valeur forfaitaire qui évolue périodiquement). [...]

[...] Conséquence de la politique restrictive de l'OPEP, les prix de l'essence à la pompe ont considérablement augmenté fin 2000, ce qui a amené le gouvernement Jospin à instaurer un mécanisme temporaire appelé TIPP flottante Ce dispositif permettait de restituer aux consommateurs le surplus de recettes de TVA consécutif à toute hausse des prix, la diminution de la TIPP étant proportionnelle au surcroît de recettes de TVA résultant d'une augmentation du prix du pétrole en cas de variation de plus de 10% du cours du pétrole Brent. Accompagnée d'un bonus fiscal la TIPP flottante a permis de baisser de façon notable le prix des carburants juillet 2002 : Suppression de la TIPP flottante Le gouvernement Raffarin a mis fin à cette mesure temporaire dès lors que les cours du pétrole ont baissé durablement et sont redevenus inférieurs à 25,44 $ par baril. Pour les particuliers, quelque soit l'essence, l'augmentation ne dépasse pas 2 centimes d'euros par litre. [...]

[...] - la place prépondérante de la TIPP dans la fiscalité énergétique : La TIPP est complétée par d'autres taxes énergétiques qui ne correspondent qu'à environ de l'ensemble des recettes d'impôts du budget général (avec la TIPP, le total est de 10%). En moyenne, les taxes (TIPP, TVA ) représentent près de 80% du prix du litre de carburant, qui est en France le plus taxé d'Europe, après le Royaume-Uni. Composition des prix pétroliers pour un litre d'essence à 1,08 euro/l. (ex. [...]