Les systèmes d’information financière et comptable de l’Etat

Résumé du document

La modernisation des systèmes d'information de l'Etat était l'une des conditions de la réussite de la réforme comptable et financière menée par l'Etat. Il s'agit en effet de faire en sorte que les fonctionnalités des applications informatiques de l'Etat permettent la bonne mise en œuvre des procédures définies par la loi organique. Cela supposait une refonte complète de l'organisation des systèmes d'information afin de répondre aux nouvelles exigences posées par la nomenclature LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances).

L'Etat possède plus de 80 applications informatiques distinctes dédiées au pilotage de la gestion budgétaire. La question de la compatibilité de ces applications a pris une acuité particulière avec la loi organique. En effet, la loi organique, en définissant un nouveau référentiel comptable et financier, appelait la mise en place d'un système capable de favoriser la planification, l'exécution et le suivi de l'ensemble des étapes de la chaîne financière.

Extraits

[...] Les systèmes d'information financière et comptable de l'Etat La modernisation des systèmes d'information de l'Etat était l'une des conditions de la réussite de la réforme comptable et financière menée par l'Etat. Il s'agit en effet de faire en sorte que les fonctionnalités des applications informatiques de l'Etat permettent la bonne mise en œuvre des procédures définies par la loi organique. Cela supposait une refonte complète de l'organisation des systèmes d'information afin de répondre aux nouvelles exigences posées par la nomenclature Lolf I La modernisation des systèmes d'information de l'Etat vise à adapter ses processus financiers aux ambitions de la LOLF Avant la mise en œuvre de la LOLF, l'Etat disposait de nombreuses applications informatiques financières et comptables fonctionnant de manière autonome a. [...]

[...] un objectif d'efficacité et de productivité L'ensemble des missions confiées à l'AIFE vise à repenser en totalité les processus antérieurs en vue d'améliorer leur exécution et leur suivi. Pour cela, les projets menés par l'AIFE sont réalisés en étroite liaison avec les utilisateurs des systèmes d'information financière de l'Etat. La définition du cahier des charges du nouveau système d'information a été une occasion pour l'ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne financière de redéfinir de nouveaux processus de travail conformes à la Lolf. [...]

[...] Les attentes sont donc importantes à l'égard du progiciel CHORUS dont le déploiement ne s'annonce pourtant pas aisé à en juger par les retards de calendrier. La Cour des comptes dans son rapport sur la certification des comptes de l'Etat, au titre de l'exercice 2007, souligne les difficultés liées aux systèmes d'information financiers et comptables de l'Etat : les caractéristiques actuelles des systèmes d'information et les risques afférents nécessitent la mise en œuvre par l'administration de multiples contrôles dont la cour ne peut apprécier la pleine effectivité. [...]

[...] L'amélioration de l'articulation entre les données de comptabilité générale, celles issues de la comptabilité budgétaire et le tableau de financement prévu par l'article 37 de la LOLF n'a en outre toujours pas été réalisée en dépit des recommandations de la cour des comptes, affectant la fiabilité et la transparence des données financières appréciées par le Parlement. En outre, on observe de nombreux dysfonctionnements dans les applications actuelles. La mise en place du projet Palier 2006 a nécessité la migration d'un nombre important de données et d'importants développements informatiques ont été nécessaires pour garantir leur compatibilité. En dépit de tous les efforts menés, la connexion entre les applications s'est révélée défectueuse. [...]

[...] La solution, baptisée Chorus fusionnera plusieurs des applications financières de l'Etat au sein d'un système unique. L'application a en effet vocation à fusionner les systèmes Accord (système principal), India, NDL Il s'agira d'un progiciel de gestion intégrée, c'est-à-dire d'un système d'information complet regroupant l'ensemble des spécifications permettant la gestion de l'ensemble des crédits, des dépenses et recettes de l'Etat, mais aussi la tenue des 3 comptabilités telles que définies par la loi organique. Le système sera utilisé par l'ensemble des administrations y compris les services déconcentrés de l'Etat, soit plus de agents. [...]