Le système européen de banques centrales

Résumé du document

Le Système européen de banques centrales (SEBC) est un système fédéral composé des 15 banques centrales nationales (BCN) de l'Union européenne (UE) et de la Banque centrale européenne (BCE). Comme plusieurs pays membres de l'UE ne participent pas encore à l'Union monétaire, le terme "Eurosystème" a été adopté pour désigner plus spécifiquement l'ensemble formé de la BCE et des 11 BCN des pays qui ont adopté l'euro.
Le Traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992, prévoyait 3 phases pour la réalisation de l'Union économique et monétaire (UEM): l'entrée dans la phase III, i.e. la création de l'Union monétaire et la mise en place de la monnaie unique, l'euro, est intervenue le 1er janvier 1992. En Union monétaire, la politique monétaire est unique pour l'ensemble des pays qualifiés pour adopter l'euro: c'est le SEBC qui est chargé de la mettre en œuvre. La nomination des premiers dirigeants de la BCE a permis la création, le 1er juin 1998, du SEBC et de la BCE. La cérémonie officielle d'inauguration s'est déroulée le 30 juin 1998, à Francfort. La mise en place du SEBC et de la BCE a été préparée, à partir de 1994, par l'Institut monétaire européen (IME), en liaison avec les banques centrales nationales de l'UE. Conformément au TUE, l'IME a été mis en liquidation à la suite de la création de la BCE. Le SEBC n'exerce pleinement ses compétences, notamment en matière de détermination de la politique monétaire que depuis l'entrée en Union monétaire, le 1er janvier 1999.
Les objectifs, missions et grandes lignes de l'organisation du SEBC sont fixés par le TUE et par le protocole sur les Statuts du SEBC qui lui est annexé.

Extraits

[...] -Promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement: on notera en particulier, la mise en place par le SEBC du système de paiement TARGET. Obligatoirement utilisé pour tous les règlements pour lesquels une BCN ou la BCE est contrepartie, il assure l'irrévocabilité des transferts de fonds de montant élevé, notamment pour les opérations de politique monétaire. -Coopération dans le domaine du contrôle bancaire: le SEBC contribue à la bonne conduite des opérations menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissement de crédit et la stabilité du système financier. [...]

[...] En Union monétaire, la politique monétaire est unique pour l'ensemble des pays qualifiés pour adopter l'euro: c'est le SEBC qui est chargé de la mettre en œuvre. La nomination des premiers dirigeants de la BCE a permis la création, le 1er juin 1998, du SEBC et de la BCE. La cérémonie officielle d'inauguration s'est déroulée le 30 juin 1998, à Francfort. La mise en place du SEBC et de la BCE a été préparée, à partir de 1994, par l'Institut monétaire européen en liaison avec les banques centrales nationales de l'UE. [...]

[...] Elle dispose pour cela d'une large batterie d'indicateurs sur les conditions de la demande (privée et publique, d'investissement et de consommation), de l'offre (coûts de production, utilisation des capacités de production, taux de change), et des marchés financiers. -Les instruments: dans un système bancaire hiérarchisé, la Banque centrale agit sur la création monétaire en gouvernant l'accès des institutions financières à la monnaie centrale. Ses interventions ont pour but d'influencer les coûts et les quantités des liquidités centrales disponibles. Elle dispose pour cela de 3 instruments: 1-Les opérations d'open market: elles permettent au SEBC d'offrir ou de retirer des liquidités sur le marché monétaire interbancaire. [...]

[...] C. Les autres missions -Emission des billets et des pièces euro: la BCE est seule habilitée à autoriser l'émission de billets. Le SEBC émet ces billets, qui sont les seuls avoir cours légal dans les pays de l'Union monétaire. Les pièces sont émises par les Etats membres, sous réserve de l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission. -Politique de change: l'article 109 du traité partage la responsabilité de la politique de change entre la BCE et le Conseil Ecofin. [...]

[...] Les décisions de la BCE s'imposent à l'ensemble de l'UE. Les opérations de politique monétaire sont exécutées dans tous les Etats membres participant à l'Union monétaire selon des modalités identiques, les BCN souscrivant et détenant le capital de la BCE proportionnellement au poids démographique et économique de leur Etat. Les BCN sont chargées, chacune dans leur espace de référence, de mettre en œuvre les mesures adoptées par la BCE : le directoire donne les instructions nécessaires aux Banques centrales nationales notamment sur les taux d'intérêt directeurs. [...]