Subventions: Principes, caractéristiques et comptabilisation

Thèmes abordés

Subventions, principes, caractéristiques, comptabilisation, Etat, aides non remboursables, collectivités

Résumé du document

Subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou faire face à certaines charges d'exploitation.
Traitement Fiscal : Imposé dans l'année d'acquisition de la subvention. Produit imposable.

Extraits

[...] Traitement Fiscal : Imposé dans l'année d'acquisition de la subvention. Produit imposable. Subvention d'Investissement : Subvention dont bénéficie l'entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme. Possibilité d'échelonnement. Pas de TVA. Comptabilisation au Résultat immédiatement : Etalement de la subvention d'investissement : 3 étapes : 1/Attribution de la Subvention -Achat de l'immobilisation : On doit calculer le taux de subvention : Montant de la Subvention/ Valeur Brute de l'immobilisation Financé. [...]