La structure et l'évolution des prélèvements obligatoires

Résumé du document

Définition de l'OCDE : triple critère :

? Les flux doivent correspondre à des versements effectifs

? Les destinataires des versements doivent être des administrations publiques et des institutions communautaires

? Les versements doivent être non volontaires = absence de contrepartie immédiate

Extraits

[...] Evolution comparée des prélèvements obligatoires dans l'OCDE En résumé : Suède : autour de 50% France : autour de 43% Royaume-Uni : autour de 36% Allemagne : autour de 36% Etats-Unis : autour de 27% Japon : autour de 26% La pression des prélèvements obligatoires est forte dans la plupart des pays industrialisés. Difficulté de comparaison avec d'autres pays : aucune indication sur le niveau de vie après impôts. CONCLUSION = rapprochement avec le concept de modèle social. [...]

[...] Les recettes publiques = prélèvements obligatoires + des versements considérés comme volontaires. Par exemple : dans le budget de l'Etat, ne sont pas considérés comme des prélèvements obligatoires : Certaines recettes qui sont la contrepartie d'un service rendu ( redevance de télévision, timbres fiscaux pour passeports ) Certaines recettes non fiscales Montant et structure des prélèvements obligatoires 1. Comparaison par rapport au Produit Intérieur Brut Remarque liminaire : l'existence de plusieurs méthodes de calcul rend difficile l'évaluation du poids des prélèvements obligatoires dans l'économie nationale. [...]

[...] Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de la Sécurité sociale. ATTENTION : Les cotisations sociales volontaires, comme les cotisations sociales, même obligatoires, versées à d'autres organisme que des administrations publiques, ne sont pas des prélèvements obligatoires Evolution en France et évolution comparée des prélèvements obligatoires 1. L'évolution en France des prélèvements obligatoires Augmentation globale du taux des prélèvements obligatoires : Hausse des prélèvements obligatoires destinés aux administrations de Sécurité sociale ( 1970 = du PIB = 21,4% du PIB Augmentation des prélèvements obligatoires destinés aux collectivités locales ( 1970 = du PIB = du PIB Stabilité de la part dans le PIB des prélèvements obligatoires destinés à l'Etat, aux administrations centrales et à l'Union européenne ( 1970 = 18,6% du PIB = 18,5% du PIB 2. [...]