La structure des charges publiques

Thèmes abordés

Dépenses sociales, finance publique, Etat, redistribution, budget

Résumé du document

On contourne impossibilité et l'on va développer différents types de dépenses publiques, derrière cette notion, il y a le choix entre plusieurs modèles économiques et politiques. On a l'approche libérale qui considère la finance publique comme improductible. Et l'approche keynésienne qui en fait son principal outil économique.
Il y a des différences de contours entre les dépenses publiques et les dépenses d'intérêt public.
Il s'agit de tirer les conséquences des constats effectués en matière d'évolution des ressources publiques. On va voir la redistribution de l'importance des différents intervenants.
Aujourd'hui budgétairement parlant, l'Etat n'est plus la seule et unique entité dépensière.

Extraits

[...] Les causes sont le vieillissement de la population, la baisse relative de la natalité, les difficultés économiques qui réduisent la production des actives. Le constat du lien entre l'augmentation de la richesse dans un pays et l'augmentation des dépenses de santé. Maitrisé les dépenses de santé, le financement sociale, est relativement sensible, est un édifice très fragile et c'est une question qui demande un certain courage politique, c'est l'attaque par les ressources le travail par la dépense. En termes de finance publiques, la création de PLF de la sécurité sociale, depuis 1996, un texte examiné par les parlementaires. [...]

[...] Il y a désormais, une inversion de la logique conventionnelle, aujourd'hui, les crédits existent en fonction d'un objectif et non pas parce qu'il faut doter chaque ministère de moyens. Le problème est que certains de ces programmes sont interministériels, la solution est que lorsque la dépense concerne plusieurs ministres, ceux-là se réunissaient en mission. Le programme va toujours relever d'un ministre et la mission va pouvoir avoir un caractère interministériel. [...]

[...] Dépenses de l'Etat des CT et dépenses sociales Il s'agit de tirer les csq des constats effectué en matière d'évolution des ressources publiques. On va voir la redistribution de l'importance des différents intervenants. Aujourd'hui budgétairement parlant, l'Etat n'est plus la seule et unique entité dépensière. On va constater 3 évolutions : * La baisse des dépenses de l'Etat : phénomène relativement récent, mais qui depuis une 30aine d'années baisse. Les dépenses inscrites au budget de l'Etat sont passées en une 30aine d'années de 25% du PIB, à aujourd'hui, à peine 20%. [...]

[...] Selon l'approche keynésienne, en période de récession, ces dépenses seraient un excellent moyen de relance économique. Cette classification jusqu'à la LOLF permettait une lecture plus dynamique des dépenses de l'Etat, indépendamment de la valeur donnée à cette classification sous l'ordonnance de 1959. Elle reste encore aujourd'hui une classification intéressante pour comprendre les choix politiques, économiques et sociaux. Néanmoins, il y a des ambigüités dans les contours de cette classification. la classification fonctionnelle des dépenses On appelait cette classification avant la LOLF, serpent de mer Au départ, c'est un mode de présentation des dépenses, celles-ci sont regroupées d'après les fonctions représentatives dans des domaines dans lesquelles l'Etat exerce ses actions. [...]

[...] Toutefois, elles ont un certain dysfonctionnement car elle génère la dépense de fonctionnement. Ces dépenses sont en baisse, elle représente une part réduite des dépenses de l'Etat celui-ci n'agit plus de manière indirecte. On distingue aussi les dépenses civiles et militaires. * Les dépenses de transfert ceux sont des dépenses inscrites au budget d'une personne publique mais qui transites simplement par ce budget pour être ensuite redistribué au profit de particuliers ou d'organismes. Ces dépenses sont relativement récentes et qui se sont beaucoup diversifiées. [...]