Une stratégie budgétaire et financière

Thèmes abordés

Stratégie budgétaire, stratégie financière, loi de finances, LOLF, finances publiques, budgets économiques

Résumé du document

Idée que la loi de finances est un document annuel (voté chaque année) s'insérant dans une logique pluriannuelle.
Opposition majeure : la loi de finances est un document voté chaque année pour une année ; mais les objectifs sont fixés par une politique économique et sociale, et vont au-delà de l'année.
Traditionnellement, c'est traduit par la scission entre autorisation de programme et crédit de paiement ainsi que les lois de programme.

Extraits

[...] Il s'agit d'une instance qui va réunit énormément d'intervenants qui vont couvrir finances de l'Etat, finances sociales, et finances locales. Réunit un maximum d''intervenants. Objectif de dégager les cas d'une maitrise de FP. La conférence nationale des FP s'appuie sur une structure le conseil d'orientation des FP. Pour l'instant 2 grandes réunions ont eu lieu ; Le 1er ministre a décidé de créer un conseil d'orientation des finances publiques à partir de ça. On peut aussi y rattacher la réforme constitutionnelle de juillet 2008, cette lecture se veut la quintessence de l'approche pluriannuelle et de l'idée de stratégie. [...]

[...] Elle a toujours eu des rapports conflictuels avec le budget pour diverses raisons raisons = - des élaborations différentes - des durées différentes entre le plan et le budget - des valeurs juridiques plus que différentes. Absence de valeur juridique de la planification. Essai d'amélioration de leur relation. Rôle compensé par l'émergence d'autres référentiels. Entre 70 et la disparition officielle du commissariat au plan [il y a 3 ans] On a compensé cette disparition avec d'autres référentiels : les fameux budgets économiques. Pas né avec la LOLF. C'est un outil utilisé sous l'ordonnance de 59 : c'était la traduction de la prise en compte à court terme des données économiques [court terme donc 2 ans]. [...]

[...] Une stratégie budgétaire et financière Idée que la loi de finances est un document annuel (voté chaque année) s'insérant dans une logique pluriannuelle. Opposition majeure : la loi de finances est un document voté chaque année pour une année ; mais les objectifs sont fixés par une politique économique et sociale, et vont au-delà de l'année. Traditionnellement, c'est traduit par la scission entre autorisation de programme et crédit de paiement ainsi que les lois de programme. Ici il s'agit d'envisager comment l'élaboration même de la loi de finances va s'insérer dans une logique globale, en particulier dans une vision de pluriannualité. [...]

[...] Certes se sont des documents technique, mais traduisent un choix politique, ils ne sont pas neutres. Ce n'est pas seulement un document technique ; au contraire, traduisent des choix politiques tout sauf neutres. La LOLF reprend ce concept et renforce cette idée de la transparence dans la stratégie économique et budgétaire [art 50 de la LOLF : qui prévoit l'élargissement du rapport économique social et financier dans une perspective pluriannuelle année n-1 et n. et les perspectives d'évolution dans les 4 années à venir ainsi que les recommandations de l'UE. [...]

[...] Comment concilier gestion financière et choix politique ? Deux lectures, deux approches : La lecture officielle positive : il y a là une nouvelle culture de la décision financière publique. Celle de Gouvier c'est une nouvelle culture de la décision financière publique Autre lecture : on commence à avoir quelques critiques ; dire que derrière cette stratégie budgétaire derrière cette multiplication d'instance on peut masquer la réalité du pouvoir qui appartient toujours à l'exécutif ; la plupart des parlementaires ne comprend pas , multiplication des instances un peu excessive. [...]