Le solde budgétaire

Thèmes abordés

Droit, solde budgétaire, tableau d'équilibre, solde prévisionnel, Etat, comptabilité nationale, lois de finances, LOLF

Résumé du document

Le solde budgétaire prévisionnel de l'Etat est égal à la différence entre les recettes prévisionnelles et les crédits de paiement ouverts au budget, pour le budget général, les comptes spéciaux et les budgets annexes. Les autorisations d'engagement ouvertes n'interviennent pas dans ce calcul.

Extraits

[...] Toutefois, il est habituel de présenter les budgets annexes en équilibre, leur besoin de financement étant financé par une variation de l'endettement. En pratique, le solde budgétaire est donc égal à la somme de soldes du budget général et des comptes spéciaux. Etant donné que les autorisations de recettes ne sont jamais parfaitement exactes et que les autorisations de dépenses peuvent être modifiées par des lois de finances rectificatives ou par des mesures réglementaires, le solde d'exécution est toujours différent du solde prévisionnel inscrit en loi de finances initiale. [...]

[...] Il est également distinct de la capacité de financement de l'Etat au sens de la comptabilité nationale : en effet, le passage d'un indicateur à l'autre suppose des retraitements pour éliminer les opérations budgétaires à caractère financier (prêts, avances, mouvement sur participation ) qui n'interviennent pas dans le calcul de la capacité de financement. Le tableau d'équilibre qui clôt la première partie de chaque loi de finances, est la présentation la plus synthétique de l'équilibre budgétaire. Il donne un bon aperçu de la complexité des règles de présentation du budget et du mode de calcul du solde. Par construction, ce tableau est incomplet s'agissant des dépenses, puisqu'il ne retrace pas les autorisations d'engagement, mais seulement les crédits de paiement. [...]