La révolution fiscale

Thèmes abordés

impôt, fiscalité française, CSG, révolution fiscale, comtribuable

Résumé du document

Le système français est reconnu comme étant d'une grande complexité. Cette complexité est dû notamment à la multiplication des impositions et a pour conséquences par exemple une grande difficulté pour classifier les impositions.
De plus, ce système manque de lisibilité pour le contribuable lambda.

Extraits

[...] La révolution fiscale Le système Français est reconnu comme étant d'une grande complexité. Cette complexité est dû notamment à la multiplication des impositions et a pour conséquences par exemple une grande difficulté pour classifier les impositions. De plus ce système manque de lisibilité pour e contribuable lambda. Bien entendu il y a des débats et des propositions pour remédier à cette situation, parmi celle ci on peu citer l'idée d'une révolution fiscale apparue l'an passé, réforme qui vise principalement l'impôt sur le revenu. [...]

[...] L'acceptation de la réforme : - Suppression des niches fiscales difficile à faire passer - Une réforme fiscale est toujours difficile à faire passer (pression, opposition parlementaire, lobbying). - Quelle assiette choisir ? Celle de l'IR seulement ? Celle de la CSG (IR + revenu de remplacement/placement/patrimoine/Jeu) ? Ou entre les deux ? - Proportionnel ou Progressif ? Piketty préconise un impôt progressif mais risque de perte de rendement de l'impôt. - Ici on a d'avantage affaire à une lutte idéologique (outre quelques problèmes techniques [car ouvrage théorique]) concernant la réforme (Droite/gauche, Idée de la famille notamment concernant la quotient familiale . [...]

[...] o Diminution des fraudes. o Clarté du système + simplification. o Evite le décalage dans le temps lié à la déclaration de l'IR. II/ Les difficultés en vue : L'atteinte à la CSG : - Suppression de la CSG = risque de perdre un excellent impôt (assiette large, taux modéré, prélèvement à la source). - Facilités quant au versement des recettes aux Organismes de Sécurité Sociales : o Avec la fusion IR/CSG il va falloir délimiter la part des recettes liés au nouvel impôt à versé à l'Etat et la part à verser aux OSS. [...]