Révision générale des politiques publiques

Résumé du document

Diminuer la dépense publique tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action publique, tel est l'objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques » lancée par le gouvernement en juillet 2007. Cette initiative doit, selon le gouvernement, donner un « coup d'accélérateur » à une réforme de l'Etat qui n'a jusqu'ici produit que des résultats partiels.

Extraits

[...] La révision vise à identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l'État, tout en en améliorant l'efficacité des politiques publiques. Les économies qui pourront être dégagées grâce aux réorganisations et à la diminution des effectifs permettront de financer le renforcement de certaines politiques et les grandes priorités du gouvernement." (dossier de presse des services du Premier ministre) Quelle est la procédure mise en place ? S'appuyant sur des exemples étrangers, le gouvernement annonce une démarche en 3 points : - un pilotage assuré au plus haut niveau de l'Etat : un Conseil de la modernisation des politiques publiques réunissant l'ensemble des ministres autour du Président de la République sera chargé d'arrêter les décisions à la fin du processus de révision. [...]

[...] Ce comité comprend le ministre du budget, le secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, les rapporteurs du budget à l'Assemblée nationale et au Sénat, des personnalités qualifiées et les ou les ministres concernés par le thème étudié. Le premier passage devant ce Comité doit avoir lieu entre la fin du mois de septembre et le mois de décembre. Il doit permettre de donner une première appréciation sur les scénarios déjà envisagés par les équipes et recenser les points demandant des compléments d'étude. [...]

[...] Les analyses demandées à ces équipes doivent s'orienter dans 3 directions : améliorer les services pour les usagers et l'efficacité des politiques d'intervention, chercher des modes de fonctionnement plus productifs pour rationaliser et réduire les coûts, identifier les conditions de mise en oeuvre effective des scénarios de réforme envisagés. Des audits seront également menés pour 6 grandes politiques ne relevant pas exclusivement de l'Etat : emploi et formation professionnelle, développement des entreprises, ville et logement, famille, assurance maladie, solidarité et lutte contre la pauvreté. Enfin 4 chantiers interministériels seront confiés parallèlement à des pilotes indépendants des équipes d'audit. [...]

[...] Un second examen doit avoir lieu entre le mois de janvier et le début du mois de mai 2008. Il devra permettre de présenter les scénarios retenus et de préparer les travaux du Conseil de modernisation des politiques publiques. C'est ce Conseil regroupant l'ensemble des ministres sous la direction du Président de la République qui validera les scénarios définitifs de réorganisation. L'ensemble du processus devra être impérativement terminé au mois de mai 2008. Il servira en effet de base à la construction de la programmation budgétaire pluriannuelle pour la période allant de 2009 à 2011. [...]

[...] Pourquoi la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) ? Dans la période récente plusieurs chantiers de modernisation ont déjà été entrepris : la mise en œuvre pour le budget 2006 d'une nouvelle procédure budgétaire initiée par la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) qui tend à substituer une logique de résultats à la logique de moyens qui dominait dans les administrations, le lancement par une circulaire du 25 juin 2003 des "stratégies ministérielles de réforme" qui doivent être mises en place dans chaque département ministériel et présentées au Parlement, enfin l'instauration d'un programme d'audits systématiques des administrations de l'Etat par une circulaire du 29 septembre 2005, complétée par une circulaire du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits. [...]