Les ressources fiscales

Thèmes abordés

Ressources fiscales, impôt, promotion de l'investissement, exonérations, législation fiscale

Résumé du document

L'impôt a deux fonctions :
- C'est le pourvoyeur essentiel du budget de l'Etat,
- C'est un instrument de politique économique : c'est ainsi par exemple qu'il permet la promotion de l'investissement à travers des exonérations totales ou partielles pour des durées déterminées lors du lancement des projets.
L'impôt présente les caractéristiques suivantes :
- Sa permanence puisque la législation fiscale est durable,
- Son caractère définitif puisqu'il ne pourrait être remboursé sauf s'il est injustifié et après réclamation.

Extraits

[...] La stabilité de l'impôt signifiant la possibilité de maintenir à un certain niveau les recettes fiscales, même si la conjoncture n'est pas favorable. [...]

[...] Le 2ème objectif : l'objectif de rendement de l'impôt, signifiant que les ressources fiscales devraient être maximales. Pour ce faire il faudrait qu'il y ait : La productivité de l'impôt, grâce notamment à la généralisation de l'imposition et à la maîtrise des frais de gestion de l'administration fiscale (cela est possible par généralisation du système de la retenue à la source) L'élasticité de l'impôt voulant que l'on puisse parfois augmenter les ressources fiscales même si l'on augmente le taux d'imposition c'est le cas notamment des produits et service de luxe parce que leurs caractéristiques ne sont pas définies seulement en fonction de leur rareté mais aussi de leur prix élevé. [...]

[...] Les ressources fiscales L'impôt a deux fonctions : C'est le pourvoyeur essentiel du budget de l'Etat ; C'est un instrument de politique économique : c'est ainsi par exemple qu'il permet la promotion de l'investissement à travers des exonérations totales ou partielles pour des durées déterminées lors du lancement des projets L'impôt présente les caractéristiques suivantes : Sa permanence puisque la législation fiscale est durable Son caractère définitif puisqu'il ne pourrait être remboursé sauf s'il est injustifié et après réclamation Son aspect de contrainte puisqu'il y a obligation de s'acquêter de ses impôts L'absence de contrepartie directe pour service public rendu : vous avez accès au service public juste si vous êtes citoyen Soulignons que lorsqu'il y a correspondance absolue entre ce que l'on paye et le service dont on bénéficie, on parle de redevance, lorsqu'elle est relative on parle de taxe lorsqu'on met en œuvre une taxation pour financer des opérations déterminées à caractère économique et social tel que la promotion du sport on parle de parafiscalité Par ailleurs la politique fiscale est censée réaliser deux objectifs pouvant être conciliable : Le 1er objectif : L'objectif de l'équité fiscale pouvant être atteint à travers l'exonération des faibles revenus et la mise en œuvre de l'impôt progressif et davantage l'impôt proportionnel. Dans le premier cas, le taux augmente au fur et à mesure que s'accroit l'assiette fiscale. Dans le second cas, le taux est identique et quel que soit l'assiette fiscale. [...]