Les ressources financières et fiscales des collectivités: budget des collectivités

Thèmes abordés

ressources, financières, fiscales, collectivités, budget

Résumé du document

Fiscalité directe :
Taxe professionnelle
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur propriété bâtie
Taxe foncière sur propriété non bâtie

Extraits

[...] Les ressources financières et fiscales des collectivités Budget des collectivités Recettes Fiscalité locale : 40 taxes obligatoires ou facultatives. Les plus importantes : - Fiscalité directe : Taxe professionnelle Taxe d'habitation Taxe foncière sur propriété bâtie Taxe foncière sur propriété non bâtie - Fiscalité indirecte (Taxe sur la carte grise, sur l'électricité, ) Péréquation fiscale opérée par l'Etat, la Région, le département Rétributions de l'Etat DGF, DGE, Dotation pour transfert de compétences, subventions spécifiques Dépenses Frais de fonctionnement (salaires, entretien, ) Investissement (dont dépenses d'équipement) Intérêts des emprunts La décentralisation donne plus de liberté d'action aux collectivités mais les charges de gestion augmentent. [...]

[...] Le remboursement va limiter les marges de manœuvres pendant un certain temps, et notamment pendant le début du mandat des élus suivants. Les collectivités essaient donc d'agrandir les bases fiscales en rénovant les quartiers anciens par exemples, en essayant d'attirer des habitants imposables mais surtout, la vraie solution, attirer les entreprises. Bibliographie : - Rapport de l'observatoire des finances locales : les finances des collectivités locales en 2005 (rapport présenté par André Lagniel, député européen, et Joël Bourdin, sénateur) - www.prospeur.org - www.localjuris.com.fr les marges de manœuvre financières des collectivités locales par Dominique Fausser (directeur territorial) - www.etudes.ccip.fr quelle fiscalité pour quelle décentralisation ? [...]