La rénovation de l’organisation et des procédures comptables

Thèmes abordés

Procédures comptables, LOLF, DGCP, comptable public, rénovation des contrôles

Résumé du document

Si la LOLF a entrainé une nouvelle répartition des responsabilités de l'ordonnancement, elle a également un effet sur la fonction comptable elle-même, conduisant à un rapprochement entre ordonnateurs et comptables, désormais coresponsables de la tenue de la comptabilité de l'État. En effet, l'ordonnateur, le responsable de programme, le responsable de budgets opérationnels de programme, le gestionnaire de crédits, le contrôleur financier et le comptable sont appelés à collaborer pour enregistrer les faits générateurs des opérations en comptabilité générale et en comptabilité budgétaire, évaluer les actifs, les passifs et les engagements hors bilan et procéder aux opérations d'inventaire.

Extraits

[...] La rénovation de l'organisation et des procédures comptables Si la LOLF a entrainé une nouvelle répartition des responsabilités de l'ordonnancement, elle a également un effet sur la fonction comptable elle- même, conduisant à un rapprochement entre ordonnateurs et comptables, désormais coresponsables de la tenue de la comptabilité de l'État. En effet, l'ordonnateur, le responsable de programme, le responsable de budgets opérationnels de programme, le gestionnaire de crédits, le contrôleur financier et le comptable sont appelés à collaborer pour enregistrer les faits générateurs des opérations en comptabilité générale et en comptabilité budgétaire, évaluer les actifs, les passifs et les engagements hors bilan et procéder aux opérations d'inventaire. [...]

[...] Le service est surtout le garant de la tenue d'une comptabilité exhaustive, exacte, régulière, sincère et fidèle. La FCE s'appuie sur le réseau des comptables publics qui ont reçu la responsabilité de surveiller la sincérité des enregistrements comptables. Elle s'appuie aussi sur un opérateur comptable central de l'Etat, qui est l'agence comptable centrale du Trésor, chargée comme auparavant, de la centralisation des comptes de gestion de l'ensemble des comptables et de la production du compte général de l'Etat annexé au projet de loi de règlement, ainsi que sur les départements comptables ministériels placés sous l'autorité des CBCM. [...]

[...] La DGCP a aussi engagé un travail considérable de sécurisation de ses processus comptables et financiers à travers la mise en place de dispositifs de contrôle et d'audit internes comptables, sur la base d'une cartographie des risques comptables et d'un plan d'action consolidé. Ces travaux vocation à s'étendre à tous les acteurs du contrôle interne comptable au fur et à mesure que se met en place le référentiel de contrôle interne interministériel. Enfin, un corps d'auditeurs internes réalise des audits comptables et financiers, piloté par un comité national d'audit présidé par le DGCP. Pour diffuser largement les nouvelles pratiques, la DGCP a été réorganisée. [...]